Communiqué de presse Crim‘HALT se réjouit du vote de la loi "usage social des biens mal acquis" Unanimité à l'Assemblée Nationale "Crim'HALT se réjouit du vote à l'unanimité de la proposition de loi de la députée El Hairy visant l'amélioration de la trésorerie des associations mardi 26 mars à 20h50, montrant ainsi le soutien inconditionnel du pouvoir législatif à …
Lire la suite de Pour la seconde fois : une loi d’usage social des biens confisqués