Usage social des biens confisqués : le livre blanc

ÉDITO DU PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION CRIM’HALT

Confiscopolis décembre 2009

Je ne pensais pas que le chemin serait si difficile quand en décembre 2009, par un froid glacial, avec une poignée de militants antimafias, je jouais à Confiscopolis devant le Conseil des ministres de l’Union Européenne à Bruxelles. Pour nous, l’évidence était là. L’usage social des biens confisqués devait être appliqué dans tous les pays. Nous avions plus de 15 ans de recul sur l’exemple italien.

Confiscopolis Menton 2011

Et c’est en décembre 2014 sur le coin d’une table d’un café parisien que nous avons fondé Crim’HALT. Avec certes un peu de folie mais convaincus que c’était le moment de donner une nouvelle dimension à ce plaidoyer en France. Et c’est encore aujourd’hui le plus bel acte de folie de ma vie.

On n’a jamais perdu la foi d’agir malgré les efforts, les difficultés. Il aura fallu plus de 7 ans de sensibilisation, de plaidoyer intense, et l’aide du monde de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS), en particulier grâce à l’action de Marcel Hipzsman pour que nous obtenions en 2016 un amendement dans le cadre la loi Égalité et Citoyenneté, prévoyant de mettre à disposition des structures de l’ESS les biens confisqués aux criminels en France.

Le plaidoyer dans les médias

Nous fêtions déjà cette petite victoire quand au mois de janvier 2017 le Conseil constitutionnel annula cet amendement au motif du “cavalier législatif”. Les Sages ont certainement pensé que tout ce qui touche aux biens saisis, et donc à la propriété privée dans le cadre d’une politique pénale, devait être inclus dans une loi de sécurité ou de justice. Ce revers nous a montré que le travail à mener se situe en termes de mentalités et même de philosophie du droit. Car mettre à disposition des citoyens des biens mal acquis, comme le recommande une directive européenne de 2014, fut permis en Italie par une loi de… développement économique. En France, ce dispositif s’intègrent parfaitement à une loi de réduction des inégalités. Le maudit 23 janvier 2017 a alors donné l’idée à Crim’HALT de mener un plaidoyer plus large, en direction des acteurs du monde économique, social et politique pour convaincre de la nécessité d’une loi d’usage social en France.

En formation sur les terres libérées de la mafia

Pour cela Crim’HALT a obtenu en 2018 un financement européen de l’agence Erasmus+ afin de nous aider à mieux connaître l’expérience italienne en la matière. Une grande satisfaction pour notre association. Nous avons pu nous former en Italie, le pays qui a fait triompher ce dispositif en 1996. Et qui continue à faire confiance à la société civile pour avoir de bonnes idées, de bons projets.

Valerio Taglione : 1969-2020

Au printemps 2019, 19 membres de l’association aux profils très variés, accompagnés de journalistes, ont pu comprendre les mécanismes de l’usage social dans la province de Caserte, dans le sud de l’Italie. Nous avons mené ce voyage d’étude en partenariat avec le Comitato don Diana, présidé par Valerio TAGLIONE. Nous avons été accueillis avec chaleur, dans une fraternité fondée sur nos convictions partagées.

Pendant ces 5 jours sur place, nous avons été sensibilisés aux changements de mentalités que produit l’usage social des biens confisqués face à l’emprise mafieuse. A l’issue de cette formation, il nous a paru important de produire un document de synthèse qui puisse fournir une référence sur ce dispositif italien maintenant ancien, qui pointe à peine le bout de son nez dans divers pays européens.

Ce livre blanc prend la forme d’un rapport ou d’un guide destiné à présenter des informations concises sur un sujet complexe qui touche au droit, à l’économie, tout en expliquant pourquoi Crim’HALT et ses partenaires continuent de croire que ce dispositif est possible, et même nécessaire en France.

Nous espérons qu’il facilitera ou orientera la prise de décision des lectrices et des lecteurs sur le sujet.

Fabrice RIZZOLI, président de Crim’HALT

Présentation du livre blanc

Ressources

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s