En France : plus tu fraudes, plus tu touches ?

Tout a commencé par la saisie du PNF par Anticor, association indépendante de lutte contre la corruption : il y aurait des fraudes massives aux subventions agricoles.

Retour sur un dossier hors normes?

L’enveloppe d’aides agricoles allouée à la Corse est de 36 millions d’euros par an, selon le site internet de la chambre d’agriculture, avec une aide à l’hectare éligible de 240 euros. Certains agriculteurs ont compris comment faire pour empocher des aides de l’Europe le plus facilement possible.

En juin 2017, la commission européenne a diligenté une enquête auprès de l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) sur des soupçons de fraudes aux subventions versées en Corse pour la période 2015-2016.

En juin 2018, cette enquête a permis d’identifier une dizaine de dossiers mais l’enquête pourrait concerner plusieurs centaines d’autres cas. Pour l’heure le préjudice avoisinerait 563.500 euros.

La méthode « Fraude à la prime » 

Lors de la demande de subventions, les exploitants agricoles ne sont pas tenus de fournir de titre de propriété, bail ou autorisation d’exploitation. Ils signent une attestation sur l’honneur mais peuvent être l’objet de contrôles. C’est un système purement déclaratif, c’est là que réside la faille (voir le documentaire « Prime à la fraude« , France 3 Corse Via Stella). 

Certains y ont vu l’occasion d’augmenter leurs primes, quitte à déclarer les terrains des voisins.

« Les aides ne sont plus liées à la production, mais à de simples déclarations de surface » Hélène Constanty

Du côté de l’office du développement agricole et rural Corse (Odarc), on tend à minimiser la chose, en indiquant qu’il s’agirait de « doublons ». Des « doublons » qui concerneraient 1800 déclarations selon l’OLAF.

L’OLAF a constaté que dans de nombreux dossiers de demandes de subventions étaient accompagnées de déclaration de surfaces sans qu’aucun bail n’ait été délivré. Ou bien que certaines surfaces étaient déclarées par plusieurs agriculteurs à la fois.

La chasse aux fraudeurs a été lancé

Le CODAF – comités opérationnels départementaux anti-fraudes – a voulu s’intéresser de près aux plus gros bénéficiaires de la politique agricole commune (PAC). Les premiers contrôles ont porté sur « les dix plus gros bénéficiaires des aides de la PAC » européenne en Corse.

Par la suite, les enquêteurs se sont intéressés à 4 exploitations agricoles situées à Letia, et qui perçoivent un peu plus de 400 000 euros d’aides européennes chaque année sous la forme de primes surfaciques et de primes aux vaches allaitantes.

Plus inquiétant encore, c’est que ces propriétés appartiennent à la famille de l’un des dirigeants de la Chambre d’agriculture de Corse du sud.

Lors du contrôle, les enquêteurs ont pu identifier qu’en réalité au travers de ces différentes exploitations, qui sont celles de « la mère, de l’épouse et des deux fils », il n’y en avait globalement qu’une seule.

Il est évident qu’une dame de 86 ans censée être à la tête d’un cheptel de 180 bovins et de 350 hectares… n’a guère convaincu les enquêteurs.

L’exploitant principal de fait a pu être identifié, et ne serait autre qu’un membre de la Chambre d’agriculture. Ce que lui interdit son statut de fonctionnaire…

Sur une autre exploitation d’environ 600 hectares, les enquêteurs sur 350 vaches déclarées n’en recensé que 8…

L’association Anticor a déposé une plainte devant le Parquet national financier (PNF) dans laquelle elle dénonce « des détournements massifs » d’aides européennes en Corse.

Cette plainte a depuis été transférée au parquet d’Ajaccio qui a ouvert une enquête préliminaire pour escroquerie aggravée… qui porte non seulement sur les bénéficiaires des subventions mais aussi sur les complicités éventuellement commises par les services de l’Etat.

Crim’HALT apporte son soutien à la journaliste Hélène Constanty, qui a fait l’objet de menaces de la part de Jean-Dominique Rossi sur son comte tweeter suite à la publication de son article sur le scandale aux fraudes agricoles. Depuis, la journaliste a déposé plainte.

Capture d’écran 2019-04-01 à 11.18.05.png« Réaction de Jean-Dominique Rossi, directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud à mon article sur les fraudes aux aides européennes dans @Mediapart : « pour qui tu te prends, espèce de connasse ? Si je te prends, je vais te casser la bouche ! » J’ai porté plainte », écrivait la journaliste Hélène Constanty sur son compte Twitter.

Crim’HALT rappelle que si et seulement si l’Etat fait sa part dans la lutte contre la grande criminalité, alors « on » peut demander aux citoyens de s’impliquer. Ces fraudes sont connues depuis les années 90 cf. Express) et l’Etat n’a jamais rien fait pour les faire cesser : un rapport parlementaire pour mieux payer les subventions à la place de l’Europe qui avait cessé de payer…

 

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