Ce projet, d’une durée de 30 mois et financé par la Commission européenne, avait pour objectif de renforcer la coopération en matière de saisies et de confiscations au sein de l’Union européenne. Il visait à identifier les bonnes pratiques en matière de collaboration entre États membres et de transposition du droit européen en droit national.
Conduit avec quatre pays partenaires — l’Italie, la France, la Belgique et la Grèce — le projet rassemblait six membres :
- L’université Luigi Vanvitelli (coordinatrice du projet)
- GRALE (Groupe de recherche-action sur la légalité et l’éthique)
- EPLO (European Public Law Organisation)
- Crim’Halt
- L’université Toulouse Jean Jaurès
- IGO-IFJ (Institut de formation judiciaire)
L’événement final a réuni près de 60 magistrats, avocats et professionnels du droit des quatre pays partenaires. Durant deux journées rythmées par des cas pratiques et des tables rondes, les participants ont échangé autour des enjeux juridiques et opérationnels liés aux saisies, aux confiscations et à la réutilisation sociale et publique d’avoirs criminels.
À cette occasion, Eva Sonneville, juriste en droit franco-italien et membre de Crim’HALT, a présenté le système français de réutilisation sociale des biens immobiliers confisqués. Elle a mis en lumière cet outil innovant, véritable levier de justice sociale, qui permet de restituer aux citoyens des biens issus d’activités criminelles.
Pour rappel, Crim’HALT a activement œuvré en faveur de l’adoption de la loi de 2021, qui autorise l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués au bénéfice d’associations et de fondations reconnues d’utilité publique. Si le chemin reste encore long — en comparaison avec les 30 années d’expérience italienne en la matière — les premières initiatives françaises sont porteuses d’espoir et prometteuses pour l’avenir.
Nous formulons néanmoins le souhait que l’économie sociale et solidaire puisse, à terme, pleinement bénéficier de ces biens, comme c’est déjà le cas en Italie.
En clin d’œil à cette réussite italienne, Fabrice Rizzoli, président de Crim’HALT, s’est levé à l’aube pour rapporter et faire déguster aux participants de la mozzarella produite sur des terres confisquées à la mafia, aujourd’hui affectées par une coopérative de travailleurs en réinsertion.
Un grand merci aux organisatrices de l’événement de l’Université Luigi Vanvitelli, Caterina Scialla et Andreana Esposito, ainsi qu’aux Archives d’Etat de la Reggia di Caserta, pour leur accueil dans ce lieu d’exception.
Vous trouverez ci-dessous le programme des deux journées, ainsi qu’une brève présentation PowerPoint du modèle français et de ses premières applications.
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