Pour la seconde fois : une loi d’usage social des biens confisqués

  Communiqué de presse

Crim‘HALT se réjouit du vote de la loi « usage social des biens mal acquis »

Unanimité à l’Assemblée Nationale

« Crim’HALT se réjouit du vote à l’unanimité de la proposition de loi de la députée El Hairy visant l’amélioration de la trésorerie des associations mardi 26 mars à 20h50, montrant ainsi le soutien inconditionnel du pouvoir législatif à l’initiative portée par Crim’HALT. »

En effet, cette proposition de loi, à son article 4, stipule que les immeubles confisqués aux criminels puissent être mis à disposition, à titre gratuit, des associations dintérêt général.« 

L’affectation sociale des biens mal acquis : des citoyens acteurs face à la grande criminalité

Fabrice Rizzoli – « En tant que président de Crim’HALT, je suis heureux que :

la maison du trafiquant de drogue devienne un hébergement d’urgence

l’appartement du corrompu soit mis à disposition dune association d’intérêt général

Militant de la cause depuis 10 ans, j’ai hâte qu’en France on puisse, grâce à la réutilisation des biens confisquéà des fins sociales, réparer le territoire des dommages causés par les trafiquants et les corrupteurs. »

L’appartement de Guéant doit servir à loger des associations anti-corruption. 

Cf. Opération « Guéant rends l’appartement« 

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