À la Une

La ville de Paris vote pour la réutilisation sociale des biens confisqués

Le Conseil de la Ville de Paris adopte un vœu :

dans la capitale, les biens confisqués doivent être mis à disposition de l’intérêt général

Sur la base du travail et des propositions de l’association Crim’HALT, David Belliard, Jérôme Gleizes et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), lors du Conseil de Paris du 29 mars 2019 ont émis le vœu que la Ville de Paris interpelle le gouvernement afin :

  • de lui permettre d’évaluer le nombre de biens immobiliers confisqués,
  • d’étudier les possibilités de leur transformation en lieux utiles socialement et qui répondent aux besoins des habitant.e.s et à l’urgence sociale, par exemple en étant mis à disposition d’associations ou d’organisations travaillant en faveur des personnes migrantes et réfugiées.
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[Conseil de Paris] Biens immobiliers acquis frauduleusement …

A ce titre, Crim’HALT appelle les associations à se regrouper autour de ce voeu afin de constituer groupe de travail et un projet pilote de mise à disposition des biens confisqués dans la ville de Paris.

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Pour la seconde fois : une loi d’usage social des biens confisqués

  Communiqué de presse

Crim‘HALT se réjouit du vote de la loi « usage social des biens mal acquis »

Unanimité à l’Assemblée Nationale

« Crim’HALT se réjouit du vote à l’unanimité de la proposition de loi de la députée El Hairy visant l’amélioration de la trésorerie des associations mardi 26 mars à 20h50, montrant ainsi le soutien inconditionnel du pouvoir législatif à l’initiative portée par Crim’HALT. »

En effet, cette proposition de loi, à son article 4, stipule que les immeubles confisqués aux criminels puissent être mis à disposition, à titre gratuit, des associations dintérêt général.« 

L’affectation sociale des biens mal acquis : des citoyens acteurs face à la grande criminalité

Fabrice Rizzoli – « En tant que président de Crim’HALT, je suis heureux que :

la maison du trafiquant de drogue devienne un hébergement d’urgence

l’appartement du corrompu soit mis à disposition dune association d’intérêt général

Militant de la cause depuis 10 ans, j’ai hâte qu’en France on puisse, grâce à la réutilisation des biens confisquéà des fins sociales, réparer le territoire des dommages causés par les trafiquants et les corrupteurs. »

L’appartement de Guéant doit servir à loger des associations anti-corruption. 

Cf. Opération « Guéant rends l’appartement« 

Participation de Crim’HALT au Grand Débat National

Le président de la République a lancé un grand débat national. Puisqu’il n’y a pas de questions interdites, Crim’HALT en profite pour participer à ce débat, pour que les biens mal acquis reviennent aux citoyens

Depuis 1996, le Parlement italien a adopté une loi qui permet une réutilisation sociale des biens confisqués à la mafia. Cette loi vient compléter une loi de confiscation préventive (1982), qui permet de saisir le patrimoine constitué illicitement par un réseau de personnes, ou de biens exploités économiquement.

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Crim’HALT sur la RAI

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LA FRANCE ET LA LUTTE CONTRE LA MAFIA : UN DÉFI TOUJOURS D’ACTUALITÉ

Fabrice Rizzoli était l’invité de Rai Radio 1 pour parler des actions dont les citoyens français disposent pour lutter contre les mafias. Des propos recueillis par Anna Milan.

Selon le président de Crim’HALT, les moyens d’actions disponibles sont peu nombreux et lorsqu’ils existent, nécessitent la mise en place de longues procédures souvent inachevées faute de moyens accordés à la magistrature française. Ainsi, la seule solution pour parvenir à lutter efficacement contre la mafia serait de mettre fin l’impunité lié au blanchiment par une confiscation sans condamnation pénal du propriétaire, puis de mettre à disposition de la société civile les locaux confisqués aux trafiquants comme cela est déjà le cas en Italie (voir Les biens confisqués échappent à la société civile).

Il est aussi à soulever le manque de collaboration entre les différents pays dans la lutte contre la mafia. Ainsi, les frères Pellegrino déjà condamnés par la justice italienne ont poursuis en France des activités dans le domaine du bâtiment (cf. Le reportage (France 2 le 13h15) sur l’infiltration mafieuse en France).

Retrouvez l’interview en image ici  :  https://www.raiplayradio.it/programmi/inviatospeciale/archivio/video/
Emission audio « Inviato Speciale », Rai Radio 1 : https://www.raiplayradio.it/audio/2019/02/INVIATO-SPECIALE-e69933c1-9c43-4ee9-a662-beb653cb8501.html