Communiqué de presse

Que les biens des corrompus reviennent aux citoyens

L’affaire Guéant doit servir d’exemple !

En cette journée mondiale de la lutte contre la corruption, Crim’HALT, Anticor, Deputy Watch, Paradis Fiscaux & Judiciaires et MetaMorphosis tiennent à rappeler la nécessité d’implémenter en France l’usage social des biens confisqués par l’État. Cette mesure, appliquée depuis 1996 en Italie, permet de réinvestir au sein de l’espace public des biens mal acquis en les transformant en centres d’apprentissage, en coopératives ou encore en locaux destinés à l’action associative.

En ce sens, nous pensons que l’appartement parisien de Claude Guéant, confisqué par la justice le 12 juin dernier dans le cadre de l’enquête judiciaire sur les versements occultes effectués par le régime libyen du temps de Mouammar Kadhafi, doit être mis à disposition de la vie civile. C’est pourquoi nous demandons l’attribution du bien immobilier de l’ancien ministre de l’intérieur à une association d’intérêt public d’aide aux personnes réfugiées et migrantes.

Pour que le crime ne paie pas :

L’affaire Guéant doit servir d’exemple pour toutes les procédures de saisie de biens mal acquis en cours ou à venir, ainsi que le recommandent la Commission du Parlement européen CRIM, le Conseil de l’Europe et le Comité économique et social européen depuis 1999.

PS : l’usage social des biens confisqués a été voté par l’assemblée nationale le 22/12/2016 mais retoqué par le Conseil Constitutionnel : Communiqué de presse : les biens confisqués échappent à la société civile !