La ville de Paris vote pour la réutilisation sociale des biens confisqués

Le Conseil de la Ville de Paris adopte un vœu :

dans la capitale, les biens confisqués doivent être mis à disposition de l’intérêt général

Sur la base du travail et des propositions de l’association Crim’HALT, David Belliard, Jérôme Gleizes et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), ont émis le vœu suivant lors du Conseil de Paris du 29 mars 2019 (cf. Tribune Du Groupe)

Que la Ville de Paris interpelle le gouvernement afin :

  • de lui permettre d’évaluer le nombre de biens immobiliers confisqués,
  • d’étudier les possibilités de leur transformation en lieux utiles socialement, qui répondent aux besoins des habitant.e.s et à l’urgence sociale, par exemple en étant mis à disposition d’associations ou d’organisations travaillant en faveur des personnes migrantes et réfugiées.
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[Conseil de Paris] Biens immobiliers acquis frauduleusement …

A ce titre, Crim’HALT appelle les associations à se regrouper autour de ce vœu afin de constituer groupe de travail et un projet pilote de mise à disposition des biens confisqués dans la ville de Paris.

En effet, selon Crim’HALT, la réutilisation à fins sociales des biens saisis a une très forte valeur symbolique car elle permet de détruire le capital social du crime organisé et des corrompus. Elle permet de réintroduire dans un circuit légal les biens issus du blanchiment ou de trafics. Ce sont ces idées que l’association a mis en avant depuis plusieurs années dans son plaidoyer (cf. communiqué.)

C’est l’incarnation du principe de dédommagement de la collectivité sur des territoires dont le développement est conditionné par la présence de la grande criminalité.

En Italie, la loi n° 109 du 7 mars 1996 (Loi 109/96) a introduit le principe de la réutilisation sociale des biens confisqués par leur attribution en faveur d’associations ou de coopératives.

Depuis près de 10 ans, Fabrice Rizzoli milite en France, en tant que représentant de FLARE France (2009-2014), et depuis 2015 au sein de Crim’HALT, pour faire émerger une loi idoine (cf. les biens confisqués échappent à la société civile !).

les biens immobiliers confisqués aux criminels doivent devenir des lieux d’hébergement d’urgence, des lieux de formations ou des centres culturels.

IMG_6633 - copieLors des débats du 26 Mars dernier, les hôtes du Palais Bourbon ont adopté à l’unanimité, le projet de loi déposé par la députée El Hairy, dont l’article 4 offre la possibilité de mettre à disposition de structures d’intérêt général des biens confisqués (cf. Pour la seconde fois : une loi d’usage social des biens confisqués).

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