L’année 2021 est marquée par le vote de la loi USAGE SOCIAL DES BIENS CONFISQUÉS EN FRANCE attendue depuis 12 ans. Mais nous avons aussi assisté à la première expérience de réutilisation sociale d’un bien immeuble confisqué en France.

Pour rappel, la France confisque pénalement des biens depuis une dizaine d’année, depuis la création de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisquées (AGRASC) en 2011. Seuls les biens meubles, les voitures par exemple, pouvaient être redistribuées… à la police… Les biens meubles eux étaient quand eux revendus.

Mais au début de l’année 2021, avant même l’application de la nouvelle loi, sur demande de l’Italie, un bien confisqué en France à un mafieux italien est mis à disposition d’une association qui lutte contre la traite des êtres humains comme l’explique Le monde 12 octobre. Comment cela s’est passé?

Un mafieux calabrais avait un petit appartement rue Saint Honoré à Paris, non loin du ministère de la justice :-). La justice italienne a procédé à la confiscation de l’appartement. Dans les cas de confiscation internationale, l’usage veut, une fois vendu le bien, que les deux pays (d’origine du propriétaire et du lieu du bien) se partagent le fruit de la vente.

Mais en 2018, la magistrature italienne fait à la France « une proposition qu’elle aurait pu refuser« … L’Italie donne sa part de l’appartement à la France à condition que le bien soit utilisé socialement. Il faudra du temps pour mettre en œuvre cette belle proposition : une première mondiale!

En 2021, une femme de 40 ans, rescapée d’une vie de souffrances aux mains d’un réseau de proxénétisme depuis son l’adolescence, se reconstruit dans ce bien mal-acquis et ce à l’aide de l’association l’Amical du Nid.

Crim’HALT se réjouie de cette première expérience qui mérite d’être promue afin que d’autres acteurs de l’ESS se saisissent de ce nouveau dispositif et demandent des biens confisqués à l’AGRASC.

Pour en savoir plus

Sur l’usage social des biens confisqués : le livre blanc et « Le Vade-mecum« 

Sur nos actions de sensibilisation : « Réparer la terre et les humains »  “Opération « Guéant rends l’appartement«