La loi « Sapin II » et le statut de lanceur d’alerte

L’association Crim’HALT a pour objet la promotion de la citoyenneté et contre toutes les formes de criminalités préjudiciables à la société (crime organisé, corruption, délinquance économique & financière).  L’association Crim’HALT milite pour la justice « sociale », la démocratie, la transparence, et pour l’implication de la société civile par le biais d’actions militantes concrètes : sensibilisation, promotion d’espace de débats, propositions. De facto, Crim’HALT a toujours défendu les lanceurs d’alerte et participe à l’organisation du salon du livre des lanceurs et lanceuses d’alerte.

Récemment, nous avons animé une conférence avec sur le thème des lanceurs d’alerte et moralisation de la vie publique avec Stéphanie Gibaud et Philippe Pascot.

Nous publions ici une contribution d’une adhérente sur le premier statut du lanceur d’alerte en France :

Le 8 novembre 2016, l’Assemblée Nationale a adopté la loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique tendant à mettre en place une définition et un régime juridique communs à tous les lanceurs d’alerte.

Juridiquement, la France était assez réticente à la constitution d’une réglementation spécifique aux lanceurs d’alerte puisque le Code du travail avait déjà doté les salariés et leurs représentants de prérogatives leur permettant de présenter à l’employeur des réclamations se rapportant à l’application du code du travail.

En effet, avant même la Loi Sapin II, les salariés et leurs représentants disposaient (et disposent) déjà d’outils juridiques leur permettant de signaler à leurs employeurs ou aux autorités compétentes des faits répréhensibles ou des risques graves sur le lieu de travail :
– Un droit d’alerte et de retrait pour les salariés (articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail) pour les salariés ayant « un motif raisonnable de penser qu’ils encourent sur le lieu de travail un danger grave et immédiat pour leur vie ou leur santé. »
– Un droit d’alerte des représentants du personnel (pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en cas de « danger grave et imminent » constaté ou signalé par un salarié, notamment concernant les produits ou les procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement et pour les délégués du personnel en cas de « simple » atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale et aux libertés individuelles dans l’entreprise.

On constate donc que la réglementation initiale prévue par le code du travail intégrait difficilement ce qu’on peut appeler « l’alerte éthique » dépassant la seule condition des salariés dans l’entreprise et prenant en compte l’intérêt général.

Un certain nombre de textes sectoriels existent également dans différents domaines complexes tels que l’atteinte à la santé publique, à l’environnement, le secteur financier, la grande délinquance économique ou encore la prévention des conflits d’intérêts. Ces lois manquent totalement de cohérence les unes à l’égard des autres, ce qui créée une véritable insécurité juridique.

La loi Sapin II avait donc pour but de créer un statut unique du lanceur d’alerte ainsi qu’un socle de droits en conséquence. On constatera néanmoins qu’à bien des égards, la loi « Sapin II » n’a pas remédié à ces incohérences mais, au contraire, les a accrues (cf. par exemple infra sur la seule possibilité offerte aux personnes physiques et non aux personnes morales de bénéficier du statut protecteur du lanceur d’alerte).


I. Le statut du lanceur d’alerte

La définition du lanceur d’alerte adoptée par l’Assemblée Nationale est la suivante : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »

Au regard du nombre important de conditions à remplir, on constate rapidement que l’accès à ce statut est plutôt restrictif.

Quelques remarques :

– Le lanceur d’alerte ne peut être qu’une « personne physique ». Ainsi, une personne morale (i.e. une entreprise ou une institution, par exemple) ne peut user de ce statut ce qui restreint énormément la définition et place automatiquement la personne impliquée dans une situation de grande solitude. De plus, ceci est parfaitement incohérent avec d’autres textes sectoriels concernant le lancement d’alerte. Ainsi par exemple, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique vise en tant que lanceur d’alerte dans le domaine de la corruption et de la prévention des conflits d’intérêts les personnes physiques, mais aussi les personnes morales.

– Le terme « désintéressé » prête à confusion. Doit-on comprendre que le lanceur d’alerte doit agir sans contrepartie ou incitation financière ?… et/ou encore que la victime de certains agissements ne pourrait bénéficier de ce statut ?… et/ou enfin que ce statut ne peut s’appliquer aux personnes dont l’alerte est une activité régulière (journalistes, inspecteurs du travail, magistrats) ?…

– Que doit-on entendre par « violation grave et manifeste » d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement ? (Dans quelles situations les « délits » en question constitueront une violation grave et manifeste ?)

– La simple « menace » à l’intérêt général est prise en compte ce qui implique que le préjudice ne soit pas forcément réalisé, ce qui est cohérent avec le rôle de prévention du lanceur d’alerte. (Le Sénat avait pourtant supprimé du texte cette notion de « menace », rétablie par l’Assemblée Nationale).

– Que doit-on entendre par « dont elle a eu personnellement connaissance » ? Par personnellement, faut-il entendre directement, i.e sans intermédiaire ?

Un certains nombre de questions restent donc en suspens, auxquelles les décrets à venir devront apporter des réponses.

II. Une procédure précise à suivre

La loi Sapin II incite les salariés à s’adresser en premier lieu à leur supérieur hiérarchique direct ou à une personne de confiance désignée par l’employeur (inspection interne, déontologue, comité de déontologie…).

Si aucune suite n’est donnée à l’alerte dans un délai raisonnable, l’alerte peut être adressée à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative, au Défenseur des droits, aux instances représentatives du personnel, aux ordres professionnels ou à toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date de se proposant par ses statuts d’assister les lanceurs d’alerte.

Enfin, à défaut de prise en compte par l’un de ces organismes, l’alerte peut être rendue publique (presse ou réseaux sociaux). Selon le législateur, la divulgation au public ne devrait intervenir qu’en dernier ressort, en cas d’urgence et d’impossibilité absolue de faire cesser le fait dommageable à l’intérêt général.

Notons que le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe a indiqué dans une recommandation du 30 avril 2014 qu’en cas de non-respect de ce cheminement gradué, le salarié risque de perdre son statut protecteur.


III. La protection des lanceurs d’alerte

Devant les juridictions civiles : le lanceur d’alerte bénéficiera d’un régime de protection contre la discrimination liée à son statut. En effet, la loi prévoit que le lanceur d’alerte ne peut être écarté d’une procédure de recrutement, de l’accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ou faire l’objet d’un licenciement, d’une sanction, d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou d’évolution professionnelle, ou de toute autre mesure défavorable.

Cependant, contrairement à ce qui était appliqué par la jurisprudence sociale avant cette loi (v. Cass. soc., 30 juin 2016, n° 15-10.557) et à ce qui est appliqué pour les autres types de discrimination (liées à l’âge, au sexe, etc.) les mesures de rétorsion prises contre les lanceurs d’alerte ne pourront plus être annulées. Cela revient à retirer toute protection au lanceur d’alerte…

Devant les juridictions pénales : Toute personne qui entrave, de quelque façon que ce soit, l’exercice du droit d’alerte est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Lorsque l’infraction est commise en bande organisée et avec violences, ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende.

N.B : La possibilité pour le Défenseur des droits de faire bénéficier le lanceur d’alerte d’une aide financière prévue par le projet de loi organique parallèle ne verra pas le jour, le Conseil Constitutionnel ayant invalidé ce dispositif dans sa décision du 8 décembre 2016.


IV. Des sanctions en cas d’alertes abusives

Les personnes qui sont à l’origine d’alertes abusives, c’est-à-dire qui signalent des faits dont ils savent qu’ils sont totalement ou partiellement inexacts, peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement pour faute. La liberté de dénonciation trouve, en effet, sa limite dans l’abus de ce droit.

Il est également prévu que les personnes à l’origine d’alertes infondées ou qui émettent des signalements avec l’intention de nuire encourent des poursuites pour dénonciation calomnieuse ou encore pour diffamation. De même, la responsabilité pénale du lanceur d’alerte sera engagée, s’il vient à révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret des relations entre un avocat et son client.

Sources :

Le dispositif des lanceurs d’alerte de la loi Sapin II validé par le Conseil constitutionnel, Liaisons sociales quotidien, L’actualité, Nº 17219, 12 décembre 2016

Lanceur d’alerte : la nouvelle loi le soumet « à un parcours du combattant », selon Patrick Thiebart, Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17220, 13 décembre 2016

Le lanceur d’alerte à la lumière de la loi Sapin 2, Semaine Sociale Lamy, Nº 1745, 21 novembre 2016

Communiqué de presse : les biens confisqués échappent à la société civile !

Les biens mal acquis
ne reviendront pas aux citoyens !

Les biens immobiliers confisqués par la justice ne pourront pas être mis à disposition d’associations et d’entreprises de l’économie sociale et solidaire!

Cette évolution juridique est demandée par des associations de lutte contre la grande criminalité comme Anticor (association anti-corruption) et Crim’HALT mais aussi par la Chambre Française de l’ESS (économie sociale et solidaire).

L’amendement 45 de la loi Égalité et Citoyenneté qui prévoyait cette avancée majeure dans la lutte contre la grande criminalité (cf. Communiqué de presse du 22 décembre) était le résultat de 8 ans de sensibilisation de la part du réseau FLARE France puis de Crim’HALT mais surtout de la volonté politique de députés comme Jean-René Marsac (Ille-et-Vilaine) qui ont porté et défendu cet amendement lors de l’examen de la loi Égalité et Citoyenneté.

Mais dans sa grande sagesse, le 23 janvier, le Conseil constitutionnel a retoqué l’article 45, considéré comme un « cavalier législatif », à l’instar d’une cinquantaine d’autres articles! (cf. décision).

Crim’HALT rappelle que l’utilisation sociale des biens confisqués est une révolution culturelle dans la lutte contre la grande criminalité. Mettre à disposition des biens mal acquis aux associations est l’unique moyen d’impliquer les citoyens dans une prérogative régalienne : vidéos.

Crim’HALT regrette donc profondément que le 27 janvier, le Président de la République ai promulgué la loi Égalité et Citoyenneté (Journal officiel n° 24 du 28 janvier 2017), adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 décembre 2016… sans son article 45 qui permettait de mettre à disposition de structures d’intérêt général les biens confisqués par la Justice.

 Adhérez pour continuer le combat !

 

Communiqué de presse : vers l’usage des biens confisqués

Les biens mal acquis
reviennent aux citoyens !

Les biens immobiliers confisqués par la justice pourront désormais être mis à disposition d’associations et d’entreprises de l’économie sociale et solidaire.

La mesure était demandée par des associations et le Parlement Européen depuis 2013.

Paris, le 9 janvier 2017 – La loi Égalité et Citoyenneté, adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 22 décembre dernier, permet,  dans son article 45 de mettre à disposition de structures d’intérêt général les biens confisqués par la Justice.

La loi complète le premier alinéa de l’article 706-160 du code de procédure pénale en permettant à l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) de mettre à disposition, gratuitement, des biens immobiliers confisqués lors de procédures pénales.

Un message fort à l’encontre des criminels

La confiscation des biens mal acquis touche de nombreuses condamnations pénales : trafic de stupéfiant, blanchiment, escroquerie ou fraude fiscale.

Une disposition qui fonctionne déjà à l’étranger

Plusieurs pays européens comme l’Espagne et l’Italie ont testé avec succès ce modèle de réparation sociale. En Italie, où le dispositif existe depuis 1996, les chiffres sont impressionnants : 10 000 biens confisqués ont été réutilisés à ce jour, dont près de 550 directement gérés par des entreprises sociales (les autres le sont par des collectivités territoriales ou des administrations).  Des milliers d’emplois sont directement concernés par cette mesure.

Une victoire de la société civile

Cette évolution juridique était demandée et soutenue par des organisations de la société civile et de lutte contre la corruption comme Anticor, Crim’HALT et la Chambre Française de l’ESS (économie sociale et solidaire). Elle est le résultat de la volonté politique de députés comme Jean-René Marsac (Ille-et-Vilaine) qui ont porté et défendu cet amendement lors de l’examen de la loi Égalité et Citoyenneté.

Crim’HALT se félicite de cette avancée majeure qui permettra, nous en sommes convaincus, d’impliquer les citoyens dans la lutte contre la grande criminalité. L’usage social de ces biens encouragera un changement de mentalité.

 

La maison du trafiquant de drogue doit devenir une école de la deuxième chance.

L’appartement du fraudeur fiscale doit être mis à disposition d’une association anti-corruption.

PS : Cette loi a fait l’objet d’une saisine du Conseil Constitutionnel par l’opposition. C’est seulement à l’issue de sa décision, qui interviendra le 22 janvier au plus tard,
que la loi sera définitivement promulguée.

La lutte contre la cybercriminalité

Cet article constitue, avec celui sur les notions clés de la cybercriminalité, une synthèse pédagogique à considérer comme une introduction au monde du cyberespace, ses problématiques et enjeux. Les éléments qu’ils apportent serviront notamment de support au café débat Summer School Crim’HALT du 18 juillet 2016 sur la cybercriminalité et ses enjeux. Pour le lecteur souhaitant de plus amples informations, nous vous invitons à vous référer à la bibliographie proposée par les auteurs de cet article, ou bien à prendre directement contact avec notre équipe.

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La cybercriminalité : notions clés

Cet article constitue, avec celui sur la lutte contre la cybercriminalité, une synthèse pédagogique à considérer comme une introduction au monde du cyberespace, ses problématiques et enjeux. Les éléments qu’ils apportent serviront notamment de support au café débat Summer School Crim’HALT du 18 juillet 2016 sur la cybercriminalité et ses enjeux. Pour le lecteur souhaitant de plus amples informations, nous vous invitons à vous référer à la bibliographie proposée par les auteurs de cet article, ou bien à prendre directement contact avec notre équipe.

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Entretien sur Atlantico

Pourquoi nos politiques de lutte contre le trafic de migrants passent (encore une fois) à côté du problème

La contrebande de migrants a explosé depuis la fin de l’ordre bipolaire. En dehors de certaines politiques mises en oeuvre en Italie, les solutions répressives élaborées pour lutter contre le trafic d’êtres humains n’ont pas prouvé leur efficacité. L’affaiblissement et l’éradication de ce trafic passera, entre autres, par l’arrêt de la criminalisation des migrations et la fin de la prohibition des drogues.

Lire la suite de l’entretien de Fabrice Rizzoli sur Atlantico.

Les Grands Dossiers de Diplomatie

Les Grands Dossiers de Diplomatie n°26, avril-mai 2015.
Les Grands Dossiers de Diplomatie n°26, avril-mai 2015.

Fabrice Rizzoli, président de Crim’Halt, a co-signé deux articles publiés par la revue Les Grands Dossiers de Diplomatie.

« Les mafias italiennes, une force transnationale ? »

Fabrice Rizzoli et Michel Koutouzis montrent comment la ‘Ndrangheta, officiellement la plus puissante des mafias italiennes, a pérennisé son existence par l’imbrication de ses activités légales et illégales. Principale organisation impliquée dans le trafic de cocaïne en Europe, elle participe également à l’économie légale, notamment via son investissement dans l’exposition universelle se déroulant cette année à Milan.

« Le crime organisé en France : puissance et impunité »

Fabrice Rizzoli et Thierry Colombié proposent de développer le statut des collaborateurs de justice, dont l’aide est indispensable à l’obtention d’informations sur des activités dissimulées.

Principales interventions de la conférence du 23 mars 2015

 


Présentation de Crim’ HALT:

 

L’intervention présente la nouvelle association « Crim’Halt », dont l’objectif est la promotion de la justice sociale. A cette fin et s’appuyant sur l’exemple italien, elle milite en faveur de la réutilisation sociale des biens confisqués à la criminalité organisée ou professionnelle. Créée par Fabrice Rizzoli, l’association est majoritairement composée d’une base étudiante en provenance de formations diverses, mais également de bénévoles dont l’activité professionnelle est souvent en lien avec l’objet des
revendications. Afin de mobiliser et sensibiliser la société civile, l’association impulse des espaces de débats et de production d’alternatives, en développant une expertise propre, notamment grâce à l’investissement d’un comité scientifique.

 

Intervention de Fabrice Rizzoli, Président de Crim’Halt:
 

 

Le président de Crim’HALT revient ici sur l’importance du secteur associatif dans la lutte contre les diverses formes de criminalité organisée. Pensons ici aux associations militant pour que la journée du 21 mars, reconnue en Italie comme la journée en mémoire des victimes du crime organisé, revête un caractère international.

 

Les associations peuvent ainsi jouer de multiples rôles. A travers la recherche scientifique, elles contribuent au développement d’une expertise propre, sans dépendre du savoir institutionnel. La diffusion de ce savoir et l’organisation d’évènements leur permet ensuite de sensibiliser la société civile à ces problématiques. Enfin, elles peuvent jouer un rôle de dénonciation des phénomènes criminels et ainsi permettre l’intervention du secteur judiciaire.
 
Intervention de Geoff Dean, Professeur de criminologie:
 

 

Professeur Australien en criminologie, Geoff Dean s’est penché sur les liens existant entre les meurtres en série, le crime organisé et les crimes de nature
extrêmement violente. Contrairement aux présupposés, son intervention nous invite à relever les mécanismes neurologiques similaires entre ces différentes catégories de crimes. Adoptant une approche cognitiviste, il explique ainsi que, si ces acteurs ont des motifs différents, ils partagent en revanche cinq perceptions et cinq croyances communes structurant leur rapport au crime, les
perceptions étant appréhendées comme des interprétations de la réalité: « We see with the eyes but we perceive with the brain« .

 

Ses études pratiques lui ont ensuite permis de modéliser les facteurs de risque du passage à l’acte, relevant des signaux permettant d’aider les forces de l’ordre à prévenir la criminalité.
 
 
Intervention d’Eric Alt, Vice-Président d’Anticor.

 

 

Son intervention s’articule autour de la dénonciation de l’esprit de la corruption.
Il relève ainsi que la confiance politique est à un niveau historiquement bas, conjugué au plus haut niveau de corruption. Si l’on s’en tient aux études de la commission européenne, ce phénomène coûterait ainsi 120 milliards d’euros par an aux Etats Européens.

 

Cette situation est encore amplifiée par le culte du secret, si élevé qu’il en atteint un niveau pathologique. Il se manifeste par exemple à travers
l’interprétation, parfois abusive, de la notion de « secret-défense ».
En parallèle, le retrait de l’Etat permet un accroissement des violences.
Celles-ci se manifestent en premier lieu à l’égard des lanceurs d’alerte, tant sur le plan symbolique que sur le plan physique. L’action associative permet ainsi une résistance citoyenne à ces dérives, à travers la promotion de mesures défendant les valeurs républicaines.

 

Intervention de Séverine Téssier, Présidente d’Anticor:
 

 

Appuyant les propos d’Eric Alt, Sevérine Téssier insistait sur le lien entre démocratie et corruption. Depuis sa naissance en 2002, Anticor a vu la création de plusieurs groupes locaux, signes de la bonne vitalité de l’association. La corruption s’est toutefois également enracinée, la décentralisation ayant reconstitué les féodalités d’anciens régimes.

 

Le système politique français s’appuyant sur une forte délégation du pouvoir aux élites, sans réel contrôle démocratique, les dérives criminelles corruptives revêtent un caractère systémique. A cet égard, l’on remarque que la majorité des condamnations concernent des élus cumulant les mandats. Pire encore, certaines fonctions publiques sont cumulées à des fonctions privées, créant ainsi des conflits d’intérêts. Un accroissement des mécanismes de contrôle démocratique devient donc impératif pour limiter les dérives, ce qu’Anticor met en place à travers un large répertoire d’actions (formation des citoyens, création de chartes éthiques, etc).

 

Intervention de Silvia Caccia, Présidente de Libera France:
 

 

Sil’Etat Français a réussi quelques progrès en matière de confiscation des biens mal-acquis, en témoigne la création de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués, en 2011, le système juridique ne permet pas encore la réutilisation sociale de ces biens, à l’image de ce que permet une loi italienne de 1996.

 

Le réseau d’associations Libera, né en Italie, en 1995, et souhaitant impliquer la société civile contre les mafias, a connu plusieurs réussites ces dernières
années. A l’échelle européenne, le Parlement Européen a approuvé les initiatives étatiques sur la confiscation des biens mal-acquis. En France, le député Jean-René Marsac, s’est saisi de cette question au travers d’amendements, et s’il n’ont pas abouti à l’entrée en vigueur d’une loi, quelques promesses lui ont été faites en ce sens. Par son activité, Libera contribue ainsi à faire émerger la question sur l’agenda politique institutionnel.