Journée mondiale contre la corruption

Que les biens des mal acquis reviennent aux citoyens!

En cette journée mondiale de la lutte contre la corruption : Anticor, DeMains Libres & Crim’HALT comme alternative, rappellent la nécessité de redistribuer à des fins sociales et solidaires les biens confisqués par la justice, notamment à la grande criminalité et aux corrompus. Cette mesure, appliquée depuis 1996 en Italie, permet de réinvestir des biens mal acquis en les transformant en biens d’intérêt général à destination du monde associatif (associations d’insertion, d’éducation populaire, environnementales). Ce dispositif a profondément changé la vie des citoyens face à l’influence de la grande criminalité et créé des milliers d’emplois dans l’économie sociale et solidaire.

Nous nous félicitons que l’Assemblée Nationale se soit pour la seconde fois emparée de ce combat révolutionnaire … sans réussite pour le moment.  

Une première tentative avait permis d’inclure cette proposition dans la loi Egalité et Citoyenneté en 2017. Elle fut déboutée par le Conseil Constitutionnel pour cause de cavalier législatif.

Fin novembre 2018, Madame la députée Sarah El Hairy n’est pas parvenue à faire examiner par l’Assemblée Nationale sa proposition de Loi visant à améliorer la trésorerie des associations (article 4).

Nous pensons qu’il est urgent d’agir afin que les biens confisqués aux corrompus, aux évadés fiscaux et aux trafiquants soient mis à disposition des associations d’intérêt général ou des collectivités territoriales, ainsi que le recommandent la Commission du Parlement européen CRIM (2013), et les directives européennes.

Pour rappel

2017: Opération « Guéant rends l’appartement »

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