Crim’HALT en Lozère pour soutenir Anticor

Au mois de mai, Crim’HALT était invité à Mende par des groupes locaux d’Anticor pour présenter les résultats du voyage Erasmus

Accueilli par le groupe local de Lozère, animée par la secrétaire générale et par le responsable des groupes locaux d’Anticor, pour l’éthique en politique et première association à avoir intégré, en 2014, l’usage social des biens confisqués à son art 19, la conférence fut l’occasion, pour Fabrice Rizzoli de proposer un remède à la corruption déjà en place en Italie : la réutilisation des biens confisqués.

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          « Je suis venu avec une solution à tous vos problèmes : ça ! Ça se sont des petits biscuits salés en l’occurrence italiens, des Tarallini. Ils sont faits dans les Pouilles, le talon de la botte. »

Des biscuits pour lutter contre la mafia et la corruption… Vraiment ? Si l’idée peut paraître dérisoire voir illusoire présentée de la sorte, elle l’est un peu moins lorsque l’on sait que ces biscuits sont fabriqués sur des terres confisquées à la mafia.

Des terres confisquées à la mafia… mais encore ? « En Italie on a compris que si on veut lutter contre la mafia qui est – comme ici la corruption – un phénomène culturel :  il faut confisquer les biens des mafieux et des corrompus et les redonner aux citoyens. »

C’est donc cela : des terres confisquées à des mafieux sur lesquelles sont produits des denrées alimentaires par et pour la société civile ! Mais les locaux confisqués peuvent aussi servir de musées, de centre d’accueil, d’école, etc.

Il y aurait donc une utilité publique à la lutte contre la corruption et la mafia ? La confiscation d’un bien signifie la perte d’un territoire, d’une fortune, d’une possession et donc d’une perte d’influence et de pouvoir. Cette perte pour le criminel devient un gain pour la société civile qui peut alors se réapproprier ce qui, au départ, lui appartient (cf. les biens confisqués échappent à la société civile).

L’utilité publique dans les luttes menées est essentielles : elle permet de changer les mentalités ! Redonner le bien aux citoyens permet à ce dernier de voir un changement. A contrario, ce changement n’est pas perceptible lorsqu’une peine de prison est donnée ou lorsqu’une amende est à payer par le criminel…

« J’insiste vraiment sur l’idée de changement de mentalités parce que sinon on va rester sur cette idée de dimension très française de citoyens qui buttent contre l’institution. » Fabrice RIZZOLI

Si ce moyen de confiscation-redistribution est la seule solution, pourquoi n’est-il pas déjà en place en France ? La criminalité organisée n’existe pas en France. Enfin c’est ce que l’on essaye de nous faire croire. La preuve en est que la confiscation des biens était absente de toute procédure jusqu’en 2010 ! Aujourd’hui, même si la confiscation existe, elle n’est pas obligatoire et même pas prévu pour de nombreux délits de corruption. Les des corrompus ne sont pas confisqués, comme s’ils étaient intouchables (cf. Opération « Guéant rend l’appartement« ).

Les biens confisqués en France sont mis aux enchères ; avec le risque qu’ils retombent entre les mains de nouveaux criminels… ou simplement à nouveau dans le domaine « privé » et non public. La visibilité de la peine donnée au condamné est donc nulle.

Pourtant, une lueur d’espoir, une petite lumière commence à naître grâce à la loi El Hairy ! Une loi qui part son article vise à redistribuer les biens confisqués à la société civile en France ! Enfin !

Un grand merci au groupe local local Anticor 13 et ses journalistes pour cette vidéo :

Boite noir du militantisme 
Le plaidoyer « usage social des biens confisqué » en France commence avec le projet FLARE en décembre 2009 (Lobbying Antimafia à Bruxelles) et qui implique Anticor dés 2010 par le bais de rencontres avec la présidente Catherine Le Guernec et la porte parole Séverine Tessier :  Colloque légal/illégal / 2013 Soirée Anticor-ruption / 2014 La porte parole d’Anticor mise en examen pour diffamation… par le maire de Nice… / FLARE France à Nice pour Anticor / 2015 Crim’HALT avec Anticor : Principales interventions de la conférence du 23 mars 2015

 

À la Une

Séjour sur les terres libérées de la mafia : mieux faire face à la grande criminalité en France

Crim’HALT, toujours dans le but de promouvoir la justice sociale et en partenariat avec « Culture contre Camorra« , s’est rendue dans en Italie, grâce au projet européen Erasmus+, pour se former au sein coopératives antimafias

Retrouvez le document synthétique du voyage ici : Séjour d’auto-formation au cœur des coopératives sur les terres libérées de la mafia

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Agrasc : Crim’HALT dans un reportage France3 Corse

Le président de Crim’HALT est intervenu dans le dossier spécial du JT de France 3 Corse, lundi 29 mars 2019

 « lutte contre le banditisme avec la saisie des avoirs et du patrimoine des voyous« 

Un sujet de Florence Antomarchi

L’AGRASC : une agence au service de la justice

Créée en 2010, l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC) est chargée depuis 2011 de « faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale » et de « procéder à l’ensemble des ventes avant jugement de biens meubles saisis » comme l’indique le site du Ministère de la Justice. Par exemple, en 2018, six biens ont été vendus en Cors pour un montant de plus de 2.4 millions d’euros. Lire la suite

Pour la seconde fois : une loi d’usage social des biens confisqués

  Communiqué de presse

Crim‘HALT se réjouit du vote de la loi « usage social des biens mal acquis »

Unanimité à l’Assemblée Nationale

« Crim’HALT se réjouit du vote à l’unanimité de la proposition de loi de la députée El Hairy visant l’amélioration de la trésorerie des associations mardi 26 mars à 20h50, montrant ainsi le soutien inconditionnel du pouvoir législatif à l’initiative portée par Crim’HALT. »

En effet, cette proposition de loi, à son article 4, stipule que les immeubles confisqués aux criminels puissent être mis à disposition, à titre gratuit, des associations dintérêt général.« 

L’affectation sociale des biens mal acquis : des citoyens acteurs face à la grande criminalité

Fabrice Rizzoli – « En tant que président de Crim’HALT, je suis heureux que :

la maison du trafiquant de drogue devienne un hébergement d’urgence

l’appartement du corrompu soit mis à disposition dune association d’intérêt général

Militant de la cause depuis 10 ans, j’ai hâte qu’en France on puisse, grâce à la réutilisation des biens confisquéà des fins sociales, réparer le territoire des dommages causés par les trafiquants et les corrupteurs. »

L’appartement de Guéant doit servir à loger des associations anti-corruption. 

Cf. Opération « Guéant rends l’appartement« 

Participation de Crim’HALT au Grand Débat National

Le président de la République a lancé un grand débat national. Puisqu’il n’y a pas de questions interdites, Crim’HALT en profite pour participer à ce débat, pour que les biens mal acquis reviennent aux citoyens

Depuis 1996, le Parlement italien a adopté une loi qui permet une réutilisation sociale des biens confisqués à la mafia. Cette loi vient compléter une loi de confiscation préventive (1982), qui permet de saisir le patrimoine constitué illicitement par un réseau de personnes, ou de biens exploités économiquement.

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Crim’HALT sur la RAI

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LA FRANCE ET LA LUTTE CONTRE LA MAFIA : UN DÉFI TOUJOURS D’ACTUALITÉ

Fabrice Rizzoli était l’invité de Rai Radio 1 pour parler des actions dont les citoyens français disposent pour lutter contre les mafias. Des propos recueillis par Anna Milan.

Selon le président de Crim’HALT, les moyens d’actions disponibles sont peu nombreux et lorsqu’ils existent, nécessitent la mise en place de longues procédures souvent inachevées faute de moyens accordés à la magistrature française. Ainsi, la seule solution pour parvenir à lutter efficacement contre la mafia serait de mettre fin l’impunité lié au blanchiment par une confiscation sans condamnation pénal du propriétaire, puis de mettre à disposition de la société civile les locaux confisqués aux trafiquants comme cela est déjà le cas en Italie (voir Les biens confisqués échappent à la société civile).

Il est aussi à soulever le manque de collaboration entre les différents pays dans la lutte contre la mafia. Ainsi, les frères Pellegrino déjà condamnés par la justice italienne ont poursuis en France des activités dans le domaine du bâtiment (cf. Le reportage (France 2 le 13h15) sur l’infiltration mafieuse en France).

Retrouvez l’interview en image ici  :  https://www.raiplayradio.it/programmi/inviatospeciale/archivio/video/
Emission audio « Inviato Speciale », Rai Radio 1 : https://www.raiplayradio.it/audio/2019/02/INVIATO-SPECIALE-e69933c1-9c43-4ee9-a662-beb653cb8501.html

Retour sur la conférence : « lanceurs d’alertes et moralisation de la vie politique »

En 2017, c’est dans le contexte du vote des Lois de moralisation de la vie politique que Stéphanie Gibaud, Philippe Pascot, Fabrice Rizzoli  sont intervenus en qualité de lanceurs d’alerte (une conférence à l’initiative de Véronique Le Bihan et du collectif Index Orion). Ces lois viennent compléter des mesures préexistantes prises en 2013 en matière de transparence. Lire la suite

« Corleone by Lucia Riina » Il punto di vista Crim’HALT

A Parigi, Via Daru, ha appena aperto un ristorante italiano chiamato « Corleone by Lucia Riina ».

Lucia Riina è la figlia del capo della mafia siciliana tra il 1974 e il 1993. La giustizia itialiana ha condannato Salvatore Riina, in modo definitivo, a 26 volte l’ergastolo, tra l’altro per l’omicidio di circa 200 persone, tra qui molti innocenti, donne e bambini compresi.

I figli non sono mai responsabili degli atti dei loro genitori e Lucia Riina ha una fedina penale pulita. Eppure, la figlia del capo mafioso non ha mai preso le distanze dagli atti criminali di suo padre, ne li ha mai condannati moralmente.

Crim’HALT considera che la seconda parte del nome del ristorante, « by Lucia Riina », costituisca una provocazione e un’insulto per le famiglie delle vittime della mafia : 500 morti solo per la cosa nostre siciliana.

Così, il nome di questo ristorante è un atto pro-mafia. Tutte le pubblicazioni non critiche equivalgono ad una promozione della criminalità mafiosa, così come lo è l’atto di mettere una maiuscola alla parola « mafia », che è solo un nome comune… o con questo tipo di libbro : « A tavola con la mafia ». Immaginiamo l’analogio col terrorismo. Un ristorante afgano apre a New York : « Kandahar by Momo Ben Laden » : venite ad assaggiare la minestra di pasta a forma di corpi che si buttano da una torre di 100 piani.

Possiamo anche immaginare l’analogio con la criminalità dei serial killer con un ristorante nell’Est parigino : « Du trou [come Dutroux], by Monique Fourniret » : venite ad assaggiare le sue specialità, dalla salsiccia Guy Georges, alla quenelle Francis Haulmes, passando per la salami Emile Louis.

Crim’HALT invita i giornalisti francesi a dimostrare un poco più di rigore nel trattare quest’informazione, interrogando i concetti dell’antimafia italiana anziché lasciarsi andare al gossip come segue : « A Parigi, il « Corleone », ristorante siciliano di una delle figlie di Totò Riina attira i curiosi ».

Crim’HALT propone anche ai giornalisti di ricordare che Corleone è la capitale dell’antimafia, che ha visto contadini senza terre essere massacrati dalla mafia 100 anni fà, per una migliore distribuzione delle ricchezze. Corleone ha visto nascere, sulle terre confiscate ai mafiosi, la prima cooperativa Libera Terra, legata all’ONG antimafia « Libera »  (cf. « la redistribution à des fins sociales des biens confisqués » et « Coopératives et réutilisation sociale des biens confisqués à la mafia. Le projet LiberaTerra en Sicile »). La prima delle cooperative agricole è stata chiamata « Placido Rizzotto », dal nome di un sindacalista assassinato nel 1948 dalla borghesia mafiosa di Corleone cui faceva già parte un certo Totò Riina…

Crim’HALT propone che il 21 marzo sia dichiarato, come in Italia, « Giornata mondiale delle vittime di tutte le mafie », perché le organizzazioni criminali non uccidono solo in Italia.

Infine, Crim’HALT propone che il Governo francese adotti al più presto una disposizione sull’uso sociale dei beni confiscati (Cf. Comunicato di stampa les biens confisqués échappent à la société civile !

Così, quando la giustizia confisca un bene  in Francia, Crim’HALT propone che sia messo a disposizione della società civile, per diventare, per esempio, un’istituto alberghiero nel quale i giovani francesi potranno imparare la professione.

Qualche video corto ma molto esplicito : usage social biens confisqués

Tradotto da Fabiana Natale

 

« repenti » : un reportage sur la coopération avec la justice en France

Dans le cadre de l’émission Ghjustizia sur Via stella (France3 Corse), la journaliste Marie Françoise Stifani produit un sujet sur le la coopération d’anciens gangsters avec la justice française (cf. Tribune de Crim’HALT au Monde : réflexions autour du statut de « coopérateur » de justice). Retrouvez ce très instructif reportage avec l’interview du président de Crim’HALT en tant que spécialistes des mafias italiennes :

Crim’HALT dans U Nutiziale

Crim'HALT Nutiziale Corse Matin
Photo association Anticor @Sarah Cantaloube http://sarahcantaloube.com/

U Nutiziale est un magazine mensuel en langue corse du quotidien Corse Matin.

Julian Mattei a interviewé le président de l’association sur la grande criminalité en France et en Corse (cf. Crim’HALT auditionnée par la Commission Violence en Corse)
Voici la version en français datant de fin novembre et qui annonce le salon des Livres et l’alerte. Parue finalement en décembre, l’itv est légèrement modifiée dans sa version papier.
« Per luttà contru u crimine deve diventà attore u citadinu« 
  • Depuis plusieurs mois, on observe une reprise des règlements de compte en Corse. Qu’est-ce que cela dit de l’état du milieu insulaire ? (Recomposition, luttes d’influence…)

Je n’ai pas d’avis sur des périodes aussi courtes. Ce que je sais : pendant 30 ans, il y a eu environ 30 meurtres (20 morts, 10 tentatives) par an presque exclusivement du fait du crime organisé. Le chiffre chute brutalement à partir de 2015 ; l’année d’entrée en vigueur du statut sur les coopérateurs de justice, que l’État appelle maladroitement « collaborateurs ». L’Italie a connu la même chute spectaculaire mais en l’état, cela ne prouve rien.

  • À ce jour, aucun dossier judiciaire connu ne mêle directement un baron du grand banditisme corse avec des responsables politiques de premier plan. Dans ces conditions, peut-on vraiment parler de « mafia » ?

Peut-être parce qu’on ne juge pas les politiques et les gangsters ensemble pour « association mafieuse » ? Nous sommes dans un état de droit. Tant que la mafia n’existera pas dans un tribunal, la mafia n’existera pas en Corse, à Marseille mais aussi à Corbeil-Essonne ou dans les Hauts de Seine…

A contrario de l’Italie : son obligation de l’action pénale, ses procureurs indépendants qui bénéficient d’OPJ libérés de leur ministère de tutelle, la justice pénale française liée à l’exécutif et le principe d’opportunité des poursuites sont un frein majeur à établissement, en France, du lien entre crime organisé et corruption en politique. Un centre, indépendant, de recherche, pourrait aussi faire le connexion entre des faits en apparence distincts : les condamnations de membres du grand banditisme d’un côté et de l’autre les condamnations pour corruption d’un ministre de l’intérieur en 2010, d’une députée en 2016, d’un second ministre de l’intérieur en 2017, d’un ministre des finances et d’un président de département en 2018.

  • En 2012 avec Manuel Valls l’État a prononcé pour la première fois le mot « mafia » en Corse, mais au-delà du pas sémantique qui a été franchi, aucune mesure « antimafia » n’a été prise en Corse…

Un membre d’Anticor en Corse me faisait remarquer lors de la journée sentinelles à Bastia que le président Chirac avait déjà employé dans les média, le mot mafia en Corse. En 2012, j’avais cependant fait un communiqué de presse : « M. le Ministre si c’est de la mafia, il faut des outils antimafias ». La vérité est qu’il aura fallu le meurtre d’un bâtonnier et d’un président de chambre de commerce pour que l’État signe en 2013, avec 10 ans de retard, le décret sur les coopérateurs de justice que la presse nomme à tort des « repentis » (cf. Tribune du Monde du 17/04/2018) .

  • Pourquoi, selon vous, l’Etat n’a-t-il pas mis en place une loi « anti-mafia », comme cela a été le cas en Italie où un plan de lutte a été dédié à cela en 2010 ? Quelles mesures ont d’ailleurs été permises par ce plan ?

En 2010, l’Italie modernise sont « code Antimafia » mais il s’agit en réalité de réformer des lois existantes. En 1992, le rapport d’Aubert que j’ai mis à disposition sur internet préconise pour une loi d’association mafieuse comme en Italie (1982) et on attend toujours… Pourquoi est une bonne question!

  • Depuis mars 2014, pour lutter contre le crime organisé la France s’est dotée d’un dispositif, assez controversé, pour encadrer le statut de repenti. Quels ont été ses effets ?

Nous partons de loin. l’Italie dispose officiellement depuis 1991 de ce très efficace outils de réduction de l’impunité. En 2014, la ministre de la justice, Christiane Taubira a pu signer le décret d’application parce que la France avait enfin mis en place une politique de confiscation avec la création de l’AGRASC. En effet, sans les fonds issus de la confiscation : pas de dispositif de coopérateur de justice! C’est la preuve qu’une politique de lutte contre le crime organisé doit être globale : de la confiscation à implication des citoyens.

Depuis 2015, le dispositif de coopération de justice a été éprouvée dans un procès de meurtre retentissant à Ajaccio et il pourrait résoudre de manière éclaire un récent double meurtre à Bastia. Le dispositif est tellement efficace que l’administration a trouvé le moyen de refuser la protection à Claude Chossat : le premier vrai « repenti » !

  • Malgré la multiplication des affaires criminelles, la société corse ne semble pas s’indigner de cette situation. Comment la population et le monde politique ont-ils réagi en Italie face aux groupes mafieux ?

Elle s’indigne! Elle s’indigne et elle agit par le bais des associations qui font un travail de titan : Anticor contre la corruption, U Levante contre la spéculation immobilière, UMANI contre toutes formes de violence… (cf. Légalité, Antimafia : la Caravane passe…). Elle agit par des politiques d’urbanisme responsables à Centuri ou Lunguizetta. La société corse éclaire par le LIVRE : d’Hélène Constanty à Claude Chossat en passant par Antoine Albertini ; autant de publications présentes au Salon des livres et l’alerte du 16 au 18 novembre prochain à la maison des Métallos à Paris.

  • Que faire pour lutter efficacement contre la mafia et le crime organisé en France ?

Il faudrait que l’Etat fasse son travail : en doublant le budget de la justice… On ne peut même pas obtenir des décisions de justice concernant notre sujet alors qu’elles sont rendues au nom du peuple français!

Un ministre de l’intérieur n’a pas le droit de demander de l’aide aux citoyens ou le droit de parler de la violence enracinée dans la culture d’une île alors que la corruption est présente partout en France (Affaire Cahuzac, fraude à la taxe carbone ect…). Les ministres de l’intérieur feraient mieux d’inciter les préfets à faire respecter les permis de construire !

L’Etat doit écouter la Commission CRIM du Parlement européen et mettre en place un délit association mafieuse, une confiscation sans condamnation pénale du propriétaire et surtout usage social des biens confisqués.

J’insiste, pour lutter efficacement contre un problème culturel, le citoyen doit être acteur. L’unique moyen d’impliquer les citoyens, dans le cadre d’une prérogative régalienne (sécurité/ justice), c’est de mettre à disposition de ces mêms citoyens les biens confisqués par la justice comme cela se fait en Italie depuis 1995. La maison du politique corrompu doit devenir le local de l’association Anticor ou de U Levante. La maison de l’ancien ministre condamné pour évasion fiscale doit devenir une école hôtelière où les jeunes apprennent un métier qui en fera des citoyens libres!

Le monde de l’ESS, Anticor, Crim’HALT y étaient parvenu en 2016 avant que le Conseil Conseil Constitutionnel ne retoque notre amendement. Quand je vous dis que l’Etat ne fait pas son travail…