Crim’HALT en Lozère pour soutenir Anticor

Au mois de mai, Crim’HALT était invité à Mende par des groupes locaux d’Anticor pour présenter les résultats du voyage Erasmus

Accueilli par le groupe local de Lozère, animée par la secrétaire générale et par le responsable des groupes locaux d’Anticor, pour l’éthique en politique et première association à avoir intégré, en 2014, l’usage social des biens confisqués à son art 19, la conférence fut l’occasion, pour Fabrice Rizzoli de proposer un remède à la corruption déjà en place en Italie : la réutilisation des biens confisqués. Lire la suite

Crim’HALT sur Europe 1 : de la bourgeoisie mafieuse

La « bourgeoisie mafieuse » : un concept remis au goût du jour?

Un sujet de Jean-Sébastien Soldaïni

Si « l’image du parrain qui fait régner la peur arme au point semble avoir vécu, désormais les mafieux italiens misent sur les gros flux financiers. Ils investissent dans des sociétés de paris en ligne basés à Malte, dans des opérations de traiding entre l’Italie et la Croatie. Les italiens appellent cela « la bourgeoisie mafieuse ». Lire la suite

Pour la seconde fois : une loi d’usage social des biens confisqués

  Communiqué de presse

Crim‘HALT se réjouit du vote de la loi « usage social des biens mal acquis »

Unanimité à l’Assemblée Nationale

« Crim’HALT se réjouit du vote à l’unanimité de la proposition de loi de la députée El Hairy visant l’amélioration de la trésorerie des associations mardi 26 mars à 20h50, montrant ainsi le soutien inconditionnel du pouvoir législatif à l’initiative portée par Crim’HALT. »

En effet, cette proposition de loi, à son article 4, stipule que les immeubles confisqués aux criminels puissent être mis à disposition, à titre gratuit, des associations dintérêt général.« 

L’affectation sociale des biens mal acquis : des citoyens acteurs face à la grande criminalité

Fabrice Rizzoli – « En tant que président de Crim’HALT, je suis heureux que :

la maison du trafiquant de drogue devienne un hébergement d’urgence

l’appartement du corrompu soit mis à disposition dune association d’intérêt général

Militant de la cause depuis 10 ans, j’ai hâte qu’en France on puisse, grâce à la réutilisation des biens confisquéà des fins sociales, réparer le territoire des dommages causés par les trafiquants et les corrupteurs. »

L’appartement de Guéant doit servir à loger des associations anti-corruption. 

Cf. Opération « Guéant rends l’appartement« 

Crim’HALT sur la RAI

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LA FRANCE ET LA LUTTE CONTRE LA MAFIA : UN DÉFI TOUJOURS D’ACTUALITÉ

Fabrice Rizzoli était l’invité de Rai Radio 1 pour parler des actions dont les citoyens français disposent pour lutter contre les mafias. Des propos recueillis par Anna Milan.

Selon le président de Crim’HALT, les moyens d’actions disponibles sont peu nombreux et lorsqu’ils existent, nécessitent la mise en place de longues procédures souvent inachevées faute de moyens accordés à la magistrature française. Ainsi, la seule solution pour parvenir à lutter efficacement contre la mafia serait de mettre fin l’impunité lié au blanchiment par une confiscation sans condamnation pénal du propriétaire, puis de mettre à disposition de la société civile les locaux confisqués aux trafiquants comme cela est déjà le cas en Italie (voir Les biens confisqués échappent à la société civile).

Il est aussi à soulever le manque de collaboration entre les différents pays dans la lutte contre la mafia. Ainsi, les frères Pellegrino déjà condamnés par la justice italienne ont poursuis en France des activités dans le domaine du bâtiment (cf. Le reportage (France 2 le 13h15) sur l’infiltration mafieuse en France).

Retrouvez l’interview en image ici  :  https://www.raiplayradio.it/programmi/inviatospeciale/archivio/video/
Emission audio « Inviato Speciale », Rai Radio 1 : https://www.raiplayradio.it/audio/2019/02/INVIATO-SPECIALE-e69933c1-9c43-4ee9-a662-beb653cb8501.html

Crim’HALT chez Transparency International France

Crim’HALT encourage depuis plusieurs années à restituer les avoirs issus de la corruption (voir Les biens confisqués échappent à la société civile) comme lors de l’affaire Guéant en 2017, à ou lors des diverses journées mondiales contre la corruption.

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Pour poursuivre son combat, Crim’HALT se rendra le 22 mars 2019 au Palais du Luxembourg pour assister à la conférence de Transparency International France « Comment restituer l’argent de la corruption aux populations spoliées ? » (Lien de la conférence ici).

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Crim’HALT à la nuit des idées Marseille

Lanceurs d'alerte - copie 2Dans la foulée du 3ème salon des livres et l’alerte, et à l’invitation de MarseilleenCommun, Crim’HALT s’est rendu au Forum des lanceurs d’alerte au Mucem de à Marseille.

Crim’HALT défend le « lancement de l’alerte » comme le fait de pouvoir signaler, en responsabilité, une information d’intérêt général. Depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la liberté d’expression est érigée en principe de base dans notre République. De facto, chaque citoyen doit pouvoir livrer une information sans craindre des représailles.

Ainsi, Renaud Muselier Président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a coutume de lancer l’alerte sur le mandat politique « politico-mafieux » (citation dans la Provence le 25/01/2018) de M . Guerini, sénateur et ancien président du Conseil départemental. Problème? M. Guerini n’est toujours pas jugé pour prise illégale d’intérêts, trafic d’influence et association de malfaiteurs… On attend son procès depuis 5 ans! M. Guerini est donc innocent et il ne s’agit plus d’une alerte mais peut-être de diffamation. En outre, tant que la mafia ne sera pas prouvée dans l’enceinte d’un tribunal, la mafia n’existera pas en France, état de droit. C’est pourquoi « lancer l’alerte » en matière de grande criminalité revient à demander pourquoi tous les gouvernements qui se sont succèdés n’ont pas mis en place un délit d‘association mafieuse en France?

Le délit d’association mafieuse est préconisé, depuis 1992, par la Commission parlementaire d’information sur mes moyens de lutte contre les tentative de pénétration de la mafia en France (un document parlementaire mis à disposition du public sur internet par FLARE ancêtre de Crim’HALT).

Le délit d’association mafieuse est conseillé aux Etats membres, en 2013, par la Commission CRIM du Parlement Européen.

Lors de la table ronde sur « Alerter pour agir », rebondissant sur cette énième alerte de M. Muselier par voie de presse, le président de CrimHALT propose des solutions pour mieux lutter contre la grande criminalité et revient sur un dispositif révolutionnaire : l’usage social des biens confisqués (cf. Communiqué de presse : les biens confisqués échappent à la société civile !)

Le Président s’est déplacé avec du jus de fruits siciliens bios faits par des coopératives sur des terres confisquées à la mafia ; de la marque Libera Terra cf. Crim’HALT avec la coopérative Valle del Marro).

L’idée serait que la maison du corrompu marseillais deviennent la maison des Lanceurs d’alerte à Marseille!

Retrouvez l’intervention du président dans cet extrait vidéo

Retrouvez la vidéo et le programme très riche de cette nuit des idées.

Forum des lanceurs d’alertes

Nuit des idées

Rencontres-débats/Conférences

En anglais, on les appelle whistleblowers : en « soufflant dans le sifflet », une personne ou un groupe alerte l’opinion sur une menace sociale, sanitaire, démocratique ou environnementale. Leur point commun : prendre la parole quand les autres se taisent. Des hommes, des femmes qui prennent un jour le risque de sacrifier leur carrière, leur confort, leur vie privée, pour dénoncer ce qui leur semble injuste, au nom de l’intérêt général.

Dans le cadre de la Nuit des idées, le Mucem et le collectif citoyen « Marseille en commun » proposent une série de rencontres en présence de lanceuses et lanceurs d’alerte, d’organisations de lutte contre la corruption et l’opacité, de journalistes et de personnalités venus d’Europe et de Méditerranée. Qui sont les lanceurs d’alertes ? Quels sont leurs différents modes d’actions ? Quel soutiens et relais trouvent-ils dans la société civile ? Quels types de protection juridique peuvent-ils revendiquer ? Lanceurs d’alertes : mode d’emploi.

Co-organisation du collectif citoyen « Marseille en commun ».

Revoir le live de la soirée Interview Edward Snowden


Plénière d’ouverture : Galerie de délivreurs d’alertes


18h30

Introduction : Ariane Ascaride (comédienne) – sous réserve

Avec Barbara Allen (directrice scientifique de Fos Epseal), Raymond Avrillier (lanceur d’alerte de la gestion de l’eau à Grenoble), Thomas Dietrich (ex-secrétaire général démissionnaire de la Conférence Nationale de Santé), Daniel Ibanez (lanceur d’alerte contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin), Jean-Luc Touly (ex-salarié de Véolia, animateur du FRICC), Olivier Dubuquoy (géographe, lanceur d’alerte sur les boues rouges), Pierre-Alain Mannoni (association Roya citoyenne, condamné pour délit de solidarité avec les migrants), Karim B. (transporteur routier, lanceur d’alerte sur les produits toxiques déversés sur un site d’ArcelorMittal).

Animation : François Pécqueur (co-initiateur du mouvement citoyen participatif La Belle Démocratie).

En trois minutes chacun, des lanceurs d’alerte étant intervenus dans différents domaines (sanitaire, environnemental, démocratique, etc.) racontent ce qui les a poussés à prendre la parole pour révéler des faits qu’ils jugeaient contraire à l’intérêt général. De quelle façon ont-ils agi ? Quels obstacles ont-ils rencontrés ? Cette table ronde mettra par ailleurs en exergue le déficit d’encadrement juridique autour des lanceurs d’alertes.

Barbara Allen
Raymond Avrillier
Thomas Dietrich
Daniel Ibanez
Jean-Luc Touly
Olivier Dubuquoy
Pierre-Alain Mannoni
Karim B.

Table ronde 1 : Alerter pour agir


19h30

Avec : Edward Snowden (via skype), Fabrice Rizzoli (professeur à Sciences Po Paris, président fondateur de Crim’HALT), Eric Alt (Anticor), Martin Pigeon (chercheur à l’Observatoire européen des lobbys – CEO), Henri Thulliez (Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique), Michèle Rivasi (eurodéputée, co-fondatrice de la CRIIRAD).

Animation : Hervé Kempf (journaliste, fondateur de Reporterre).

Si les cas et les modalités du lancement d’alerte présentent une grande variété de situations, le lanceur espère toujours trouver le soutien de corps intermédiaires et de médias afin de sensibiliser l’opinion publique. Anonymat des révélations, fausses accusations, mesures provisoires afin d’empêcher les représailles jusqu’à l’issue officielle d’une procédure administrative ou judiciaire… Cette table ronde aborde aussi la question du soutien officiel de l’alerte.

Edward Snowden
Eric Alt
Michèle Rivasi
Hervé Kempf

Table ronde 2 : Du bon rôle des médias dans l’alerte


21h

Avec des journalistes de Marsactu, Mediapart, Le Lanceur, le Ravi, Reporterre et Olivier-Jourdan Roulot (journaliste indépendant).

Animation : Caroline Chaumet-Delattre (Lanceurs d’alerte / Passeur d’alertes).

La liberté de la presse et la protection des sources doit être intégrée à la protection des lanceurs d’alerte. Si les médias ont un rôle clé dans la révélation des scandales, ils peuvent aussi s’avérer être une arme à double tranchant qui parfois, au lieu de protéger les lanceurs d’alerte, les isolent encore plus. Cette table ronde réunit différents médias spécialisés dans l’investigation et la défense des lanceurs d’alerte afin d’évoquer leurs méthodes de travail ainsi que les questions relatives à la protection des sources et au secret d’affaires.


Table ronde 3 : La protection juridique des lanceurs d’alertes. Etat des lieux et revendications


22h30

Avec : Nicole-Marie Meyer (lanceuse d’alerte, Transparency France), Enrico Ceci (lanceur d’alerte, fédération internationale des lanceurs d’alerte – sous réserve), Glen Millot (Sciences citoyennes), Virginie Rozière (députée européenne, auteure du rapport d’initiative voté par le Parlement européen « Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui agissent au nom de l’intérêt public »).

Animation : Daniel Ibanez (auteur de Lyon-Turin, les réseaux déraillent et fondateur du Salon « des livres et l’alerte »).

La définition juridique des lanceurs d’alerte est souvent trop restrictive ; leur protection juridique doit être basée sur l’information révélée. Cette table ronde questionne notamment la « procédure » à respecter par le lanceur d’alerte afin d’être considéré comme tel : peut-il divulguer l’information directement aux médias avant de passer par la case interne ou institutionnelle ? La question de l’inversement de la charge de la preuve en cas de litige entre l’entreprise et l’employé est aussi au cœur des problématiques liées à la protection du lanceur.

Nicole-Marie Meyer
Enrico Ceci
Glen Millot
Virginie Rozière

Espace Agora


18h-minuit – Forum, librairie et projection

Entre forum associatif (avec stands et tables de presse), librairie (avec dédicaces des auteurs intervenants en soirée), buvette et petite restauration, l’Espace Agora propose la projection en continu du web-documentaire de Moran Kerinec Lancer l’alerte, ainsi que de courts portraits de lanceurs d’alerte réalisés par Caroline Chaumet-Delattre (Passeur d’alertes).


L’atelier du lanceur


19h-minuit

Sous garantie d’anonymat, cet atelier vous invite à partager, avec des « experts » de l’alerte, des faits qui vous paraissent contrevenir à l’intérêt général et d’envisager des modes d’action appropriés. Chaque session (1 heure) est limitée à 10 participants (inscriptions à : lanceurdalertemucem@gmail.com).