La ville de Paris vote pour la réutilisation sociale des biens confisqués

Le Conseil de la Ville de Paris adopte un vœu :

dans la capitale, les biens confisqués doivent être mis à disposition de l’intérêt général

Sur la base du travail et des propositions de l’association Crim’HALT, David Belliard, Jérôme Gleizes et des élu.e.s du Groupe écologiste de Paris (GEP), ont émis le vœu suivant lors du Conseil de Paris du 29 mars 2019 (cf. Tribune Du Groupe)

Que la Ville de Paris interpelle le gouvernement afin :

  • de lui permettre d’évaluer le nombre de biens immobiliers confisqués,
  • d’étudier les possibilités de leur transformation en lieux utiles socialement, qui répondent aux besoins des habitant.e.s et à l’urgence sociale, par exemple en étant mis à disposition d’associations ou d’organisations travaillant en faveur des personnes migrantes et réfugiées.
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[Conseil de Paris] Biens immobiliers acquis frauduleusement …

A ce titre, Crim’HALT appelle les associations à se regrouper autour de ce vœu afin de constituer groupe de travail et un projet pilote de mise à disposition des biens confisqués dans la ville de Paris.

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Participation de Crim’HALT au Grand Débat National

Le président de la République a lancé un grand débat national. Puisqu’il n’y a pas de questions interdites, Crim’HALT en profite pour participer à ce débat, pour que les biens mal acquis reviennent aux citoyens

Depuis 1996, le Parlement italien a adopté une loi qui permet une réutilisation sociale des biens confisqués à la mafia. Cette loi vient compléter une loi de confiscation préventive (1982), qui permet de saisir le patrimoine constitué illicitement par un réseau de personnes, ou de biens exploités économiquement.

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