Agrasc : Crim’HALT dans un reportage France3 Corse

Le président de Crim’HALT est intervenu dans le dossier spécial du JT de France 3 Corse, lundi 29 mars 2019

 « lutte contre le banditisme avec la saisie des avoirs et du patrimoine des voyous« 

Un sujet de Florence Antomarchi

L’AGRASC : une agence au service de la justice

Créée en 2010, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) est chargée depuis 2011 de « faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale » et de « procéder à l’ensemble des ventes avant jugement de biens meubles saisis » comme l’indique le site du Ministère de la Justice. Par exemple, en 2018, six biens ont été vendus en Cors pour un montant de plus de 2.4 millions d’euros.

téléchargement.pngAnne Kostomaroff, directrice générale de l’AGRASC précise que la confiscation  « fait partie de la réponse pénale. Confisquer le patrimoine du délinquant c’est aussi lutter contre la récidive et puis c’est signifier que personne n’a vocation à garder le produit du crime« .

Questionner l’AGRASC : l’efficacité de la vente des biens?

Si la création de cette agence est preuve d’avancée et de changement dans prise en considération de la lutte contre la grande criminalité, certains problèmes persistent. 

Les acheteurs de biens saisis, ni même les journalistes ne peuvent pas accéder aux raisons judiciaires qui ont entraîné la vente des biens. Le sigle de l’AGRASC peut inquiéter et faire craindre à ces futurs acquéreurs des représailles compte tenu de la zone de flou qui plane au dessus des ventes. 

D’autre part, si l’AGRASC confie l’essentiel de la vente des biens confisqués à une agence immobilière ; comment s’assurer que ces derniers ne reviennent pas une nouvelle fois entre les mains de corrompus et de trafiquants ? La solution trouvée est de mettre en place des enchères dématérialisées pour sécuriser un maximum les ventes -cela permettrait d’éviter les pressions et les interférences mais aussi pour sécuriser les transactions.

Questionner la justice : et l’accès à l’information?

En France, comme indiqué ci-dessus, les acheteurs n’ont pas d’informations sur les motifs de la vente des biens. Seul le sigle de l’AGRASC informe qu’il s’agit d’un bien confisqué. Mais pour quel motif  ?

Ce manque d’information est à reprocher à la justice qui ne permet pas à la société civile d’avoir accès aux informations judiciaires concernant les ventes à l’image de l’accès aux copies de décisions de justice. Il y a un nécessaire besoin d’information et la directrice de l’AGRASC s’y est engagé.

Questionner la société civile : et si le bien mal acquis revenait aux citoyens?

Le système de vente est-il réellement efficace ? En Italie, la solution trouvée apparaît plus sécurisée : les biens confisqués ne sont pas vendus mais mis à disposition du service associatif.

Sur ce sujet le président de Crim’HALT, interpelle sur la nécessité de donner une place à la société civile en remettant les biens dans un cadre public et non privé comme cela est le cas avec les ventes et enchères : « L’idée que l’Etat doit tout confisquer et tout revendre c’est bien, sauf que ça ne donne pas de place à la société civile et au citoyen. Donc il faudrait au moins en France que ça soit possible : c’est-à-dire que le bien du corrompu devienne un centre culturel, que le bien du trafiquant de drogues devienne une école de la deuxième chance. Et cela parce qu’encore une fois le citoyen a besoin de voir les changements« .

Pour plus d’informations

La ville de Paris vote pour la réutilisation sociale des biens confisqués Une loi d’usage sociale des biens confisqués

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