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Tribune de Crim’HALT à Marianne sur la « lutte contre le crime organisé »

2 Mai 2023 | Articles | 0 commentaires

En France, la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la confiscation en matière pénale est à l’initiative de la création de l’AGRASC (l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués). En 2021, le Parlement français adopte un dispositif d’affectation sociale, qui permet la mise à disposition des biens confisqués aux criminels à la société civile : au sein d’associations et d’autres infrastructures d’intérêt général.

Par ailleurs, voici un article de Crim’HALT sur l’Usage Social des Biens Confisqués (USBC). A ce jour, 4 immeubles confisqués à des groupes criminels sont mis à disposition des associations d’intérêt général. On peut faire plus !

L’association Crim’HALT, sous l’élan de Marcel Hipszman, ancien adjoint du Délégué à l’Économie Sociale et Solidaire, publie cette tribune dans le journal Marianne.

« La lutte contre le crime organisé, c’est l’affaire de tous ! »

Par Marcel Hipszman et Fabrice Rizzoli

Publié le 25/01/2023 ? 11:36

La société civile a un rôle indispensable à jouer dans la lutte contre le crime organisé. L’exemple de l’Italie est à cet égard très éclairant. Pour Marcel Hipszman, ancien adjoint du Délégué à l’Économie sociale et solidaire (ESS) et Fabrice Rizzoli, criminologue et Président de Crim’HALT, à la tête d’un collectif composé d’associatifs et de représentants de l’ESS, la France doit accélérer ce mouvement de prise de conscience.

La dénonciation par la procureure de Paris de l’emprise croissante du crime organisé en France sonne comme un cri d’alarme lancé à l’opinion publique. Elle agit comme le révélateur d’une situation dont on a mis longtemps à mesurer la véritable dimension. Le crime organisé, nous dit-elle, est un défi majeur qui présente « des risques de déstabilisation de notre état de droit, de notre modèle économique mais également de nos entreprises ».

Cette prise de parole publique est assez inhabituelle de la part d’un haut magistrat. Elle exprime une certaine forme de désarroi de l’institution judiciaire engagée dans un combat qui s’apparente au travail de Sisyphe. La lutte contre le trafic de drogues en est un bon exemple, les réseaux démantelés ne tardent pas à se reconstituer.

APPEL À LA SOCIÉTÉ CIVILE

On pourrait citer bien d’autres exemples dans les domaines les plus divers, de l’agroalimentaire au médicament ou au traitement des déchets. Son aspect le plus insidieux est sans doute l’infiltration des réseaux criminels dans les activités légales permises par la corruption à grande échelle et l’existence de réseaux financiers occultes.

« En Italie, c’est la mobilisation de la société civile qui a permis l’adoption d’un véritable plan antimafia. »

Le constat est sans équivoque mais ce n’est pas un constat d’impuissance. Les résultats obtenus sur le territoire national grâce, et de plus en plus, à la coopération au niveau international, sont là pour le prouver. Dernier exemple en date, le 2 décembre l’annonce par l’OCRTEH (Office Central pour la Répression de la Traite des Êtres Humains) du démantèlement d’un réseau international de prostitution dirigé depuis la Colombie avec des ramifications en France et en Espagne.

Le message de la magistrate s’adresse avant tout à une opinion publique indifférente et mal informée de la menace réelle que représente le crime organisé, pas seulement pour ceux qui en sont les victimes mais pour la société tout entière. Faire changer le regard des citoyens vis-à-vis d’un phénomène qui gangrène la société, c’est la condition de leur engagement dans un combat que les moyens répressifs, si nécessaires soient-ils, ne suffisent pas pour le gagner.

L’EXEMPLE ITALIEN

Il ne s’agit pas pour tout un chacun de se muer en justicier, mais la société civile a un rôle indispensable à jouer. L’exemple de l’Italie est à cet égard très éclairant. Dans ce pays, c’est la mobilisation de la société civile, associations, organisations coopératives, syndicats, partis politiques, universités, église, etc. qui a permis l’adoption d’un véritable plan antimafia avec un ensemble de mesures au niveau législatif notamment la confiscation des avoirs criminels et leur affectation à des organismes d’intérêt général, rendant ainsi plus efficace la lutte contre les organisations mafieuses.

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C’est ainsi qu’en Italie on compte aujourd’hui 17 300 immeubles mis à disposition de ministères, collectivités territoriales, forces de l’ordre, préfectures, protection civile, pompiers, Croix Rouge… Sur ce total, un millier d’immeubles sont gérés directement par des organisations citoyennes (505 associations, 198 coopératives, 26 fondations, 27 écoles, 16 associations sportives, 16 organisations scoutes, 5 organismes de formation et ordres professionnels…)

« Les mafias en Italie n’ont certes pas disparu pour autant. »

Il a fallu également le courage et la détermination de magistrats et de policiers et de citoyens dont certains l’ont payé de leur vie. Depuis 1978, le Centre Impastato du nom d’un jeune militant assassiné sensibilise des générations à l’antimafia sociale.

ET EN FRANCE ?

Les mafias en Italie n’ont certes pas disparu pour autant, mais leur emprise sur les territoires les plus exposés a reculé. Ce combat se poursuit aujourd’hui, encore animé par de très nombreuses associations. L’association Libera, à l’origine de la loi d’usage social des biens confisqués, regroupe par exemple à elle seule 1 700 associations antimafias.

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En France, on en est encore loin d’une telle mobilisation mais des progrès ont été accomplis depuis une douzaine d’années avec la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la confiscation en matière pénale qui élargit le champ des biens concernés et crée une agence, l’AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués) chargée de les gérer. L’opinion publique évolue également, les affaires concernant le crime organisé ne sont plus seulement reléguées à la rubrique faits divers des journaux.

Les signes sont de plus en plus nombreux. C’est la réaction des femmes des quartiers nord de Marseille, premières victimes des réseaux criminels, qui demandent qu’une partie des biens confisqués soient affectés à des projets d’économie solidaire en faveur des habitants des quartiers. C’est en Corse où se constituent des associations antimafia (collectif Massimu Susini et Maffia No) et où l’Assemblée de Corse elle-même dénonce « les dérives mafieuses ». C’est aussi le travail de sensibilisation d’associations inspirées du modèle italien comme Crim’HALT.

UN COMBAT CAPITAL

L’adoption en 2021 par le Parlement d’un dispositif dit d’affectation sociale, permettant la mise à disposition d’associations et autres organismes d’intérêt général des biens confisqués aux criminels est un signe majeur. Aujourd’hui, 4 immeubles confisqués à des criminels mis à disposition à des associations.

« Cette loi témoigne de l’engagement de la société civile et de l’économie sociale et solidaire au premier chef. »

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a signé le 23 janvier 2023 le contrat de bail mettant un immeuble confisqué à un marchand de sommeil près de Dunkerque à la disposition d’Habitat et Humanisme qui s’occupe du logement de personnes défavorisées.

Outre sa portée symbolique, cette loi témoigne de l’engagement de la société civile et de l’économie sociale et solidaire au premier chef, dans un combat capital pour la préservation de nos institutions démocratiques et du vivre ensemble dans une société préservée de la violence.

 

Signatures :

Marcel Hipszman, ancien adjoint du Délégué à l’Économie Sociale et Solidaire

Fabrice Rizzoli, Président de Crim’HALT

Élise Van Benenden, Présidente d’Anticor

Bernard Devert, Président Fondateur d’Habitat et Humanisme

Josette Dall’Ava Santucci, collectif antimafia Maffia No a Vita IE

Jean Jérôme Mondoloni, collectif antimafia Maxime Susini

François Soulage, ancien Président du Secours catholique

Stefania Carminati association antimafia DeMains Libres

Baudoin de Pontcharra, président de Solidarités Nouvelles pour le Logement

Hugues Sibille, Président du Labo de l’ESS, ancien délégué interministériel à l’ESS

Thierry Jeantet, auteur de « l’Économie Sociale et Solidaire, la Clé des Possibles » Edt. Les Petits Matins

Jacques Dughera, président du RELAIS

Maxime Baduel, délégué général Maxime Baduel, délégué général (SNL-Union)

Scarlett Courvoisier Wilson, ex-chargée de mission à la Délégation interministérielle à l’economie sociale et solidaire

Jean Pluvinage, Fondation Terres de liens ….

 

Du 22 au 30 août 2026 s’est déroulé le projet L.E.G.A.L. sur les terrains confisqués à la mafia de la coopérative Al Di Là Dei Sogni en Campanie, dans la ville de Sessa Aurunca. L’occasion pour Crim’halt d’y emmener Mohamed Benmeddour, médiateur dans les quartiers nord de Marseille et Yasmina Bel Hadj, chargée de mission prévention de la délinquance (entre autres casquettes toutes liées à la protection de la jeunesse) à la mairie de Marseille, tous deux envoyés sur les conseils de l’association Conscience, fondée par le désormais élu marseillais Amine Kessaci.

Le groupe du projet L.E.G.A.L. lors du premier soir à la coopérative. Autour d’un bon plat de pâtes, évidemment!
Crédit photo : Al Di Là Dei Sogni

L.E.G.A.L. c’est quoi?

L.E.G.A.L. pour Learning, Education & Good-practices for Active Legality – Apprentissage, éducation et bonnes pratiques pour une légalité active. Cette nouvelle formation Erasmus+ est destinée aux travailleurs en lien avec la jeunesse. La formation a réuni 20 personnes : dix-huit travailleurs de jeunesse et deux formateurs. Les participants étaient envoyés par six organisations partenaires, à raison de trois travailleurs de jeunesse par pays : Italie, France, Roumanie, Bulgarie, Serbie et Lituanie.

OBJECTIFS :

– Renforcer les compétences des travailleurs de jeunesse dans l’utilisation de l’éducation non formelle pour promouvoir la légalité, la citoyenneté active et la justice sociale.
– Fournir des outils pratiques pour travailler auprès de jeunes vulnérables et prévenir l’influence de la criminalité.
– Échanger des bonnes pratiques européennes en matière d’action sociale antimafia, – d’engagement communautaire et de réutilisation des biens confisqués.

Concernant notre participation à ce séjour sur la coopérative, en répondant à ce type d’appels à projet européens qui s’inscrivent dans le programme Erasmus +, le rôle de Crim’Halt est ici de faire la connexion entre la ville de Marseille et un des nombreux acteurs engagés en Italie dans la lutte anti mafia. Pour donner des idées à nos responsables locaux, et plus largement sensibiliser les citoyens dans le rôle qu’ils peuvent jouer pour faire reculer la violence causée par le crime organisé en France.

Le groupe du projet L.E.G.A.L. en atelier.
Crédit photo: Jolan Zaparty
Aux côtés de Gaetano, ex-camorriste incarcéré à de multiples reprises depuis ses 16 ans, condamné pour trafic de drogue international et devenu, au travers une fin de peine aménagée au sein de la coopérative, désormais l’un des piliers de Al Di Là Dei Sogni.
Crédit photo : Al Di La Dei Sogni
Durant une semaine, le groupe du projet L.E.G.A.L. a participé activement à la vie de la coopérative, travaillant notamment sur ses 17 hectares de terrains agricoles confisqués à la mafia.
Crédit photo : Jolan ZAPARTY

Un point sur la loi d’usage social des biens confisqués

Il faut aujourd’hui faire le point sur la loi d’usage social des biens confisqués en France : la loi d’avril 2024 permet désormais aux collectivités territoriales et aux associations de se voir attribuer des biens immobiliers saisis pour y mener des projets d’intérêt général ou de logement social. L’élargissement légal permet aux mairies et structures locales de solliciter l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) pour réemployer ces actifs. Finalités sociales : transformation des biens en logements d’urgence, structures d’insertion ou centres pour l’économie sociale et solidaire.

La loi a donc étendu le pouvoir des collectivités qui peuvent désormais préempter ces biens. Mais le mécanisme est encore trop peu connu de leurs services, et trop peu utilisé. A Marseille, l’exemple de la maison d’un trafiquant de cocaïne confisquée aux Aygalades, dans le 14e arrondissement, et transformée en centre d’hébergement d’urgence en 2023 est désormais assez connu. Mais à quand de nouveaux projets? Rien que sur la ville de Marseille, Crim’HALT a déjà eu vent d’au moins trois biens confisqués par l’AGRASC qui pourraient être reaffectés socialement, y compris dans les beaux quartiers comme cet immeuble de haut standing situé sur la Corniche, confisqué à des escrocs de la taxe carbone européenne, mis en vente aux enchères pour 4,7 millions d’euros en septembre 2025, mais qui n’a pas trouvé preneur et reste donc aujourd’hui vide et inoccupé.

Vue aérienne du Carlton Palace sur la Corniche.
Crédit photo : Agorastore

En Campanie, dans le sud de l’Italie mais plus largement partout dans la botte, on compte déjà près d’un millier d’exemples de réussite de ces transformations d’un lieu anciennement criminel en un espace au service de la collectivité. A la coopérative Al Di Là Dei Sogni, Simmaco, à l’origine du projet, rappelle ce que dit le droit :

“La loi italienne parle d’une réutilisation à des fins sociales ou productives. Dans le social, on peut tout imaginer : un foyer d’accueil pour mineurs en danger, un centre culturel, une résidence médicalisée pour personnes âgées, un centre d’urgence pour des personnes toxicodépendantes, un lieu dédié à des communautés éducatives, pour les personnes souffrant de handicap mental… Tout est possible. Pour les activités productives, c’est la même chose. Si l’on veut imaginer un atelier de fabrication de tables ou de chaussures, c’est possible. La seule condition est que 30% des personnes travaillant dans la nouvelle structure soient reconnues – par les services de santé ou les services sociaux – comme étant des personnes défavorisées.”

Depuis que notre association participe à des séjours Erasmus + sur cette thématique, Crim’Halt en a fait la promotion auprès d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, de journalistes, de magistrats… Sans oublier bien sûr les familles de victimes que nous avons emmené sur ces programmes de formation.

A Sessa Aurunca, la coopérative sociale qui nous a hébergé cette semaine est un modèle de partenariat réussi pour aider des publics vulnérables et faire reculer l’emprise criminelle sur un territoire. Celui-ci fait travailler main dans la main des travailleurs sociaux, d’anciens détenus passés par le parcours de coopérateur de justice, des personnes en situation de handicap, d’anciens toxicomanes, les autorités qui luttent contre le crime organisé en Italie…Sans oublier des acteurs du monde éducatif, la population locale et au delà.

Et la coopérative ne compte pas s’arrêter là. Dernier projet en date : la gestion d’un nouveau bien confisqué récupéré par Al Di Là Dei Sogni au mois d’août 2025. Baptisé Al Di Là Del Mare, il s’agit d’une villa cossue située en bord de mer, saisie puis confisquée à un homme d’affaires local véreux qui faisait du business avec la Camorra. L’équipe de la coopérative réfléchit encore à ce qu’elle pourra faire sur place, un restaurant solidaire, un studio de musique pourquoi pas… Une radio associative, pilotée par une ONG, s’est dors et déjà installée au sous-sol de la villa qui compte deux étages et de beaux espaces extérieurs, à 3 minutes à pied de la mer. C’est un peu comme si chez nous, une belle demeure de la Côte d’azur était confisquée à un criminel notoire pour être transformée en centre culturel et social. Ça fait rêver non?

Al Di La Del Mare.
Crédit photo : Jolan Zaparty
Sur la terrasse du nouveau bien confisqué. Simmaco (2ème à g.), fondateur de la coopérative, nous a raconté l’histoire du bien.
Crédit photo : Jolan Zaparty
L’emplacement de la future radio associative.
Crédit photo : Jolan Zaparty

En résumé, pour lutter efficacement contre le crime organisé, il faut aussi des citoyens organisés. Les réseaux criminels se nourrissant des failles de l’État social, s’infiltrant là où l’action des pouvoirs publics se délite, ou les liens entre citoyens d’une même communauté s’affaiblissent. En faisant travailler ensemble une justice indépendante et des élus volontaires, des acteurs de terrain chevronnés et des habitants éclairés, opposons-lui donc une résistance collective.

Lors de notre retour du séjour organisé dans le cadre du projet L.E.G.A.L., la délégation française a pu défendre l’intérêt de tels projets auprès de l’élu Amine Kessaci, déjà fin connaisseur du modèle Italien. Gageons que ces nouveaux retours d’expérience et de terrains lui permettront à lui et à son équipe de monter de nouveaux projets pour faire avancer le modèle de l’usage social des biens confisqués à Marseille.

Retour d’expériences auprès de l’élu marseillais Amine Kessaci.
Crédit photo : Ville de Marseille

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