La solidité d’une chaîne repose sur son maillon le plus faible

Retrouvez ici une réflexion de Stefanu (Lettre à la justice de Stefanu, parent de victimes du crime organisé), adhérent de Crim’HALT pour que des jurés composés de magistrats jugent le crime organisé. Cette réflexion rejoins les travaux au sein de l’association notamment lors des formations avec les collectifs antimafias en Corse (cf. Erasmus+5 : CRIM’HALT au coeur de l’Antimafia romaine).

Le moins que l’on puisse dire est que les arguments sont là :

La particularité d’un dossier d’instruction de type mafieux ou en lien avec la criminalité organisée est qu’il regorge d’une multitude d’informations, de noms, de clans, s’étale dans l’espace et dans le temps et fait référence à d’autres dossiers, qui peuvent être toujours soumis au secret de l’instruction. Il s’oppose par nature au fait divers – si tragique soit-il – par la complexité des accusés et de leur environnement politique et économique, du mode opératoire et parfois même de la personnalité des victimes. Mais ce qui surprend, en France, dans ce type de dossier, c’est l’épilogue judiciaire qui lui est promis : une cour d’assises composée majoritairement de jurés populaires. Est-ce adapté ?

Imaginez. Vous êtes Monsieur ou Madame Tout-le-monde, vous habitez dans les Bouches- du-Rhône et un matin vous recevez un courrier émanant de la cour d’assises. Vous êtes tiré au sort pour être juré populaire dans un procès d’assassinat commis en bande organisée. Ce procès, dont l’instruction fut pilotée par la JIRS de Marseille, se tiendra à Aix-en-Provence où des membres d’une organisation criminelle vont être jugés. Jugés par vous. Une fois sur place vous tentez de vous plonger dans le dossier. La noyade commence. Vous n’y comprenez rien, et pour cause : on parle d’un homicide commis il y a 12 ans en Corse. Dans ce dossier, on y fait référence à trois autres procès, il y a trente noms dont certains se ressemblent, des clans qui se sont formés, déformés, affrontés et reformés, des trahisons internes, des personnes citées dans la procédure qui elles-mêmes ont été assassinées entre temps. Des guerres de territoires auxquelles se mêlent les vendettas familiales. Et au milieu de cette cacophonie, les experts, les policiers, les témoins et la défense ne cessent de vous donner le tournis. Vous vous efforcez de prendre des notes pour ne pas capituler, mais le morceau est bien trop gros pour vous. L’atmosphère ? Vous croisez quotidiennement les proches des accusés. A l’évidence, vous devinez que certains sont des malfaiteurs chevronnés. Ils vous tiennent la porte. Ils vous observent. Vous prenez votre pause cigarette au même endroit, buvez votre café dans les mêmes bars aux abords du palais. Vous les croisez le matin au petit déjeuner. Vous les croisez le soir après l’audience. Les regards fixes et les signes de têtes ne manquent pas d’éloquence. Vous êtes un gnou sans défense contraint de vous abreuver dans cette mare dont vous ignorez encore tout. Que se passerait-t-il si, en rentrant chez vous, un des proches des accusés – contre qui l’avocat général vient de requérir 30 années de prison – vous emboîte subitement le pas et vous demande simplement si tout va bien ? Dans le secret des délibérations, au moment de répondre oui ou non à la question de savoir si les accusés ont assassiné la victime, allez-vous vraiment juger sans peur ? Voilà, vous êtes piégés. C’est trop tard. Cela sera la justice et la morale – avec les risques que cela comporte –, ou bien votre compromission et votre tranquillité. A l’évidence, vous ne pourrez vous empêcher de penser au pire. Vous faites le point : vous travaillez cinq jours sur sept, vous allez au sport le mercredi, vous avez un enfant qu’il faut aller chercher à l’école, une voiture, une vie normale. Est-ce que ça vaut le coup de contrarier une organisation criminelle ? Alors, vous vous déportez de votre propre conviction. Vous faites l’inverse de ce que vous pensez intimement. Cela n’a aucun sens.

Que ce soit par l’intimidation ou par la corruption, un juré populaire est la proie idéale. Sur la forme, parce qu’il a tout à perdre et ne fait pas le poids contre des malfaiteurs déterminés ; sur le fond, parce que c’est sa voix qui va permettre d’acquitter l’accusé. Et qu’il n’est pas question de remettre en cause la légitimité de la parole démocratique une fois prononcée… Force est de constater que pour des criminels, il apparaît plus simple de faire pression sur quelques personnes lambdas que de corrompre les magistrats qui composent la cour. Par ailleurs, une cour composée de magistrats peut très bien décider d’acquitter un accusé – cela se vérifie, même dans des procès pour terrorisme. Elle n’est pas là pour broyer tout ce qui se présente devant elle.

Et en Italie, comment ça se passe ? Des lois relatives à la confiscation de biens, à celle des coopérateurs de justice, à l’article 416 bis du Code pénal italien qui définit le délit d’association mafieuse en passant par la commission parlementaire antimafia, on peut dire que le modèle italien a fait ses preuves. Largement. Les jurés populaires s’expriment à chaque procès mafieux et cela n’est pas remis en question.

Pourquoi on ne se contenterait pas de les copier, parfaitement ? Parce que nous ne sommes pas en Italie et nous ne sommes plus en 1982. Nous ne sommes pas confrontés à la même génération criminelle. Un des pièges serait de croire que ce qui a marché là-bas marchera forcément ici et maintenant. À l’évidence, nous n’allons pas évoluer de la même manière que l’Italie dans la lutte contre la criminalité organisée, sauf à considérer que c’est le seul parcours fléché de réflexion qui soit autorisé.

En ce moment même, nous ne sommes pas en présence d’une organisation criminelle qui défie l’Etat et assassine ses représentants – comme ce fut le cas en Italie, en Colombie ou au Mexique. Pourquoi le ferait-elle en France ? L’Etat ne lui a pas déclaré la guerre. Le crime organisé commettrait une grave erreur de créer les condition qui remettrait en cause le système dysfonctionnel en charge de le juger. Il suffit de corrompre quelques jurés et le tour est joué. Avoir la liste, c’est déjà faire la moitié du chemin.

Devrions-nous abandonner ce souhait au seul motif que l’Italie n’y a pas eu recours ? Si l’on inverse le processus de réflexion : au vu du nombre disproportionné d’acquittements, d’irrégularités, de suspicions légitimes, pourquoi n’y aurons-nous pas recours ? A quoi bon vouloir faire adopter des lois plus punitives si, in fine, on laisse à l’organisation criminelle l’opportunité à peine rêvée de faire pression et tordre le cou au simple citoyen censé rendre son propre jugement. « En toute chose il faut considérer la fin ».

Si cette disposition s’applique actuellement sur l’ensemble des cours d’assises, certaines zones du territoire, plus criminogènes, sont plus particulièrement menacées que d’autres. On pense évidemment à l’Île-de-France, à la région PACA et à la Corse. Dans son rapport, le procureur général de Bastia, Bernard LEGRAS, s’alarmait déjà de l’écart abyssal des acquittements entre la France (5,2%) et la Corse (27,6%) entre 1988 et 1998. Vingt ans plus tard, la période 2007-2016, concernant les dossiers corses de la JIRS affiche un taux d’acquittement de 65%, soit six fois plus que la cour d’assises des Bouches-du-Rhône. Jusqu’où allons-nous grimper ? Nul n’est censé ignorer la réalité. Et la réalité, la voilà : les pressions téléphoniques et physiques de quatre malfaiteurs proches de la Brise de Mer sur la belle-sœur d’un juré (2008) ; une pluie d’acquittements à Aix-en-Provence qui donneront lieu à l’ouverture d’enquêtes pour des pressions sur des jurés (2015 et 2016) ; des acquittements à Bobigny suite à des intimidations avérées (2019 – je vous invite à lire Juré sous influence de Carole STERLE) ; la liste intégrale des jurés d’un procès ayant donné lieu à un acquittement général pour « assassinat en bande organisée » retrouvée dans le téléphone d’un membre du clan criminel du Petit Bar (2022). Les années – et les procès – se suivent et se ressemblent.

L’administration judiciaire a récemment montré qu’elle était pouvait être ouverte à une évolution. Cela ne semblait pas être la priorité attendue, mais soit. Les cours criminelles départementales composées de magistrats jugeant des crimes punis d’une peine allant jusqu’à 20 ans de prison ont été généralisées le 1 er janvier 2023, après une période d’essai de quatre ans, en vertu de la bien nommée « loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ». Plus généralement, on pourrait se contenter de rappeler que les trafics de stupéfiants commis en bande organisée et les attentats terroristes sont, en toute logique, jugés par une cour d’assises composée de jurés professionnels, de par la complexité des dossiers. Mais après tout, pourquoi le sont-ils ? De son expérience à son expertise, un magistrat ne peut qu’éclairer davantage la cour et orienter, sans trembler, avec constance, de manière impartiale, une décision lourde de conséquence.

Les assises en lien avec le crime organisé vont-elles rester cette curieuse exception française ? Avec une dynamique encourageante, plusieurs éminentes personnalités allaient clairement formuler le souhait de voir des magistrats composer ces cours d’assises. De Laure BECCUAU, présidente du Tribunal judiciaire de Bobigny, à Nicolas BESSONE, actuel procureur général de Marseille, en passant par le juge d’instruction Guillaume COTELLE. D’autres fonctionnaires d’Etat (dont certains sont à la tête de directions, offices et services), étranglés par leur devoir de réserve et de neutralité, ne le disent qu’en off. Cela ne les empêche pas de militer à bas bruits et de s’évertuer à cibler les acteurs clés de ce combat, échanger, comparer, penser les possibles, persuader, convaincre. Dans la société civile, ce vœu est logiquement encouragé par les collectifs antimafia Massimu SUSINI et Maffia nò, par de nombreux journalistes police/justice spécialistes du grand banditisme, et enfin par des familles de victimes (dont certaines ont connu le triste sort d’un procès aux assises en tant que partie civile) notamment en Corse.

Peut-être cette prise de conscience actuelle est-elle annonciatrice d’une nouvelle ère juridique et judiciaire. Une bascule. Sachant que la solidité d’une chaîne repose sur son maillon le plus faible, je vous pose la question : dans ces conditions, qui fait la loi ?

Le débat est ouvert.