Le sénat vote l’usage social des biens confisqués

  Communiqué de presse

Crim’HALT se réjouit du vote par le Sénat de la loi « usage social des biens mal acquis »

Le Sénat améliore le texte

« Crim’HALT se réjouit du vote, mardi 9 juillet, de la proposition de loi de la députée El Hairy visant l’amélioration de la trésorerie des associations, démontrant le soutien du pouvoir législatif à l’initiative portée par Crim’HALT

En effet, cette proposition de loi, à son article 4, stipule que les immeubles confisqués aux criminels puissent être mis à disposition, à titre gratuit, des associations d’intérêt général mais aussi désormais de foncières agissant dans l’intérêt général.

L’affectation sociale des biens mal acquis : des citoyens acteurs face à la grande criminalité

Fabrice Rizzoli – « En tant que président de Crim’HALT, je suis heureux que :

la maison du trafiquant de drogue devienne un hébergement d’urgence

 l’appartement du corrompu soit mis à disposition d’une association d’intérêt général

 Militant de la cause depuis 2009, j’ai hâte qu’en France on puisse, grâce à la réutilisation des biens confisqués à des fins sociales, réparer le territoire des dommages causés par les trafiquants et les corrupteurs. »

 L’appartement de Guéant doit servir à loger des associations anti-corruption

 Lien opération « Guéant rend l’appartement »

UNE BATAILLE A ENCORE ÉTÉ GAGNÉE MAIS PAS LA GUERRE PUISQUE LA LOI DOIT REVENIR A L’ASSEMBLÉE NATIONALE, CE QUI PEUT CONDUIRE À UN VOTE DÉFINITIF EN 2020.

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