Le moulin de Cossy, à Giverny (Eure), propriété du couple Balkany, serait en vente pour 6 millions d'euros (Capture d'écran ©Google Street View)

L'Assemblée nationale vote pour la seconde fois l'usage social des biens confisqués

COMMUNIQUÉ DE PRESSE CRIM'HALT SE RÉJOUIT DU VOTE DE LA LOI " USAGE SOCIAL DES BIENS CONFISQUÉS " Unanimité à l’Assemblée Nationale pour la seconde fois « Crim’HALT se réjouit du vote à l’unanimité de la proposition de loi de la députée El Hairy visant l’amélioration de la trésorerie des associations jeudi 28 novembre, montrant ainsi le …

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Le sénat vote l’usage social des biens confisqués

  Communiqué de presse Crim’HALT se réjouit du vote par le Sénat de la loi « usage social des biens mal acquis » Le Sénat améliore le texte « Crim’HALT se réjouit du vote, mardi 9 juillet, de la proposition de loi de la députée El Hairy visant l’amélioration de la trésorerie des associations, démontrant le soutien …

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