Pour la seconde fois : une loi d’usage social des biens confisqués

  Communiqué de presse

Crim‘HALT se réjouit du vote de la loi « usage social des biens mal acquis »

Unanimité à l’Assemblée Nationale

« Crim’HALT se réjouit du vote à l’unanimité de la proposition de loi de la députée El Hairy visant l’amélioration de la trésorerie des associations mardi 26 mars à 20h50, montrant ainsi le soutien inconditionnel du pouvoir législatif à l’initiative portée par Crim’HALT. »

En effet, cette proposition de loi, à son article 4, stipule que les immeubles confisqués aux criminels puissent être mis à disposition, à titre gratuit, des associations dintérêt général.« 

L’affectation sociale des biens mal acquis : des citoyens acteurs face à la grande criminalité

Fabrice Rizzoli – « En tant que président de Crim’HALT, je suis heureux que :

la maison du trafiquant de drogue devienne un hébergement d’urgence

l’appartement du corrompu soit mis à disposition dune association d’intérêt général

Militant de la cause depuis 10 ans, j’ai hâte qu’en France on puisse, grâce à la réutilisation des biens confisquéà des fins sociales, réparer le territoire des dommages causés par les trafiquants et les corrupteurs. »

L’appartement de Guéant doit servir à loger des associations anti-corruption. 

Cf. Opération « Guéant rends l’appartement« 

Crim’HALT au festival du cinéma italien de Voiron – la suite –

Invité au Festival du cinéma italien de Voiron, Fabrice Rizzoli a donné quatre conférences en deux jours, en particulier dans les lycées Pierre Beghin (Moirans), Édouard Herriot et Notre Dame des Victoires (Voiron).

Conférence Voiron
Article du Dauphiné Libéré, 28 mars 2019

C’était pour lui l’occasion de rappeler que la mafia n’est pas toujours celle représentée dans les films et qu’il est possible de lutter contre la criminalité organisée comme c’est le cas en Sicile, le berceau de la lutte anti-mafia. Fabrice Rizzoli a aussi affirmé que la société civile a un rôle à jouer dans ce combat et qu’il est donc nécessaire de l’impliquer en commençant par lui mettre à disposition des biens confisqués (cf. communiqué « Les biens confisqués échappent à la société civile« ).

http://arritti.corsica/attualita/sustegnu-a-david-brugioni-merre-di-centuri/

CRIM’HALT avec David BRUGIONI, maire de Centuri en Corse

Depuis son élection en 2014, David Brugioni, le nouveau maire de Centuri dénonce les pressions qui pèsent sur lui sur fond de bataille politico-judiciaire, de spéculation immobilière et d’affairisme

Son seul malheur, c’est d’avoir voulu préserver les terres de sa commune des  mains de spéculateurs peu scrupuleux en élaborant un nouveau Plan Local d’Urbanisme – PLU – respectueux du Code de l’urbanisme, de la Loi littoral, et en cédant une partie de de son littoral au Conservatoire Corse. Lire la suite

En France : plus tu fraudes, plus tu touches ?

Tout a commencé par la saisie du PNF par Anticor, association indépendante de lutte contre la corruption : il y aurait des fraudes massives aux subventions agricoles.

Retour sur un dossier hors normes?

L’enveloppe d’aides agricoles allouée à la Corse est de 36 millions d’euros par an, selon le site internet de la chambre d’agriculture, avec une aide à l’hectare éligible de 240 euros. Certains agriculteurs ont compris comment faire pour empocher des aides de l’Europe le plus facilement possible. Lire la suite

Participation de Crim’HALT au Grand Débat National

Le président de la République a lancé un grand débat national. Puisqu’il n’y a pas de questions interdites, Crim’HALT en profite pour participer à ce débat, pour que les biens mal acquis reviennent aux citoyens

Depuis 1996, le Parlement italien a adopté une loi qui permet une réutilisation sociale des biens confisqués à la mafia. Cette loi vient compléter une loi de confiscation préventive (1982), qui permet de saisir le patrimoine constitué illicitement par un réseau de personnes, ou de biens exploités économiquement.

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Crim’HALT sur la RAI

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LA FRANCE ET LA LUTTE CONTRE LA MAFIA : UN DÉFI TOUJOURS D’ACTUALITÉ

Fabrice Rizzoli était l’invité de Rai Radio 1 pour parler des actions dont les citoyens français disposent pour lutter contre les mafias. Des propos recueillis par Anna Milan.

Selon le président de Crim’HALT, les moyens d’actions disponibles sont peu nombreux et lorsqu’ils existent, nécessitent la mise en place de longues procédures souvent inachevées faute de moyens accordés à la magistrature française. Ainsi, la seule solution pour parvenir à lutter efficacement contre la mafia serait de mettre fin l’impunité lié au blanchiment par une confiscation sans condamnation pénal du propriétaire, puis de mettre à disposition de la société civile les locaux confisqués aux trafiquants comme cela est déjà le cas en Italie (voir Les biens confisqués échappent à la société civile).

Il est aussi à soulever le manque de collaboration entre les différents pays dans la lutte contre la mafia. Ainsi, les frères Pellegrino déjà condamnés par la justice italienne ont poursuis en France des activités dans le domaine du bâtiment (cf. Le reportage (France 2 le 13h15) sur l’infiltration mafieuse en France).

Retrouvez l’interview en image ici  :  https://www.raiplayradio.it/programmi/inviatospeciale/archivio/video/
Emission audio « Inviato Speciale », Rai Radio 1 : https://www.raiplayradio.it/audio/2019/02/INVIATO-SPECIALE-e69933c1-9c43-4ee9-a662-beb653cb8501.html

Crim’HALT chez Transparency International France

Crim’HALT encourage depuis plusieurs années à restituer les avoirs issus de la corruption (voir Les biens confisqués échappent à la société civile) comme lors de l’affaire Guéant en 2017, à ou lors des diverses journées mondiales contre la corruption.

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Pour poursuivre son combat, Crim’HALT se rendra le 22 mars 2019 au Palais du Luxembourg pour assister à la conférence de Transparency International France « Comment restituer l’argent de la corruption aux populations spoliées ? » (Lien de la conférence ici).

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Claude Chossat au salon des Livres et l’alerte

Rencontre avec Claude Chossat, un des hommes les plus menacés de France…

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Dans le cadre du 4ème salon des Livre et l’alerte CrimHALT a interviewé Claude Chossat, le premier « repenti » de l’histoire du banditisme corse. N’étant pas protégé par l’Etat  français alors qu’il a coopéré avec la justice, Claude Chossat ne pouvait pas témoigner au salon du livre sans risquer sa vie. Crim’HALT a donc décidé de l’interroger et de diffuser son itv lors de la table ronde « éditer l’alerte ». Dans son interview, celui qui mériterait d’être protégé comme le sont les collaborateurs de justice en Italie nous raconte sa vie d’homme traqué et l’intérêt d’avoir publier un livre. Après avoir révélé des informations à la justice sur le gang de la Brise de Mer, l’ancien malfrat est devenu l’un des hommes les plus menacés de France.

 

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Retour sur la conférence : « lanceurs d’alertes et moralisation de la vie politique »

En 2017, c’est dans le contexte du vote des Lois de moralisation de la vie politique que Stéphanie Gibaud, Philippe Pascot, Fabrice Rizzoli  sont intervenus en qualité de lanceurs d’alerte (une conférence à l’initiative de Véronique Le Bihan et du collectif Index Orion). Ces lois viennent compléter des mesures préexistantes prises en 2013 en matière de transparence.

Si ces lois sont un premier pas, beaucoup reste cependant à faire pour moraliser la vie publique comme politique. De la conférence-débat, sont alors ressorties diverses propositions comme la transparence sur le secret des affaires, l’usage social des biens confisqués ou encore le vote obligatoire (cf. compte rendu de la conférence).

Les questions relatives aux mandats des élus, à la participation citoyenne intégrée et à la protection des lanceurs d’alerte n’a pas été oubliée : le non cumul des mandats pour permettre un renouvellement des représentants politiques est indispensable comme le fait d’avoir des parlementaires dont la SEULE tâche serait de… parlementer ! La participation citoyenne ne peut exister uniquement lors des élections mais elle doit être intégrée. Ainsi, des citoyens, tirés au sort au sein du Sénat, des conseils municipaux et des services publics pourraient peser sur les décisions et devenir de acteurs de la vie publique et politique. En ce qu’il concerne la protection des lanceurs d’alerte, reconnaître cette « notion » ne suffit pas. Il faut que la justice puisse être efficace pour garantir un statut de protection à ceux qui osent dénoncer et s’indigner.

Si cette conférence-débat à eu lieu en 2017 à la veille des élections présidentielles, qu’en est-il des propositions faites ?

Les lois sur la transparence peinent à avancer alors que les scandales politiques se font nombreux et doivent pousser à réagir et une proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale sera examinée sous peu. En ce qui concerne le statut et la protection des lanceurs d’alerte, la place des citoyens dans les processus de décisions ou encore du non cumul des mandats… nous sommes face à des débats sans fin ou tout simplement inexistants.

Claude Chossat au salon des Livres et l’alerte

Rencontre avec Claude Chossat, un des hommes les plus menacés de France…

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Dans le cadre du 4ème salon des Livre et l’alerte CrimHALT a interviewé Claude Chossat, le premier « repenti » de l’histoire du banditisme corse. N’étant pas protégé par l’Etat  français alors qu’il a coopéré avec la justice, Claude Chossat ne pouvait pas témoigner au salon du livre sans risquer sa vie. Crim’HALT a donc décidé de l’interroger et de diffuser son itv lors de la table ronde « éditer l’alerte ». Dans son interview, celui qui mériterait d’être protégé comme le sont les collaborateurs de justice en Italie nous raconte sa vie d’homme traqué et l’intérêt d’avoir publier un livre. Après avoir révélé des informations à la justice sur le gang de la Brise de Mer, l’ancien malfrat est devenu l’un des hommes les plus menacés de France.

 

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