À la Une

Crim’HALT au festival du cinéma italien de Voiron

Le festival du cinéma italien de Voiron (38) prépare sa 31ème édition. Pour cela, il invite le président de l’association pour la conférence inaugurale le lundi 25 mars. Puis, Crim’HALT sera dans divers lycées afin  de présenter l’Antimafia à l’italienne afin comme toujours de proposes des solutions pour mieux lutter contre la grande criminalité. A l’aide de produits Libera Terra, il sera question d’un dispositif révolutionnaire : l’usage social des biens confisqués (cf. Communiqué de presse : les biens confisqués échappent à la société civile !)

 

Crim’HALT à la nuit des idées Marseille

Lanceurs d'alerte - copie 2Dans la foulée du 3ème salon des livres et l’alerte, et à l’invitation de MarseilleenCommun, Crim’HALT s’est rendu au Forum des lanceurs d’alerte au Mucem de à Marseille.

Crim’HALT défend le « lancement de l’alerte » comme le fait de pouvoir signaler, en responsabilité, une information d’intérêt général. Depuis la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la liberté d’expression est érigée en principe de base dans notre République. De facto, chaque citoyen doit pouvoir livrer une information sans craindre des représailles.

Ainsi, Renaud Muselier Président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur a coutume de lancer l’alerte sur le mandat politique « politico-mafieux » (citation dans la Provence le 25/01/2018) de M . Guerini, sénateur et ancien président du Conseil départemental. Problème? M. Guerini n’est toujours pas jugé pour prise illégale d’intérêts, trafic d’influence et association de malfaiteurs… On attend son procès depuis 5 ans! M. Guerini est donc innocent et il ne s’agit plus d’une alerte mais peut-être de diffamation. En outre, tant que la mafia ne sera pas prouvée dans l’enceinte d’un tribunal, la mafia n’existera pas en France, état de droit. C’est pourquoi « lancer l’alerte » en matière de grande criminalité revient à demander pourquoi tous les gouvernements qui se sont succèdés n’ont pas mis en place un délit d‘association mafieuse en France?

Le délit d’association mafieuse est préconisé, depuis 1992, par la Commission parlementaire d’information sur mes moyens de lutte contre les tentative de pénétration de la mafia en France (un document parlementaire mis à disposition du public sur internet par FLARE ancêtre de Crim’HALT).

Le délit d’association mafieuse est conseillé aux Etats membres, en 2013, par la Commission CRIM du Parlement Européen.

Lors de la table ronde sur « Alerter pour agir », rebondissant sur cette énième alerte de M. Muselier par voie de presse, le président de CrimHALT propose des solutions pour mieux lutter contre la grande criminalité et revient sur un dispositif révolutionnaire : l’usage social des biens confisqués (cf. Communiqué de presse : les biens confisqués échappent à la société civile !)

Le Président s’est déplacé avec du jus de fruits siciliens bios faits par des coopératives sur des terres confisquées à la mafia ; de la marque Libera Terra cf. Crim’HALT avec la coopérative Valle del Marro).

L’idée serait que la maison du corrompu marseillais deviennent la maison des Lanceurs d’alerte à Marseille!

Retrouvez l’intervention du président dans cet extrait vidéo

Retrouvez la vidéo et le programme très riche de cette nuit des idées.

Forum des lanceurs d’alertes

Nuit des idées

Rencontres-débats/Conférences

En anglais, on les appelle whistleblowers : en « soufflant dans le sifflet », une personne ou un groupe alerte l’opinion sur une menace sociale, sanitaire, démocratique ou environnementale. Leur point commun : prendre la parole quand les autres se taisent. Des hommes, des femmes qui prennent un jour le risque de sacrifier leur carrière, leur confort, leur vie privée, pour dénoncer ce qui leur semble injuste, au nom de l’intérêt général.

Dans le cadre de la Nuit des idées, le Mucem et le collectif citoyen « Marseille en commun » proposent une série de rencontres en présence de lanceuses et lanceurs d’alerte, d’organisations de lutte contre la corruption et l’opacité, de journalistes et de personnalités venus d’Europe et de Méditerranée. Qui sont les lanceurs d’alertes ? Quels sont leurs différents modes d’actions ? Quel soutiens et relais trouvent-ils dans la société civile ? Quels types de protection juridique peuvent-ils revendiquer ? Lanceurs d’alertes : mode d’emploi.

Co-organisation du collectif citoyen « Marseille en commun ».

Revoir le live de la soirée Interview Edward Snowden


Plénière d’ouverture : Galerie de délivreurs d’alertes


18h30

Introduction : Ariane Ascaride (comédienne) – sous réserve

Avec Barbara Allen (directrice scientifique de Fos Epseal), Raymond Avrillier (lanceur d’alerte de la gestion de l’eau à Grenoble), Thomas Dietrich (ex-secrétaire général démissionnaire de la Conférence Nationale de Santé), Daniel Ibanez (lanceur d’alerte contre le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin), Jean-Luc Touly (ex-salarié de Véolia, animateur du FRICC), Olivier Dubuquoy (géographe, lanceur d’alerte sur les boues rouges), Pierre-Alain Mannoni (association Roya citoyenne, condamné pour délit de solidarité avec les migrants), Karim B. (transporteur routier, lanceur d’alerte sur les produits toxiques déversés sur un site d’ArcelorMittal).

Animation : François Pécqueur (co-initiateur du mouvement citoyen participatif La Belle Démocratie).

En trois minutes chacun, des lanceurs d’alerte étant intervenus dans différents domaines (sanitaire, environnemental, démocratique, etc.) racontent ce qui les a poussés à prendre la parole pour révéler des faits qu’ils jugeaient contraire à l’intérêt général. De quelle façon ont-ils agi ? Quels obstacles ont-ils rencontrés ? Cette table ronde mettra par ailleurs en exergue le déficit d’encadrement juridique autour des lanceurs d’alertes.

Barbara Allen
Raymond Avrillier
Thomas Dietrich
Daniel Ibanez
Jean-Luc Touly
Olivier Dubuquoy
Pierre-Alain Mannoni
Karim B.

Table ronde 1 : Alerter pour agir


19h30

Avec : Edward Snowden (via skype), Fabrice Rizzoli (professeur à Sciences Po Paris, président fondateur de Crim’HALT), Eric Alt (Anticor), Martin Pigeon (chercheur à l’Observatoire européen des lobbys – CEO), Henri Thulliez (Plateforme de protection des lanceurs d’alerte en Afrique), Michèle Rivasi (eurodéputée, co-fondatrice de la CRIIRAD).

Animation : Hervé Kempf (journaliste, fondateur de Reporterre).

Si les cas et les modalités du lancement d’alerte présentent une grande variété de situations, le lanceur espère toujours trouver le soutien de corps intermédiaires et de médias afin de sensibiliser l’opinion publique. Anonymat des révélations, fausses accusations, mesures provisoires afin d’empêcher les représailles jusqu’à l’issue officielle d’une procédure administrative ou judiciaire… Cette table ronde aborde aussi la question du soutien officiel de l’alerte.

Edward Snowden
Eric Alt
Michèle Rivasi
Hervé Kempf

Table ronde 2 : Du bon rôle des médias dans l’alerte


21h

Avec des journalistes de Marsactu, Mediapart, Le Lanceur, le Ravi, Reporterre et Olivier-Jourdan Roulot (journaliste indépendant).

Animation : Caroline Chaumet-Delattre (Lanceurs d’alerte / Passeur d’alertes).

La liberté de la presse et la protection des sources doit être intégrée à la protection des lanceurs d’alerte. Si les médias ont un rôle clé dans la révélation des scandales, ils peuvent aussi s’avérer être une arme à double tranchant qui parfois, au lieu de protéger les lanceurs d’alerte, les isolent encore plus. Cette table ronde réunit différents médias spécialisés dans l’investigation et la défense des lanceurs d’alerte afin d’évoquer leurs méthodes de travail ainsi que les questions relatives à la protection des sources et au secret d’affaires.


Table ronde 3 : La protection juridique des lanceurs d’alertes. Etat des lieux et revendications


22h30

Avec : Nicole-Marie Meyer (lanceuse d’alerte, Transparency France), Enrico Ceci (lanceur d’alerte, fédération internationale des lanceurs d’alerte – sous réserve), Glen Millot (Sciences citoyennes), Virginie Rozière (députée européenne, auteure du rapport d’initiative voté par le Parlement européen « Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui agissent au nom de l’intérêt public »).

Animation : Daniel Ibanez (auteur de Lyon-Turin, les réseaux déraillent et fondateur du Salon « des livres et l’alerte »).

La définition juridique des lanceurs d’alerte est souvent trop restrictive ; leur protection juridique doit être basée sur l’information révélée. Cette table ronde questionne notamment la « procédure » à respecter par le lanceur d’alerte afin d’être considéré comme tel : peut-il divulguer l’information directement aux médias avant de passer par la case interne ou institutionnelle ? La question de l’inversement de la charge de la preuve en cas de litige entre l’entreprise et l’employé est aussi au cœur des problématiques liées à la protection du lanceur.

Nicole-Marie Meyer
Enrico Ceci
Glen Millot
Virginie Rozière

Espace Agora


18h-minuit – Forum, librairie et projection

Entre forum associatif (avec stands et tables de presse), librairie (avec dédicaces des auteurs intervenants en soirée), buvette et petite restauration, l’Espace Agora propose la projection en continu du web-documentaire de Moran Kerinec Lancer l’alerte, ainsi que de courts portraits de lanceurs d’alerte réalisés par Caroline Chaumet-Delattre (Passeur d’alertes).


L’atelier du lanceur


19h-minuit

Sous garantie d’anonymat, cet atelier vous invite à partager, avec des « experts » de l’alerte, des faits qui vous paraissent contrevenir à l’intérêt général et d’envisager des modes d’action appropriés. Chaque session (1 heure) est limitée à 10 participants (inscriptions à : lanceurdalertemucem@gmail.com).

 

Table ronde Crim’HALT au Salon des livres et l’alerte

Du 16 au 18 novembre prochains, se déroulera à la Maison des métallos la 4ème édition du Salon du livre de lanceuses et lanceurs d’alerte. Toutes les infos sur : DELIVREZ L’ALERTE 

Avec le collectif Thémis

Dimanche 18 novembre 2018

14h-16h Maison des Mettalos

Grande criminalité

La prohibition des drogues : alerte sur une criminalité légale?

D’après l’ONU, la prohibition est un échec. La prohibition des drogues, ce dispositif légal, a-t-il amélioré la santé publique ? Respecte-elle les droits fondamentaux ? Garantit-elle plus de sécurité ? Si la réponse est non : faut-il lancer l’alerte ?

Les auteurs invités  :

  • Bénédicte Desforges, ancienne policière et auteur de « Police mon amour » (le blog)
  • Fabrice Olivet, président d’ASUD
  • Marc Fievet, ex-agent infiltré de la Douane française, qui a passé 10 ans en prison (le blog)

A voir et revoir la fiction Gibraltar

  • Emmanuel Fansten, journaliste et auteur de « l’Infiltré » avec Hubert Avoine : ex-agent infiltré qui a dénoncé des dysfonctionnements de la Police

A voir et à revoir le documentaire Scandale chez les stups (Envoyé spécial, France2, 2018)

A ne pas manquer !

Les précédentes éditions du salon :

Salon « Des livres et l’alerte » 3

Crim’HALT au salon « Des livres et l’alerte » 2

Crim’HALT au salon Des livres et l’alerte 1

Crim’HALT à Bruxelles pour un journalisme sans menace

L’environnement général dans lequel travaillent les journalistes semble se dégrader en Europe : la région a été ébranlée par deux assassinats à Malte et en Slovaquie (cf. Crim’HALT sur RT France : Slovaquie, la mafia sévit-elle en Europe Centrale ?); la profession et les journalistes font l’objet d’attaques verbales sans précédent et les reporters d’investigation qui mènent des enquêtes transnationales pour venir à bout des filières mafieuses sont de plus en plus victimes de menaces.

Comment ça se passe en Italie, France et Belgique ? Que peut-on faire pour protéger les journalistes ?

À l’occasion de la Journée internationale de la fin de l’impunité pour les crimes commis contre des journalistes, une conférence-débat sur les Journalistes sous escorte aura lieu à l’Institut Culturel Italien de Bruxelles

* * *

Débat avec Federica Angeli, reporter italienne menacée par la mafia

Avec la participation de David Leloup, Philippe Pujol et Fabrice Rizzoli

En collaboration avec Ossigeno per l’informazione

Le mardi 6 novembre à 19h

Institut Culturel Italien, Rue de Livourne 38, 1000 Bruxelles

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Modérateur : Maria Laura Franciosi, journaliste italienne.

Avec : 

Federica Angeli, chroniqueuse pour La Repubblica. Menacée de mort à la suite ses enquête sur la criminalité organisée de Ostia (Rome), elle vit sous protection policière permanente depuis 2013.

David Leloup, journaliste indépendant belge, a cofondé le web magazine Apache et le trimestriel d’enquête Médor. Il a été victime de menaces à la suite de ses investigations.

Philippe Pujol est un journaliste et écrivain marseillais, lauréat du prestigieux prix du journalisme Albert-Londres (2014). Il enquête sur la délinquance depuis 2004.

Fabrice Rizzoli enseigne à Science Po Paris et anime le site mafias.fr. Il a écrit La mafia de A à Z (Tim Buctu) et il est le président de Crim’HALT, association qui veut impliquer la société civile contre la criminalité.

Alberto Spampinato est journaliste, fondateur et président de l’association Ossigeno per l’informazione, l’observatoire sur les menaces et les abus contre les journalistes italiens.

Conférence à Plougastel : « La mafia, l’Europe et le terrorisme »

 Les élections européennes approchant à grands pas, des questions et des doutes sur la sécurité en Europe émergent légitimement. Comment a évolué le phénomène mafieux au sein de l’Union au cours des dernières années ? Celle-ci constitue-t-elle un rempart contre la criminalité organisée ou lui permet-elle, au contraire, une plus grande liberté d’action ? Et quel impact ont eu la crise migratoire et la politique communautaire qui en a découlé sur les réseaux criminels ?

Annoncé dans le Télégramme

Un ensemble de questions intéressantes et complexes, traité lors de la conférence « La mafia, l’Europe et le terrorisme » qui s’est tenue le 17 octobre dernier à Plougastel, à l’initiative d’Il Gattopardo, comité de jumelage avec Ciminna. Fabrice Rizzoli, spécialiste de la grande criminalité, a eu l’honneur d’en être l’invité principal.

Plougastel

Le retour sur la conférence ici :

A l’issue de la conférence, Fabrice Rizzoli à offert à son hôte, Antonio Ciminna, de la confiture d’orange bio faite par des coopératives sur des terres confisquées à la mafia, comptant parmi les nombreux aliments antimafia produits par Libera Terra cf. Crim’HALT avec la coopérative Valle del Marro)

La lutte continue! (cf. Communiqué de presse : les biens confisqués échappent à la société civile !)

 

 

Conférence-débat avec Pierre Folacci, ancien n°2 de la PJ à Marseille

CondeJean Sansone, référent du Groupe local d’Anticor 13 et président de l’association Cabries défense et développement vous convient à une conférence-débat avec Pierre Folacci, auteur de « Condé ».
L’ancien numéro 2 de la PJ à Marseille, nous plongera au sein du travail des enquêteurs dans la cité phocéenne. Nous fera-t-il découvrir l’ époque particulièrement violente consacrée à la reprise en main du milieu par Francis Vanverberghe dit « le Belge »?

I. Le contexte

« La guerre des boîtes de nuit » 

A sa sortie de prison en 1984, le Belge avec son fidèle associé et beau-frère Tony l’Anguille, va s’insérer dans le milieu aixois. Puis, en association avec Jacky Le Mat (rarement condamné), ils vont « nettoyer » les restes du clan Zampa à Marseille et dans la région. Viendra ensuite la guerre sanglante des boîtes de nuit dans les Bouches du Rhône avec le clan de Raymond Mihière dit « le Chinois »  et le clan de Souhel Hanna-Elias dit « Joel le Libanais », qui deviendra plus tard un des lieutenants de le Belge.
La guerre des Boîtes aixoises reste l’événement le plus marquant des années 90. Elle se termine en 1993, et l’année suivante le Belge part s’installer à Paris où il vivra du revenu des machines à sous clandestines et de la prostitution.

« Rivalités entre Corses et associés du Belge pour le contrôle du milieu marseillais » 

Après l’assassinat du Belge en 2000, le milieu marseillais semble être repris en main par les Corses qui en avaient été éclipsés à la suite de l’assassinat de Marcel Francisci, en 1982, et celui de Paul Mondoloni et en 1985. Très organisés, les Corses se partagent les affaires entre une partie des Bastiais de la Brise de Mer, les Corses de Marseille et un italo-marseillais en vue de reprendre le contrôle des affaires du Belge.
Sauf qu’un ancien lieutenant du Belge et de Tony l’Anguille, un certain Farid Berrhama, dit « Gemlin » ou « Fafa » ou encore « le rôtisseur », bien connu pour faire brûler le corps de ses victimes dans le coffre d’une voiture, perce et pendant un certain temps vient faire sa place dans le trafic de stupéfiants. Gourmand, « le rôtisseur » implante des machines à sous dans certains bars tenus par d’autres équipes, et tente de racketter les boîtes de nuit tenues par le milieu Corse. Il se fait assassiner au Bar des Marroniers en 2006 par un commando corse piloté par Ange Toussaint Federici dit ATF (cf. condamnation définitive)
Ce règlement de compte conduira les enquêteurs marseillais jusqu’au cercle de jeux Concorde, et l’interpellation du banquier suisse François Rouge, le truand Roger Cassone, Paul Barril, et quelques anciens du milieu marseillais qui sous couvert de gérer le cercle Concorde blanchissaient de l’argent sale.
Les écoutes téléphoniques viennent vite révéler une discorde autour de la gestion des gains du cercle et du restaurant de luxe attenant… En 2007, clap de fin : le cercle de jeux sera fermé, et Ange Toussaint Federici sera condamné à 28 ans de prison en décembre 2010 pour la tuerie des Marroniers.
Depuis 2007, le banditisme local est toujours nourri par la drogue et les machines aux côtés desquels prospère le racket des boîtes de nuit (Cf affaire Calisson). ‘On » dit que le milieu s’est balkanisé entre les caïds des cités, des équipes de l’étang de Berre ou de Salon de Provence, et les Corses ou les Marseillais qui tiendraient la cité phocéenne.

Nous aimerions en dire plus mais le rapport de la PJ (Sirasco) n’est pas public : « dormez braves citoyens »

II. Le Livre

Pierre Folacci publie un livre riche, honnête et empli de passion pour le métier de policier enquêteur. Il n’épargne pas les collègues corrompus et surtout pas la hiérarchie jusqu’à notre ancien ministre de l’intérieur condamné pour corruption! (cf. opération Guéant rends l’appartement)

L’auteur revient souvent sur l’importance des sources en interne pour mener à bien la mission de police judiciaire ; justifiant ainsi la pratique des « cousins », des informateurs issus de la criminalité. Pierre Folacci ne nie pas que cette pratique produit une forme d’impunité ; le gangsters ou simple trafiquant donne des informations à la police en échange de service tel que ne pas être arrêté dans une autre affaire. La philosophie est assumée : « la fin justifie les moyens« .

Crim’HALT qui a pour vocation de proposer des solutions confirme : il n’est pas possible de lutter contre un phénomène clandestin sans information de l’intérieur! Pour autant, nous nous interrogeons sur cette pratique systémique du « cousin » dans la police française. Au vu des scandales de très grandes ampleurs, de Marc Fievet (aviseur des Douanes) à Hubert Avoine, infiltré des l’OCTRIS (PJ), nous pensons qu’il est plus sain de s’appuyer sur des criminels qui décident de rompre avec leur milieu en échange de protection.

Retrouvez notre tribune « Pour un statut de coopérateur de justice »

Bon débat!

 

Sintinelle 2018 avec Crim’HALT

1ere journée de l’alerte citoyenne le 12 avril à Bastia

« Lancer une alerte, c’est donner une information dans l’intérêt général« 

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Sous l’égide d’UMANI, les associations U Levante,  Crim’HALT et Anticor proposent Sintinelle 2018 : la 1ére Journée de l’alerte citoyenne le 12 avril à Bastia.

Placée sous le thème des lanceurs d’alerte de nombreux thèmes seront abordés : Comment agissent ces lanceurs d’alerte ? Pourquoi ? Sont-ils soutenus par la société civile et le pouvoir légal ?

Découvrez le programme de la journée

Retrouvez à cette occasion le président de Crim’HALT, Fabrice Rizzoli, autour d’une table ronde : transformer l’alerte en victoire.

Comment transformer l’alerte en victoire? La maison de l’ancien marchand d’arme devient la maison des lanceurs d’alerte!

Crim’HALT a son idée :  l’usage social des biens confisqués … voté par l’assemblée nationale le 22/12/2016 mais retoqué par le Conseil Constitutionnel : Communiqué de presse : les biens confisqués échappent à la société civile !

 

Crim’HALT à Menton pour le 21 mars

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Fabrice Rizzoli sera présent à Menton le mercredi 21 mars 2018, journée de la mémoire et des victimes de toutes les mafias promoted by Libera against mafias

Le président de Crim’HALT donnera une conférence à SciencesPo Menton sur l’établissement de la mafia dans le sud de la France et les moyens de lutter contre se phénomène.

En 2011, FLARE France, ancêtre de Crim’HALT, a rendu accessible au public la première source parlementaire sur ce sujet, la Commission parlementaire sur : ‘les moyens de lutte contre les tentatives de pénétration de la mafia en France » de 1992… (il manque juste des bénévoles pour mettre à jour le lien 🙂

Parce qu’on ne peut pas lutter contre un phénomène culturel, la grande criminalité, sans faire vivre la mémoire et en oubliant les victimes, FLARE France, ancêtre de Crim’HALT, a toujours célébré le 21 mars, en 2011, 2012, 2013. Puis, Crim’HALT relança l’idée en 2015 avant d’être invité en Suisse par les « Amis de Libera Suisse » en 2016 et en 2017.

Retrouvez toutes les informations de l’événement 2018 sur facebook

et une itv sur France Info Tv sur le crime organisé dans le Sud de la France

Crim’HALT au festival cinématographique Les Mauvais Gones

mauvais gones

Le président de Crim’HALT, Fabrice Rizzoli, se rendra à Lyon le jeudi 22 mars à l’occasion du festival cinématographique Les Mauvais Gones.

Invité en tant qu’intervenant, Fabrice Rizzoli accompagnera la projection du film Suburra à l’issu de laquelle aura lieu une masterclass sur le thème de la mafia italienne.

Retrouvez toutes les informations sur le site de l’événement : http://www.baz-art.org/archives/2018/03/04/36189113.html

Opération « Guéant rends l’appartement »

Samedi 9 décembre, journée mondiale de lutte contre la corruption, si elles n’étaient pas loin du cortège, ce n’est pas une chanson de Johnny qu’ont repris Crim’HALT, Anticor, Metamorphosis et Deputy Watch, Paradis Fiscaux & Judiciaires

Aux cris de « Guéant rends l’appartement« , ces quatre associations se sont retrouvées devant l’appartement de l’ancien ministre de l’intérieur, pour sa demander la restitution aux citoyens.

Sur le modèle de la législation italienne qui permet de mettre à disposition les biens mal acquis à des associations, une loi idoine en France permettrait de réintroduire ces biens dans l’économie légale. Il s’agit ici réparer sur le territoire les dégâts commis envers à la société civile. A des fins d’exemple, les quatre associations ont tenu à remettre à M. Guéant paquet de biscuits salés Libera Terra, produit sur les terres confisquées à la mafia italienne.

Pour en savoir plus :

L’usage social des biens confisqués a été voté par l’assemblée nationale le 22/12/2016 mais retoqué par le Conseil Constitutionnel : Communiqué de presse : les biens confisqués échappent à la société civile !

Concernant le cas d’espèce, le bien de l’ancien ministre en question est gelé par la justice en raison de soupçons de blanchiment de fraude fiscale en lien avec la Libye. Si cet appartement, payé comptant pour une somme dépassant 700 000 euros, est le fruit de la corruption, il doit être remis à la société civile bafouée. Considérant les atrocités que subissent les migrants, nos associations demandent à ce que cet appartement soit remis à une association d’aide aux citoyens qui migrent.

En France, les biens ne peuvent être définitivement confisqués qu’à l’issue d’une condamnation définitive du propriétaire, une procédure qui peut durer 10 ans. Or, même en cas non condamnation, ce qui est le cas de l’ancien ministre de l’intérieur, toujours présumé innocent malgré deux condamnations (1ère instance et appel pour détournement de fonds publics), la justice dispose de mesure de mesures conservatoires pour vendre le bien avant confiscation définitive. La justice pourrait donc mettre à disposition les biens saisis à des associations comme le fait la justice italienne. Si le propriétaire n’est pas reconnu coupable, il peut alors récupérer l’argent.

Cela dit, il serait bien plus efficace de mettre en place une confiscation sans condamnation pénale du propriétaire. L’accusé aurait à justifier l’origine légale de son bien devant un tribunal civile ou administrative (sans risque de prison). En cas d’incapacité de prouver l’origine légale, le propriétaire perd son bien indépendamment du procès pénale.