Journée d’étude de la DNRED : lutte contre la criminalité organisée au prisme de la douane

6 Juin 2023 | Articles | 0 commentaires

La Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières joue un rôle essentiel dans la lutte contre la criminalité organisée.

La journée d’étude s’est déroulée au ministère de l’économie et des finances de Paris ; elle s’est organisée sous différentes tables rondes ayant des thématiques différentes.

La journée d’étude est initiée par l’intervention de Clotilde Champeyrache, économiste et criminologue. Ses recherches portent particulièrement sur la criminalité organisée et les mafias. D’après elle, le terme de criminalité organisée n’est pas bien défini en France, notamment juridiquement : il n’apparaît pas dans le code civil français. Elle reviendra également sur les types d’activités des mafias, sur le rapport entre la sphère légale et illégale. Les organisations criminelles coopèrent, interagissent, gèrent en commun leur trafic. Le secteur fait jouer une multiplicité d’acteurs et la lutte contre ces organisations passe par le renseignement (cf. podcast de Crim’HALT et de Clotilde Champeyrache sur le trafic de drogue en Europe pour RFI :

 L’Europe au coeur du nouveau trafic mondial de drogue, Crim’HALT sur RFI).

Clotilde Champeyrache cite la Convention de Palerme (Nations Unies, 2000) : “L’expression « groupe criminel organisé » désigne un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente Convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel (Article 2)” (cf. CRIM’ SOUS CRIC. Emission 17 : Alerter contre la grande criminalité Tout un programme !).

Jean-Jacques RICHARD, responsable de la sûreté de la Présidence chez Elf Aquitaine puis directeur de la sûreté et de l’intelligence économique chez TNT Express France, rappelle que les groupes criminels ont des moyens techniques et d’armement sérieux et précis. Il introduit le schéma ci-contre, La pyramide des « voyous ». Dans les années 2000, la criminalité arrive à un modèle business au sein de la logistique nationale : les groupes veulent répondre à une demande parallèle. L’UE estime à 8.2 milliards d’euros la somme de vol de marchandise. Et d’après lui, c’est un chiffre sous-estimé.

Les intervenants suivants apportent leur expertise dans des domaines précis. Ils sont spécialistes en cybersécurité (cf. podcast de Crim’HALT sur la cybercriminalité : L’affaire EncroChat. La messagerie légale pour juteuses affaires illégales), professeurs universitaires, responsables d’entreprises qui œuvrent pour la sûreté des ports et pour lutter contre la criminalité en créant de nouveaux dispositifs de contrôle, de nouvelles IA pour lutter contre le blanchiment de la crypto-monnaie, etc. La prise en charge à l’échelle européenne était aussi abordée par des magistrats.

La dernière table ronde était d’autant plus pertinente : ont intervenu Stépahnie Cherbonnier, la contrôleure générale de la police nationale, Burkhard Mühl, le chef du centre européen de la criminalité économique et financière d’Europol, et Ricardo Trevino, le secrétaire général adjoint de l’organisation mondiale des douanes. 

Stéphanie Cherbonnier : Je vais vous présenter quelques chiffres. 

  • 3 milliards d’euros, c’est ce que représente le chiffre du trafic de stupéfiants en France, qui génère 21 000 emplois à temps plein. 
  • Les chiffres de saisies pour 2022 : 130 tonnes. 
  • Ce qui équivaut à une croissance de 5% depuis 2021. 
  • En 10 ans, la hausse de saisies de presque 28 tonnes de cocaïne. 
  • En 10 ans, on compte une multiplication par 10 des saisies.

« La lutte contre le trafic est au centre des préoccupations du gouvernement français. La France fait face à un phénomène d’arrivées massives de cocaïne sur le territoire, idem en Europe. Pourquoi ? Il y a une forte hausse des consommateurs sur le territoire. En effet, les stupéfiants, ce sont des trafiquants mais aussi des consommateurs. Le nombre est énorme, ce qui explique le rapport au marché. 55% de la cocaïne saisie en France provient de la zone Antilles-Guyane. »

Carte des principaux flux de cocaïne dans le monde, DNRED, Atlas des fraudes douanières.

« On a des zones de distribution diversifiées sur l’ensemble des territoires. Les points de deal sont cartographiés : on les compte au nombre de 3142 en France aujourd’hui. La distribution est au plus près des consommateurs avec des outils diversifiés : vente à domicile, drive, etc. Les trafiquants procèdent de manière moderne, utilisant même parfois le système de promotions. La main d’œuvre du trafic est spécialisée et très jeune, comprenant de la violence criminelle avec un certain nombre de séquestration, des homicides volontaires liés au trafic. La principale motivation des trafiquants, c’est la recherche de rentabilité. Le prix de la cocaïne qui traverse l’Atlantique est multiplié par 10. Leurs moyens de transport, de communication et de logistique sont adaptés, ce qui leur permet d’encaisser des pertes. Aujourd’hui, on parle de contrats passés avec des individus : c’est un réel business qui comprend également des alliances de circonstances« . Veuillez trouver ci-joint un article relatant l’intervention du président de Crim’HALT sur le trafic de cocaïne pour France Culture : Anvers face à l’explosion du trafic de coke. Crim’HALT sur France Culture.

« Au sein de la police, les contrôles sont renforcés en permanence tandis que les organisations criminelles s’adaptent. On constate l’implantation de labos de cocaïne sur le territoire européen. La réponse doit être à la hauteur des enjeux avec des services de coordination entre la police, la douane, etc. En 2019, il y a eu une révision du dispositif de lutte contre les trafics, avec une définition politique du plan de lutte contre le trafic de stupéfiants. Les institutions doivent continuer à faire des saisies d’avoirs criminels, à éloigner le blanchiment d’argent et la corruption dont la corruption publique comme privée. Pour cela, la JUNALCO permet d’avoir un regard transversal sur la grande criminalité. Et la coopération internationale à l’intérieur du territoire et à l’étranger fonctionne. Le premier objectif des réseaux de police et de douane est d’empêcher l’entrée du produit sur le marché. Pour mieux lutter contre les trafics de stupéfiants, les enjeux sont importants, difficiles et les organisations sont très puissantes« . Pour approfondir, voici un podcast de Crim’HALT sur les drogues de synthèses : CRIM’SOUS CRIC. Emission 13  » Voyage au coeur des drogues de synthèse où précédemment dans Breaking Bad « .

Pour clôturer cette journée, le Directeur National et la Directrice Générale sont venus remercier la salle. “Pour continuer cette lutte, nous devons investir dans des moyens”. Quant au pouvoir des douanes, un “projet de loi pour la douane est actuellement discuté au sénat. Il permettrait de mettre en conformité le code des douanes et d’aller au-delà et renforcer nos moyens. Si il est voté, la DNRED aura la possibilité de s’adapter aux nouveaux réseaux génériques de fraudes et de s’adapter aux nouveautés des réseaux criminels et terroristes. Nos résultats de 2022 étaient exceptionnels. Nous devons pouvoir continuer à faire notre travail, face à un trafic de stupéfiants et à la présence de la contrefaçon de tabac en hausse constante.”

Du 22 au 30 août 2026 s’est déroulé le projet L.E.G.A.L. sur les terrains confisqués à la mafia de la coopérative Al Di Là Dei Sogni en Campanie, dans la ville de Sessa Aurunca. L’occasion pour Crim’halt d’y emmener Mohamed Benmeddour, médiateur dans les quartiers nord de Marseille et Yasmina Bel Hadj, chargée de mission prévention de la délinquance (entre autres casquettes toutes liées à la protection de la jeunesse) à la mairie de Marseille, tous deux envoyés sur les conseils de l’association Conscience, fondée par le désormais élu marseillais Amine Kessaci.

Le groupe du projet L.E.G.A.L. lors du premier soir à la coopérative. Autour d’un bon plat de pâtes, évidemment!
Crédit photo : Al Di Là Dei Sogni

L.E.G.A.L. c’est quoi?

L.E.G.A.L. pour Learning, Education & Good-practices for Active Legality – Apprentissage, éducation et bonnes pratiques pour une légalité active. Cette nouvelle formation Erasmus+ est destinée aux travailleurs en lien avec la jeunesse. La formation a réuni 20 personnes : dix-huit travailleurs de jeunesse et deux formateurs. Les participants étaient envoyés par six organisations partenaires, à raison de trois travailleurs de jeunesse par pays : Italie, France, Roumanie, Bulgarie, Serbie et Lituanie.

OBJECTIFS :

– Renforcer les compétences des travailleurs de jeunesse dans l’utilisation de l’éducation non formelle pour promouvoir la légalité, la citoyenneté active et la justice sociale.
– Fournir des outils pratiques pour travailler auprès de jeunes vulnérables et prévenir l’influence de la criminalité.
– Échanger des bonnes pratiques européennes en matière d’action sociale antimafia, – d’engagement communautaire et de réutilisation des biens confisqués.

Concernant notre participation à ce séjour sur la coopérative, en répondant à ce type d’appels à projet européens qui s’inscrivent dans le programme Erasmus +, le rôle de Crim’Halt est ici de faire la connexion entre la ville de Marseille et un des nombreux acteurs engagés en Italie dans la lutte anti mafia. Pour donner des idées à nos responsables locaux, et plus largement sensibiliser les citoyens dans le rôle qu’ils peuvent jouer pour faire reculer la violence causée par le crime organisé en France.

Le groupe du projet L.E.G.A.L. en atelier.
Crédit photo: Jolan Zaparty
Aux côtés de Gaetano, ex-camorriste incarcéré à de multiples reprises depuis ses 16 ans, condamné pour trafic de drogue international et devenu, au travers une fin de peine aménagée au sein de la coopérative, désormais l’un des piliers de Al Di Là Dei Sogni.
Crédit photo : Al Di La Dei Sogni
Durant une semaine, le groupe du projet L.E.G.A.L. a participé activement à la vie de la coopérative, travaillant notamment sur ses 17 hectares de terrains agricoles confisqués à la mafia.
Crédit photo : Jolan ZAPARTY

Un point sur la loi d’usage social des biens confisqués

Il faut aujourd’hui faire le point sur la loi d’usage social des biens confisqués en France : la loi d’avril 2024 permet désormais aux collectivités territoriales et aux associations de se voir attribuer des biens immobiliers saisis pour y mener des projets d’intérêt général ou de logement social. L’élargissement légal permet aux mairies et structures locales de solliciter l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) pour réemployer ces actifs. Finalités sociales : transformation des biens en logements d’urgence, structures d’insertion ou centres pour l’économie sociale et solidaire.

La loi a donc étendu le pouvoir des collectivités qui peuvent désormais préempter ces biens. Mais le mécanisme est encore trop peu connu de leurs services, et trop peu utilisé. A Marseille, l’exemple de la maison d’un trafiquant de cocaïne confisquée aux Aygalades, dans le 14e arrondissement, et transformée en centre d’hébergement d’urgence en 2023 est désormais assez connu. Mais à quand de nouveaux projets? Rien que sur la ville de Marseille, Crim’HALT a déjà eu vent d’au moins trois biens confisqués par l’AGRASC qui pourraient être reaffectés socialement, y compris dans les beaux quartiers comme cet immeuble de haut standing situé sur la Corniche, confisqué à des escrocs de la taxe carbone européenne, mis en vente aux enchères pour 4,7 millions d’euros en septembre 2025, mais qui n’a pas trouvé preneur et reste donc aujourd’hui vide et inoccupé.

Vue aérienne du Carlton Palace sur la Corniche.
Crédit photo : Agorastore

En Campanie, dans le sud de l’Italie mais plus largement partout dans la botte, on compte déjà près d’un millier d’exemples de réussite de ces transformations d’un lieu anciennement criminel en un espace au service de la collectivité. A la coopérative Al Di Là Dei Sogni, Simmaco, à l’origine du projet, rappelle ce que dit le droit :

“La loi italienne parle d’une réutilisation à des fins sociales ou productives. Dans le social, on peut tout imaginer : un foyer d’accueil pour mineurs en danger, un centre culturel, une résidence médicalisée pour personnes âgées, un centre d’urgence pour des personnes toxicodépendantes, un lieu dédié à des communautés éducatives, pour les personnes souffrant de handicap mental… Tout est possible. Pour les activités productives, c’est la même chose. Si l’on veut imaginer un atelier de fabrication de tables ou de chaussures, c’est possible. La seule condition est que 30% des personnes travaillant dans la nouvelle structure soient reconnues – par les services de santé ou les services sociaux – comme étant des personnes défavorisées.”

Depuis que notre association participe à des séjours Erasmus + sur cette thématique, Crim’Halt en a fait la promotion auprès d’acteurs de l’économie sociale et solidaire, de journalistes, de magistrats… Sans oublier bien sûr les familles de victimes que nous avons emmené sur ces programmes de formation.

A Sessa Aurunca, la coopérative sociale qui nous a hébergé cette semaine est un modèle de partenariat réussi pour aider des publics vulnérables et faire reculer l’emprise criminelle sur un territoire. Celui-ci fait travailler main dans la main des travailleurs sociaux, d’anciens détenus passés par le parcours de coopérateur de justice, des personnes en situation de handicap, d’anciens toxicomanes, les autorités qui luttent contre le crime organisé en Italie…Sans oublier des acteurs du monde éducatif, la population locale et au delà.

Et la coopérative ne compte pas s’arrêter là. Dernier projet en date : la gestion d’un nouveau bien confisqué récupéré par Al Di Là Dei Sogni au mois d’août 2025. Baptisé Al Di Là Del Mare, il s’agit d’une villa cossue située en bord de mer, saisie puis confisquée à un homme d’affaires local véreux qui faisait du business avec la Camorra. L’équipe de la coopérative réfléchit encore à ce qu’elle pourra faire sur place, un restaurant solidaire, un studio de musique pourquoi pas… Une radio associative, pilotée par une ONG, s’est dors et déjà installée au sous-sol de la villa qui compte deux étages et de beaux espaces extérieurs, à 3 minutes à pied de la mer. C’est un peu comme si chez nous, une belle demeure de la Côte d’azur était confisquée à un criminel notoire pour être transformée en centre culturel et social. Ça fait rêver non?

Al Di La Del Mare.
Crédit photo : Jolan Zaparty
Sur la terrasse du nouveau bien confisqué. Simmaco (2ème à g.), fondateur de la coopérative, nous a raconté l’histoire du bien.
Crédit photo : Jolan Zaparty
L’emplacement de la future radio associative.
Crédit photo : Jolan Zaparty

En résumé, pour lutter efficacement contre le crime organisé, il faut aussi des citoyens organisés. Les réseaux criminels se nourrissant des failles de l’État social, s’infiltrant là où l’action des pouvoirs publics se délite, ou les liens entre citoyens d’une même communauté s’affaiblissent. En faisant travailler ensemble une justice indépendante et des élus volontaires, des acteurs de terrain chevronnés et des habitants éclairés, opposons-lui donc une résistance collective.

Lors de notre retour du séjour organisé dans le cadre du projet L.E.G.A.L., la délégation française a pu défendre l’intérêt de tels projets auprès de l’élu Amine Kessaci, déjà fin connaisseur du modèle Italien. Gageons que ces nouveaux retours d’expérience et de terrains lui permettront à lui et à son équipe de monter de nouveaux projets pour faire avancer le modèle de l’usage social des biens confisqués à Marseille.

Retour d’expériences auprès de l’élu marseillais Amine Kessaci.
Crédit photo : Ville de Marseille

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