COMMUNIQUÉ DE PRESSE CRIM'HALT SE RÉJOUIT DU VOTE DE LA LOI " USAGE SOCIAL DES BIENS CONFISQUÉS " Unanimité à l’Assemblée Nationale pour la seconde fois « Crim’HALT se réjouit du vote à l’unanimité de la proposition de loi de la députée El Hairy visant l’amélioration de la trésorerie des associations jeudi 28 novembre, montrant ainsi le …
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CRIM’HALT REJOICES OVER THE VOTE ON THE LAW “SOCIAL USE OF CONFISCATED ASSET” Unanimity within the French National Assembly, for the second time Crim’HALT rejoices over the unanimous vote that took place on Thursday, November 28, 2019, on the law proposal submitted by the representative El Hairy, that aims at upgrading the treasury of associations …
Crim'HALT demande que Claude Chossat et sa famille soient protégés avant, pendant et après le procès qui s’ouvre à Aix. D'après l'ONU, le crime organisé tue autant que les conflits armés et serait le premier responsable des homicides. En outre, l'article 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme stipule que les Droits de …
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Le Conseil de la Ville de Paris adopte un vœu : dans la capitale, les biens confisqués doivent être mis à disposition de l’intérêt général Sur la base du travail et des propositions de l’association Crim’HALT, David Belliard, Jérôme Gleizes et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), ont émis le vœu suivant lors …
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