Crim’HALT en Lozère pour soutenir Anticor

Au mois de mai, Crim’HALT était invité à Mende par des groupes locaux d’Anticor pour présenter les résultats du voyage Erasmus

Accueilli par le groupe local de Lozère, animée par la secrétaire générale et par le responsable des groupes locaux d’Anticor, pour l’éthique en politique et première association à avoir intégré, en 2014, l’usage social des biens confisqués à son art 19, la conférence fut l’occasion, pour Fabrice Rizzoli de proposer un remède à la corruption déjà en place en Italie : la réutilisation des biens confisqués. Lire la suite

Séjour sur les terres libérées de la mafia : mieux faire face à la grande criminalité en France

Crim’HALT, toujours dans le but de promouvoir la justice sociale et en partenariat avec « Culture contre Camorra« , s’est rendue dans en Italie, grâce au projet européen Erasmus+, pour se former au sein coopératives antimafias

Retrouvez le document synthétique du voyage ici : Séjour d’auto-formation au cœur des coopératives sur les terres libérées de la mafia

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Agrasc : Crim’HALT dans un reportage France3 Corse

Le président de Crim’HALT est intervenu dans le dossier spécial du JT de France 3 Corse, lundi 29 mars 2019

 « lutte contre le banditisme avec la saisie des avoirs et du patrimoine des voyous« 

Un sujet de Florence Antomarchi

L’AGRASC : une agence au service de la justice

Créée en 2010, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) est chargée depuis 2011 de « faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale » et de « procéder à l’ensemble des ventes avant jugement de biens meubles saisis » comme l’indique le site du Ministère de la Justice. Par exemple, en 2018, six biens ont été vendus en Cors pour un montant de plus de 2.4 millions d’euros. Lire la suite

La ville de Paris vote pour la réutilisation sociale des biens confisqués

Le Conseil de la Ville de Paris adopte un vœu :

dans la capitale, les biens confisqués doivent être mis à disposition de l’intérêt général

Sur la base du travail et des propositions de l’association Crim’HALT, David Belliard, Jérôme Gleizes et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), ont émis le vœu suivant lors du Conseil de Paris du 29 mars 2019 (cf. Tribune Du Groupe)

Que la Ville de Paris interpelle le gouvernement afin :

  • de lui permettre d’évaluer le nombre de biens immobiliers confisqués,
  • d’étudier les possibilités de leur transformation en lieux utiles socialement, qui répondent aux besoins des habitant.e.s et à l’urgence sociale, par exemple en étant mis à disposition d’associations ou d’organisations travaillant en faveur des personnes migrantes et réfugiées.
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[Conseil de Paris] Biens immobiliers acquis frauduleusement …

A ce titre, Crim’HALT appelle les associations à se regrouper autour de ce vœu afin de constituer groupe de travail et un projet pilote de mise à disposition des biens confisqués dans la ville de Paris.

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Pour la seconde fois : une loi d’usage social des biens confisqués

  Communiqué de presse

Crim‘HALT se réjouit du vote de la loi « usage social des biens mal acquis »

Unanimité à l’Assemblée Nationale

« Crim’HALT se réjouit du vote à l’unanimité de la proposition de loi de la députée El Hairy visant l’amélioration de la trésorerie des associations mardi 26 mars à 20h50, montrant ainsi le soutien inconditionnel du pouvoir législatif à l’initiative portée par Crim’HALT. »

En effet, cette proposition de loi, à son article 4, stipule que les immeubles confisqués aux criminels puissent être mis à disposition, à titre gratuit, des associations dintérêt général.« 

L’affectation sociale des biens mal acquis : des citoyens acteurs face à la grande criminalité

Fabrice Rizzoli – « En tant que président de Crim’HALT, je suis heureux que :

la maison du trafiquant de drogue devienne un hébergement d’urgence

l’appartement du corrompu soit mis à disposition dune association d’intérêt général

Militant de la cause depuis 10 ans, j’ai hâte qu’en France on puisse, grâce à la réutilisation des biens confisquéà des fins sociales, réparer le territoire des dommages causés par les trafiquants et les corrupteurs. »

L’appartement de Guéant doit servir à loger des associations anti-corruption. 

Cf. Opération « Guéant rends l’appartement« 

Participation de Crim’HALT au Grand Débat National

Le président de la République a lancé un grand débat national. Puisqu’il n’y a pas de questions interdites, Crim’HALT en profite pour participer à ce débat, pour que les biens mal acquis reviennent aux citoyens

Depuis 1996, le Parlement italien a adopté une loi qui permet une réutilisation sociale des biens confisqués à la mafia. Cette loi vient compléter une loi de confiscation préventive (1982), qui permet de saisir le patrimoine constitué illicitement par un réseau de personnes, ou de biens exploités économiquement.

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