Le 25 avril dernier, Thibault Barle écrit un article sur l’Usage Social des Biens Confisqués français qui s’inspire de l’USBC italien, publié sur Slate. Fabrice Rizzoli, président de Crim’HALT et spécialiste sur la grande criminalité est cité dans l’article.
En effet, les dispositifs judiciaires italiens sont plus avancés que ceux du système français ; par exemple, ce n’est qu’en 2021 que la loi française adopte également l’USBC. Ce dispositif permet de mettre les biens confisqués de la mafia à disposition de l’intérêt général et d’associations. Cela permet en quelque sortes d’éveiller et d’inclure les citoyens dans la question prioritaire de la lutte contre le crime organisé.
En France, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (l’AGRASC) estime avoir saisi plus de 770 millions d’euros de biens criminels rien qu’en 2022.
Fabrice Rizzoli : « Mais les pouvoirs publics se sont rendus compte que lorsqu’ils mettaient en vente un bien confisqué à la mafia, les mafieux rachetaient eux-mêmes le bien. Ou, par exemple, si c’était un hôtel et qu’il restait vacant et dépérissait. Le mafieux avait beau jeu de dire: « Regardez, avec moi, il y avait du travail!”».
Fabrice Rizzoli, à propos de l’Usage Social des Biens Confisqués en Italie :
« Ça a permis de mettre les citoyens au cœur du dispositif de lutte contre la mafia. C’est la seule manière de faire. La société civile se réapproprie le territoire et ça change les mentalités.
Vous créez un écosystème pluri-animateur, un cercle vertueux »
Fabrice Rizzoli, à propos de l’affectation sociale des biens confisqués :
« C’est presque une philosophie par le business, en permettant notamment de développer les coopératives, qui sont un des piliers économiques de l’Italie. L’idée était de réparer les dommages subis par un territoire. En transformant l’économie, on répare le territoire. Et les bienfaits se ressentent autant sur l’espace que sur la population ».
Les chiffres transalpins concernant l’usage social des biens confisqués ne semblent pas pouvoir être atteints en France avec la législation actuelle (ndlr). « Même si elle représente une avancée, notre loi est trop restrictive. D’abord, il faut que le bien fasse l’objet d’une décision de confiscation définitive par les tribunaux. Ensuite, le bien doit être réutilisé un an après sa confiscation définitive. C’est très court, sachant qu’il peut y avoir des travaux à effectuer ou parce que c’est impossible de le réaffecter s’il est encore habité ».
« Il y a quelque chose que nous n’avons pas obtenu en 2021, c’est que les biens soient confiés aux collectivités territoriales. Ce sont elles qui connaissent le mieux le tissu associatif sur le terrain et les besoins. Il faut décentraliser, mais en gardant toujours des garde-fous. En se méfiant du clientélisme par exemple ».
Source de l’image de couverture : La Provence, villa confisquée dans les quartiers Nord de Marseille (du Mardi 14 mars 2023).
Ressources :
crimhalt.org 