Fabrice Rizzoli, président de Crim’HALT, a co-signé deux articles publiés par la revue « Les Grands Dossiers de Diplomatie ».
« Les mafias italiennes, une force transnationale ? »
Fabrice Fabrice Rizzoli et Michel Koutouzis montrent comment les mafias italiennes ont pérennisé leur existence par l’imbrication d’activités illégales et légales mais aussi grâce à leur projection dans le monde.
« Le crime organisé en France : puissance et impunité »
Par Fabrice Rizzoli,
docteur en sciences politiques, président de Crim’HALT comme Alternative
et
docteur en science économique à l’EHESS et spécialiste du crime organisé.
Le « crime organisé en France » n’est pas un sujet d’étude : il n’existe pas de centre indépendant de recherche scientifique, ni de chaire universitaire. Il faut donc se baser sur la définition de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (dite Convention de Palerme, adoptée en 2000) qui définit le « groupe criminel » comme « un groupe structuré de trois personnes ou plus existant depuis un certain temps et agissant de concert dans le but de commettre une ou plusieurs infractions graves ou infractions établies conformément à la présente convention, pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ». Cette définition reste assez vague, mais son objectif est avant tout d’exclure les actes de terrorisme, qui ne visent pas les gains financiers ou matériels pour eux-mêmes.
Certes, depuis 2010, la police judiciaire et la gendarmerie nationale émettent, par le biais du service d’information, de renseignement et d’analyse stratégique de la criminalité organisée (SIRASCO) (1), un rapport annuel sur le crime organisé en France. Cependant, ces rapports sont longtemps restés confidentiels, jusqu’à la publication, le 17 novembre 2014, d’une synthèse du rapport 2013-2014 accessible au public ; les données du SIRASCO restent, quant à elles, malheureusement, confidentielles. La magistrature publie elle aussi très peu sur le crime organisé (2). La création de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), en 2010, pour faciliter la mise en œuvre d’une politique de confiscation des avoirs criminels, a apporté un certain progrès en matière de publications de données, car l’agence produit un rapport d’activité. Malheureusement, les adresses des biens saisis demeurent confidentielles. Or, la démocratie et sa protection par l’activité judiciaire se vivent à visage découvert. Les procès sont publics. Comment comprendre le crime organisé si l’on ne voit pas la maison de Propriano appartenant au membre du gang corse de la Brise de mer condamné dans l’affaire du Cercle de jeux Wagram ? En Italie, la Direction d’investigation antimafia produit depuis 1991 un rapport d’activité semestriel de 200 pages, public et disponible sur Internet. Et l’agence italienne des biens confisqués (ANBSC) fournit quant à elle toutes les adresses des bien confisqués.
Les sources étant très rares et hétérogènes, nous partirons des rapports du SIRASCO, qui donnent la vision du crime organisé selon la police judiciaire, que nous confronterons au peu de sources concurrentes, généralement des journalistes « police/justice », à quelques exceptions près.
Caractéristiques du crime organisé français
Les rapports du SIRASCO sont divisés en trois grandes sections. La première section décrit les acteurs du crime organisé : les organisations criminelles. À première vue, la description des mafias italiennes, balkaniques et autres gangsters bulgares y alimente la représentation de l’invasion de la France par les organisations étrangères, un mythe fort répandu en France, mais plus encore aux États-Unis.
Néanmoins, on peut lire dans le rapport 2011 : « Il est possible d’établir une typologie spécifique des organisations criminelles françaises (donc par définition nées en France et essentiellement composées de ressortissants français) en soulignant le fait que leurs activités illicites représentent 75 % des infractions statistiquement considérées comme liées à la criminalité organisée, le quart restant étant commis par des ressortissants étrangers le plus souvent liés à des organisations criminelles étrangères. » (3) Pour paraphraser l’expression préférée des mafieux – « ici, c’est moi qui commande » –, en France, ce sont bien les gangsters français qui commandent !
En tête des organisations criminelles traditionnelles, appelées « grand banditisme » par la police et les journalistes, apparaissent les clans corses, en lien avec d’autres organisations criminelles avec lesquelles ils constituent un corps social appelé « les Corso-Marseillais ». L’arrestation, en juin 2010, des chefs du clan corso-marseillais Barresi-Campanella, arrêtés sur leur yacht Rodriguez dans le port de Golfe-Juan, démontre l’existence d’une « organisation de type mafieux sur le territoire national : structure pérenne et hiérarchisée, polyactivité criminelle, liens avec le tissu économique et social, corruption, systèmes de blanchiment sophistiqués et liens avec d’autres organisations criminelles. » (4) Sont également classées parmi les organisations traditionnelles, celles de la région de Grenoble, de Lyon, de Paris, du Nord. Par ailleurs, des organisations criminelles issues des banlieues sensibles – phénomène généralisé à l’ensemble du territoire national et spécifiquement français –, doivent leur arrivée dans le « gotha » du milieu au trafic de cannabis.
La seconde section du rapport du SIRASCO décrit les activités criminelles : le trafic de stupéfiants, avec un chiffre d’affaires estimé à deux milliards d’euros (5), le trafic d’armes,l’organisation du jeu, de la prostitution, etc.
En complément des données du SIRASCO, des études empiriques (6) démontrent que les criminels professionnels français se distinguent par une expertise en matière d’attaque de fourgons blindés, de gestion de parcs de machines à sous et d’infractions financières. Forts d’une expertise reconnue en Europe, les braqueurs français forment de nouveaux braqueurs, notamment en Espagne ou au Portugal (7). Loin d’être toujours un acte de prédation primaire, le braquage est souvent une escroquerie.
La France se distingue aussi par l’omniprésence de machines à sous clandestines appelées « baraques ». Ce sont des jeux placés dans un débit de boisson qui s’utilisent en apparence sans gains financiers pour le joueur, mais qui ont été modifiés par l’ajout d’un logiciel qui les transforme en des sortes de « bandits manchots » illégaux. Dans un rapport d’information de 2002, le sénateur François Trucy estimait que le nombre de ces faux flippers ou jeux vidéos pourrait atteindre 20 000 à 30 000, certaines sources étrangères évoquant jusqu’à 100 000 unités. Le gain annuel pour chaque machine serait compris entre 36 000 et 100 000 euros (8), dont 25 à 40 % pour le propriétaire de la machine. Par ailleurs, le crime organisé français est très impliqué dans le blanchiment, s’adaptant facilement à la mondialisation et à ses montages financiers sophistiqués visant à gérer en sous-main des casinos ou des hôtels. Toujours dans le rapport du SIRASCO, la police judiciaire affirme que : « la particularité du Sud-Est de la France, et notamment de la Corse, tient à l’interpénétration des activités légales et illégales. Il a été démontré que des chefs d’entreprises ayant une réelle activité économique se livrent à des malversations classiques du monde des affaires (abus de biens sociaux, fausses factures…), mais qu’ils appartiennent également à un groupe criminel organisé. » Un tel constat ne peut que conduire à une forte impunité.
De l’impunité du crime organisé en France ?
Le SIRASCO déclare avoir démantelé une organisation mafieuse, les Barresi-Capanella ; il affirme qu’il n’y a pas de « mafia française ». Ne pas reconnaître l’existence d’une mafia en France n’est-elle pas la première impunité conférée à ces acteurs mafieux ?
L’impunité se cache aussi derrière l’image d’une forte répression, qui ne l’est pas tant que cela. Ainsi, si certains « braqueurs » sont lourdement condamnés, d’autres le sont beaucoup moins. Il existe par exemple des braquages « donnés » aux « braqueurs » par l’entreprise de transport de fonds elle-même : « Délestée du butin, l’entreprise déclare le double à sa compagnie d’assurance et en refourgue une partie à un banquier occulte d’un parti politique… » (9) De même, la répression contre les machines à sous est peu efficace, car elle est confiée aux services des douanes, qui se contentent souvent de saisir les machines et d’infliger une amende. Rares sont les procès, au regard du nombre de machines à sous présentes sur le territoire. En outre, les « baraques » des débits de boisson seraient un moyen de corruption des « policiers voyous », ce qui expliquerait aussi l’essor de ce phénomène.
L’impunité est aussi très marquée en matière de trafic de stupéfiants. Les forces de l’ordre se concentrent sur les petits consommateurs. Si l’on prend comme exemple le cannabis – de loin le stupéfiant illégal le plus consommé (13,4 millions de Français l’ont expérimenté et il constitue 90 % des interpellations dans ce domaine, selon les chiffres 2013 de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies) –, le rapport de la Cour des comptes sur l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique (juin 2011) démontre que la priorité de la politique de répression a été accordée, de fait, à la lutte contre l’usage au détriment de celle contre le trafic. La Cour souligne ainsi (p. 36) qu’entre 2002 et 2009, la constatation des infractions par les services de la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) a connu une progression de 76 % pour l’usage simple, de 30 % pour l’usage avec revente et de seulement 8 % pour le trafic (10). Du point de vue géo-criminel, derrière les petits et moyens réseaux d’approvisionnement qui subissent la répression, se cache la criminalité organisée française basée en Espagne, puisque les trois quarts de la résine de cannabis saisie arrivent d’Espagne par camions (11).
L’impunité se manifeste encore dans le peu de procès intentés pour les assassinats commis par le crime organisé (moins de 4 % en Corse (12)). La condamnation d’un chef de clan corse en 2012 pour la tuerie des Marronniers – trois morts dans un café de Marseille en 2006, sur fond de guerre de territoire pour le placement de machines à sous – est uniquement due à une blessure par ricochet de l’un des tireurs présumés, qui avait permis d’identifier son ADN trouvé sur les lieux du crime.
De même, vu la faiblesse du nombre de condamnations, il semble que le racket n’existe pas en France. Pourtant, grâce aux récentes déclarations d’un « collecteur » d’argent, l’enquête baptisée « Calisson » a démontré un racket généralisé des boîtes de nuit d’Aix-en-Provence par les clans corses ; et le procureur d’évoquer un système mafieux… L’impunité en matière d’infractions financières est tout aussi importante, comme l’illustre la fraude à la taxe carbone épinglée dans le rapport 2012 de la Cour des comptes comme l’une des « plus élevées jamais identifiées par l’administration fiscale » (p. 149). Entre juin 2008 et juin 2009, le crime organisé aurait dévalisé le Trésor public de près de 1,6 milliard d’euros. Certains des responsables sont condamnés à des peines d’amende en millions d’euros qu’ils ne rembourseront jamais.
Enfin, l’impunité est presque totale en matière de blanchiment, comme dans tous les pays : « Corollaire des profits générés par le crime organisé, le blanchiment est une infraction difficile à démontrer, car il faut à la fois rechercher un critère de compétence (que les fonds transitent par la France ou que l’investissement soit réalisé en France) et démontrer le lien entre un flux financier et la commission d’une infraction ayant généré un profit. Cette caractéristique du droit pénal français explique le faible nombre de poursuites et de condamnations en France pour des affaires de blanchiment. » (13)
Les solutions existent
Pour lutter contre le blanchiment, il faut contourner la difficulté juridique et mettre en place une confiscation sans condamnation pénale du propriétaire (14). Ainsi, la justice peut saisir les biens recyclés qui sont au nom des complices non poursuivis pénalement. En Italie, la confiscation administrative antimafia permet de confisquer des milliards d’avoirs chaque année. Dans son rapport de 2012, la police judiciaire affirme que la notion de groupe ou d’organisation criminelle n’est pas définie en droit français, alors qu’elle est indispensable à la création d’un délit d’association criminelle qui permettrait de condamner des criminels professionnels pour leur seule appartenance à une association violente exerçant des activités commerciales. La seule commission parlementaire française sur le sujet avait proposé l’instauration du délit d’association mafieuse pour lutter contre les mafias étrangères… au début des années quatre-vingt-dix (15) !
On notera que le gouvernement Ayrault a signé un décret d’application de la loi sur les « coopérateurs de justice » qui datait de 2004, mais on ne connaît pas encore la valeur du texte. La « coopération » d’anciens criminels professionnels permettrait en effet une réelle connaissance de ce phénomène clandestin. Or, on ne combat que ce que l’on connaît. Elle permettrait aussi la réduction de l’impunité pour les crimes de sang commis par des professionnels. Sans le témoignage des hommes de main, les affaires de règlements de compte ne pourront être résolues. Or pour cela, l’État de droit doit protéger, sous certaines conditions, des criminels professionnels (et leurs familles) en rupture avec leur milieu, promis dans le cas contraire à une mort certaine, comme tout citoyen (et sa famille) qui décide de respecter les règles communes.
Enfin, la criminalité organisée n’étant pas en dehors de la société, l’implication de la société est indispensable à sa réduction. Or, la seule manière de faire participer la société civile dans cette prérogative régalienne est d’attribuer des biens confisqués à l’intérêt général. La villa du gangster corse doit devenir un centre culturel ou une école de la deuxième chance. Dans le cas contraire, les clans corses continueront à bénéficier d’un consensus social qui reproduira toujours le même rapport de force en faveur des « voyous » (16).
Pour un centre indépendant de recherches scientifiques sur le crime organisé En France, le sujet est laissé aux services d’État qui ont globalement ordre de ne pas communiquer (malgré des efforts récents) et aux journalistes « police/justice » qui ont seuls accès aux procès verbaux d’interrogatoires. Pendant longtemps, prendre connaissance de faits relatifs au crime organisé (meurtres, arrestations…) revenait à éplucher la presse locale à la rubrique « faits divers ». Depuis une dizaine d’années, le grand public découvre à la télévision et « en continu » le décompte des homicides en Corse et à Marseille… Mais où est la connaissance scientifique ?
Les institutions ne proposent pas de connaître un phénomène éminemment sociétal. C’est pourquoi il est urgent de créer un centre indépendant de recherches scientifiques sur le crime organisé.
Fabrice Rizzoli et Thierry Colombié
Notes
(1) Ce service commun à la police et à la gendarmerie a été créé en 2009, à la Direction centrale de la police judiciaire, avec pour vocation de centraliser, analyser et diffuser toutes les informations relatives à la criminalité organisée en France. En d’autres termes, c’est un service de renseignement criminel.
(2) Et lorsqu’un magistrat produit, en 2000, un rapport intéressant sur la Corse, là encore il reste (un temps) confidentiel : Bernard Legras, Rapport sur la criminalité organisée en Corse, juillet 2000. Il a été publié en 2002 par L’Investigateur, un magazine luxembourgeois
(http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20021014.OBS1343/l-integrale-du-rapport-legras.html). On retrouve des interventions de B. Legras dans le rapport de la Commission d’enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse, no 1918, remis à l’Assemblée nationale le 10 novembre 1999.
(3) SIRASCO, rapport 2011, p. 4. (Le rapport 2011 n’est pas disponible sur Internet, mais on en retrouve un résumé à l’adresse suivante :
http://www.europarl.europa.eu/document/activities/cont/201206/20120627ATT47751/20120627ATT4775 1FR.pdf, NdlR).
(4) SIRASCO, rapport 2011, p. 45.
(5) SIRASCO, rapport 2011, p. 26, rapports 2012 et 2013.
(6) Par exemple, Omicron, no 36, Rapport de recherche du projet Falcone sur la criminalité organisée en Europe (Milan, Paris, Barcelone), Observatoire milanais sur la criminalité organisée et Commission européenne, 2002 (http://issuu.com/mafias/docs/projet_falcone? e=1387218/3026380).
(7) Entretien de l’auteur avec des magistrats.
(8) Francois Trucy, Rapport d’information sur les jeux de hasard et d’argent en France, Sénat, Commission des finances, 13 février 2002.
(9) Thierry Colombié, Les Héritiers du Milieu, Paris, La Martinière, p. 34.
(10) Lire aussi Fabrice Rizzoli, Laurent Appel, « Essai sur la régulation de l’informel au regard du trafic de drogue », in L’organisation de la transgression : formaliser l’informel ? , Paris, L’Harmattan, février 2014 (www.mafias.fr/2015/01/16/publication-regulation-publique-des-drogues).
(11) Michel Gandilhon, Abdalla Toufik, Hélène Martineau, « Provenance et filières de trafic », in Jean-Michel Costes (dir.), Cannabis, données essentielles, Observatoire français des Drogues et des Toxicomanies, 2007, p. 60-65.
(13) SIRASCO, rapport 2011, p. 29.
(14) Fabrice Rizzoli, « La lutte contre le crime organisé : l’exemple d’une Europe de la justice et des peuples », Revue politique et parlementaire, no 1067, avril-juin 2013.
(15) Assemblée nationale, Rapport de la Commission d’enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France, no 3251, remis le 27 janvier 1993, disponible sur Internet grâce à FLARE France : http://flarenetworkfrance.blogspot.fr/2011/10/1992-la-france-parlementaire-decouvre.html.
(16) L’exemple italien : Nicollo Mignemi et Fabrice Rizzoli, « La redistribution à des fins sociales des biens confisqués aux mafias en Italie : de l’informel mafieux au formel citoyen », in L’organisation de la transgression, op. cit. (www.laurent-mucchielli.org/public/Mignemi_et_Rizzoli_Biens_confisques_en_Italie.pdf).
Pour aller plus loin
Thierry Colombié, La French Connection, Paris, Non Lieu/OGC, mars 2012.
Cette recherche sociologique à partir d’entretiens avec des acteurs criminels est un travail unique en France. Thierry Colombié y définit le crime organisé en France non pas comme un ensemble de clans, mais comme « des firmes trafiquantes, des entreprises verticales travaillant en réseau et qui investissent massivement leurs profits dans la société légale par l’intermédiaire d’un maillon qui leur est indispensable : la corruption. » Ses travaux mettent aussi sur la voie d’un crime organisé français bien plus transnational qu’il n’y paraît. Le milieu français serait imbriqué dans l’histoire coloniale et l’approvisionnement de prostitués de par le monde. À l’aide de complicités politico-administratives, il est devenu un acteur majeur du trafic international d’héroïne : c’est la « French Connection ».
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