En 2017, c’est dans le contexte du vote des Lois de moralisation de la vie politique que Stéphanie Gibaud, Philippe Pascot, Fabrice Rizzoli sont intervenus en qualité de lanceurs d’alerte (une conférence à l’initiative de Véronique Le Bihan et du collectif Index Orion). Ces lois viennent compléter des mesures préexistantes prises en 2013 en matière de transparence.
Si ces lois sont un premier pas, beaucoup reste cependant à faire pour moraliser la vie publique comme politique. De la conférence-débat, sont alors ressorties diverses propositions comme la transparence sur le secret des affaires, l’usage social des biens confisqués ou encore le vote obligatoire (cf. Compte-rendu de la conférence).
Les questions relatives aux mandats des élus, à la participation citoyenne intégrée et à la protection des lanceurs d’alerte n’ont pas été oubliées : le non cumul des mandats pour permettre un renouvellement des représentants politiques est indispensable comme le fait d’avoir des parlementaires dont la SEULE tâche serait de… parlementer ! La participation citoyenne ne peut exister uniquement lors des élections mais elle doit être intégrée. Ainsi, des citoyens, tirés au sort au sein du Sénat, des conseils municipaux et des services publics pourraient peser sur les décisions et devenir de acteurs de la vie publique et politique. En ce qui concerne la protection des lanceurs d’alerte, reconnaître cette « notion » ne suffit pas. Il faut que la justice puisse être efficace pour garantir un statut de protection à ceux qui osent dénoncer et s’indigner.
Si cette conférence-débat a eu lieu en 2017 à la veille des élections présidentielles, qu’en est-il des propositions faites ?
Les lois sur la transparence peinent à avancer alors que les scandales politiques se font nombreux et doivent pousser à réagir et qu’une proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale sera examinée sous peu. En ce qui concerne le statut et la protection des lanceurs d’alerte, la place des citoyens dans les processus de décisions ou encore du non cumul des mandats… nous sommes face à des débats sans fin ou tout simplement inexistants.