Confiscation pénale et préventive : quelles approches en France et en Italie ? Retour sur nos deux événements RINSE du mois de mars

21 Mar 2025 | Articles | 0 commentaires

Dans le cadre du projet européen RINSE sur les saisies et confiscations des avoirs criminels, Crim’HALT a organisé deux événements en mars 2025 consacrés à cette thématique.

Le lundi 24 mars, nous avons accueilli Arnaud de Laguiche, magistrat et chef du département immobilier de l’AGRASC (l’Agence nationale de gestion des biens confisqués en France), pour une conférence à destination des étudiants de Sciences Po Paris. Il a présenté les principales mesures de confiscation pénale en France — confiscation de l’instrument, du produit ou de l’objet de l’infraction, confiscation élargie, confiscation générale du patrimoine — ainsi que les infractions pour lesquelles ces peines complémentaires sont encourues (délit de non-justification de ressources, présomption de blanchiment…). Il a également abordé les défis liés à la récupération des avoirs criminels à l’étranger ainsi que leur gestion et leur affectation à des fins sociales.

Son intervention a été complétée par Eva Sonneville, juriste en droit franco-italien, qui a exposé le modèle italien de confiscation préventive, applicable sans condamnation pénale.

Les étudiants ont ensuite analysé des affaires médiatisées afin d’illustrer concrètement les mécanismes de confiscation. Entre l’affaire Balkany, celle concernant le vice-président de la Guinée-équatoriale, ou encore le gel des biens appartenant aux oligarques russes, les exemples à leur disposition ne manquaient pas. Ces cas spectaculaires restent toutefois exceptionnels : la plupart des procédures de confiscation concernent des biens bien moins luxueux et demeurent largement ignorées du grand public.

Deux jours plus tard, le 26 mars, nous avons organisé un événement LinkedIn Live en collaboration avec nos partenaires du projet RINSE, au cours duquel nous avons accueilli le magistrat italien Francesco Menditto.

Ce dernier a détaillé le fonctionnement d’une mesure de confiscation particulièrement redoutable dans la lutte contre la criminalité organisée : la confiscation préventive. Son objectif est de restituer à la société les avoirs d’origine criminelle. Contrairement aux confiscations françaises, elle ne constitue pas une peine au sens strict du droit pénal et peut donc être appliquée en l’absence de poursuites ou de condamnation.

Massivement utilisée en Italie depuis 1982 comme outil de lutte contre la puissance économique mafieuse, la confiscation préventive représente aujourd’hui les deux tiers des confiscations définitives prononcées dans le pays.

Pour celles et ceux qui n’ont pas pu assister à l’événement en direct, vous pouvez regarder sa rediffusion en cliquant ci-dessous.

Enfin, pour ceux qui préfèrent la lecture, retrouvez notre article dédié, qui synthétise les principaux éléments de l’intervention de M. Menditto, sans ses impressions personnelles ni ses exemples parfois très concrets !