Crim’HALT dans « Riviera Nostra » : le film

Fabrice Rizzoli, président de Crim'HALT
Le président de Crim’HALT

France 3 propose un documentaire de Jean Michel Verne et Bernard Nicolas coproduit par Alkimia et France Télévisions, producteur exécutif : Pascal Richard, sur la présence mafieuse italienne sur la côté d’Azur. Fabrice Rizzoli, président de Crim’HALT répond aux questions des journalistes et défend de nouveaux outils pour lutter contre la « grande criminalité ».

Le pitch de France 3 :  « La « mafia » [Crim’HALT se réserve le droit de retirer la majuscule au mot « mafia » qui est un nom commun] sur la Côte d’Azur, c’est une histoire d’amour vieille de 35 ans, une histoire entre des italiens fuyant leur pays et la France, avec la Méditerranée pour décor mais sans le romantisme… »

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Crim’HALT dans la « Corse, l’étreinte mafieuse »

etreinteDans son troisième livre en 5 ans, Hélène Constanty, journaliste à Médiapart présente au salon Des livres et l’alerte 12 et 3), traite de la grande criminalité en Corse et ouvre une discussion sur le concept de « mafia » (sans majuscule ; c’est un nom commun).

Hélène Constanty livre ici un livre nouveau sur la Corse car elle s’appuie autant sur les confidences qu’aiment avoir, seuls, les journalistes mais aussi sur des décisions de justice et même sur des acteurs des la société civile!

C’est dans ce cadre qu’Hélène Constanty interroge Fabrice Rizzoli, président de Crim’HALT, et rapporte le travail de l’association pour soutenir les victimes de violence programmée (définition dans La mafia de A à Z). En l’occurrence, Crim’HALT auditionnée par la Commission Violence en Corse, a rapporté les affaires du maire de Linguizzetta et des entrepreneurs d’Evisa, victimes de violence systémique, récipiendaires du prix Falcone 2016 (cf. Soirée Prix Falcone)

Bref un livre à acheter et à lire : Corse, l’étreinte mafieuse

PS : un seul regret ; dans la conclusion, Hélène Constanty fait énumérer à un tiers les pistes pour améliorer la lutte contre la grande criminalité qui n’évoque pas l’usage social des biens confisqués, unique moyen d’impliquer les citoyens dans une prérogative régalienne :  dingue! Non?

cf. Communiqué de presse : les biens confisqués échappent à la société civile !

La loi « Sapin II » et le statut de lanceur d’alerte

L’association Crim’HALT a pour objet la promotion de la citoyenneté et contre toutes les formes de criminalités préjudiciables à la société (crime organisé, corruption, délinquance économique & financière).  L’association Crim’HALT milite pour la justice « sociale », la démocratie, la transparence, et pour l’implication de la société civile par le biais d’actions militantes concrètes : sensibilisation, promotion d’espace de débats, propositions. De facto, Crim’HALT a toujours défendu les lanceurs d’alerte et participe à l’organisation du salon du livre des lanceurs et lanceuses d’alerte.

Récemment, nous avons animé une conférence avec sur le thème des lanceurs d’alerte et moralisation de la vie publique avec Stéphanie Gibaud et Philippe Pascot.

Nous publions ici une contribution d’une adhérente sur le premier statut du lanceur d’alerte en France :

Le 8 novembre 2016, l’Assemblée Nationale a adopté la loi dite « Sapin II » relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique tendant à mettre en place une définition et un régime juridique communs à tous les lanceurs d’alerte.

Juridiquement, la France était assez réticente à la constitution d’une réglementation spécifique aux lanceurs d’alerte puisque le Code du travail avait déjà doté les salariés et leurs représentants de prérogatives leur permettant de présenter à l’employeur des réclamations se rapportant à l’application du code du travail.

En effet, avant même la Loi Sapin II, les salariés et leurs représentants disposaient (et disposent) déjà d’outils juridiques leur permettant de signaler à leurs employeurs ou aux autorités compétentes des faits répréhensibles ou des risques graves sur le lieu de travail :
– Un droit d’alerte et de retrait pour les salariés (articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail) pour les salariés ayant « un motif raisonnable de penser qu’ils encourent sur le lieu de travail un danger grave et immédiat pour leur vie ou leur santé. »
– Un droit d’alerte des représentants du personnel (pour le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en cas de « danger grave et imminent » constaté ou signalé par un salarié, notamment concernant les produits ou les procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement et pour les délégués du personnel en cas de « simple » atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale et aux libertés individuelles dans l’entreprise.

On constate donc que la réglementation initiale prévue par le code du travail intégrait difficilement ce qu’on peut appeler « l’alerte éthique » dépassant la seule condition des salariés dans l’entreprise et prenant en compte l’intérêt général.

Un certain nombre de textes sectoriels existent également dans différents domaines complexes tels que l’atteinte à la santé publique, à l’environnement, le secteur financier, la grande délinquance économique ou encore la prévention des conflits d’intérêts. Ces lois manquent totalement de cohérence les unes à l’égard des autres, ce qui créée une véritable insécurité juridique.

La loi Sapin II avait donc pour but de créer un statut unique du lanceur d’alerte ainsi qu’un socle de droits en conséquence. On constatera néanmoins qu’à bien des égards, la loi « Sapin II » n’a pas remédié à ces incohérences mais, au contraire, les a accrues (cf. par exemple infra sur la seule possibilité offerte aux personnes physiques et non aux personnes morales de bénéficier du statut protecteur du lanceur d’alerte).


I. Le statut du lanceur d’alerte

La définition du lanceur d’alerte adoptée par l’Assemblée Nationale est la suivante : « Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance. »

Au regard du nombre important de conditions à remplir, on constate rapidement que l’accès à ce statut est plutôt restrictif.

Quelques remarques :

– Le lanceur d’alerte ne peut être qu’une « personne physique ». Ainsi, une personne morale (i.e. une entreprise ou une institution, par exemple) ne peut user de ce statut ce qui restreint énormément la définition et place automatiquement la personne impliquée dans une situation de grande solitude. De plus, ceci est parfaitement incohérent avec d’autres textes sectoriels concernant le lancement d’alerte. Ainsi par exemple, la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique vise en tant que lanceur d’alerte dans le domaine de la corruption et de la prévention des conflits d’intérêts les personnes physiques, mais aussi les personnes morales.

– Le terme « désintéressé » prête à confusion. Doit-on comprendre que le lanceur d’alerte doit agir sans contrepartie ou incitation financière ?… et/ou encore que la victime de certains agissements ne pourrait bénéficier de ce statut ?… et/ou enfin que ce statut ne peut s’appliquer aux personnes dont l’alerte est une activité régulière (journalistes, inspecteurs du travail, magistrats) ?…

– Que doit-on entendre par « violation grave et manifeste » d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement ? (Dans quelles situations les « délits » en question constitueront une violation grave et manifeste ?)

– La simple « menace » à l’intérêt général est prise en compte ce qui implique que le préjudice ne soit pas forcément réalisé, ce qui est cohérent avec le rôle de prévention du lanceur d’alerte. (Le Sénat avait pourtant supprimé du texte cette notion de « menace », rétablie par l’Assemblée Nationale).

– Que doit-on entendre par « dont elle a eu personnellement connaissance » ? Par personnellement, faut-il entendre directement, i.e sans intermédiaire ?

Un certains nombre de questions restent donc en suspens, auxquelles les décrets à venir devront apporter des réponses.

II. Une procédure précise à suivre

La loi Sapin II incite les salariés à s’adresser en premier lieu à leur supérieur hiérarchique direct ou à une personne de confiance désignée par l’employeur (inspection interne, déontologue, comité de déontologie…).

Si aucune suite n’est donnée à l’alerte dans un délai raisonnable, l’alerte peut être adressée à l’autorité judiciaire, à l’autorité administrative, au Défenseur des droits, aux instances représentatives du personnel, aux ordres professionnels ou à toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date de se proposant par ses statuts d’assister les lanceurs d’alerte.

Enfin, à défaut de prise en compte par l’un de ces organismes, l’alerte peut être rendue publique (presse ou réseaux sociaux). Selon le législateur, la divulgation au public ne devrait intervenir qu’en dernier ressort, en cas d’urgence et d’impossibilité absolue de faire cesser le fait dommageable à l’intérêt général.

Notons que le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe a indiqué dans une recommandation du 30 avril 2014 qu’en cas de non-respect de ce cheminement gradué, le salarié risque de perdre son statut protecteur.


III. La protection des lanceurs d’alerte

Devant les juridictions civiles : le lanceur d’alerte bénéficiera d’un régime de protection contre la discrimination liée à son statut. En effet, la loi prévoit que le lanceur d’alerte ne peut être écarté d’une procédure de recrutement, de l’accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ou faire l’objet d’un licenciement, d’une sanction, d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération ou d’évolution professionnelle, ou de toute autre mesure défavorable.

Cependant, contrairement à ce qui était appliqué par la jurisprudence sociale avant cette loi (v. Cass. soc., 30 juin 2016, n° 15-10.557) et à ce qui est appliqué pour les autres types de discrimination (liées à l’âge, au sexe, etc.) les mesures de rétorsion prises contre les lanceurs d’alerte ne pourront plus être annulées. Cela revient à retirer toute protection au lanceur d’alerte…

Devant les juridictions pénales : Toute personne qui entrave, de quelque façon que ce soit, l’exercice du droit d’alerte est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Lorsque l’infraction est commise en bande organisée et avec violences, ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 € d’amende.

N.B : La possibilité pour le Défenseur des droits de faire bénéficier le lanceur d’alerte d’une aide financière prévue par le projet de loi organique parallèle ne verra pas le jour, le Conseil Constitutionnel ayant invalidé ce dispositif dans sa décision du 8 décembre 2016.


IV. Des sanctions en cas d’alertes abusives

Les personnes qui sont à l’origine d’alertes abusives, c’est-à-dire qui signalent des faits dont ils savent qu’ils sont totalement ou partiellement inexacts, peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement pour faute. La liberté de dénonciation trouve, en effet, sa limite dans l’abus de ce droit.

Il est également prévu que les personnes à l’origine d’alertes infondées ou qui émettent des signalements avec l’intention de nuire encourent des poursuites pour dénonciation calomnieuse ou encore pour diffamation. De même, la responsabilité pénale du lanceur d’alerte sera engagée, s’il vient à révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret des relations entre un avocat et son client.

Sources :

Le dispositif des lanceurs d’alerte de la loi Sapin II validé par le Conseil constitutionnel, Liaisons sociales quotidien, L’actualité, Nº 17219, 12 décembre 2016

Lanceur d’alerte : la nouvelle loi le soumet « à un parcours du combattant », selon Patrick Thiebart, Liaisons sociales Quotidien – L’actualité, Nº 17220, 13 décembre 2016

Le lanceur d’alerte à la lumière de la loi Sapin 2, Semaine Sociale Lamy, Nº 1745, 21 novembre 2016

Crim’HALT à Marseille

Marquise_de_l'AlcazarGrâce à l’association « Tous chercheurs » qui organisait cette controversation, le 1er avril… dans la très belle bibliothèque Alcazar de Marseille, on débattait : « Peut-on parler de mafia en France ?« . L’animation était assurée par Jean-Marie LEFORESTIER, journaliste à Marsactu, journal en pointe dans la dénonciation du système Guerini : un « système mafieux » d’après les magistrats français.

MucchielliLes intervenants était Laurent Mucchielli : directeur de recherche au CNRS. Laboratoire méditerranéen de sociologie-LAMES (CNRS/AMU). Ce dernier pense qu' »on peut être critique quant à l’usage expansif du mot mafia dans les discours politiques et médiatiques, notamment lorsqu’il est question de criminalité en cols blancs, de grand banditisme alimenté par les trafics de drogues, de contrôle d’établissements de nuit et de jeux. On peut aussi s’interroger sur la notion de « pratiques mafieuses » et son intérêt pour décrire diverses formes d’ententes reliant les sphères d’activités légales et illégales, les mondes du banditisme et de la vie politique ». Pour une analyse plus complète, cliquez : Faire Savoirs | n° 11, Dossier thématique : Délinquance, criminalité et banditisme dans la région marseillaise. Pour cet éminent sociologue, donc, la mafia à la française n’existe pas. Sur la photo, à droite, le président de Crim’HALT se gratte l’oreille afin de savoir si c’est un poisson d’avril 🙂
Rizzo_Conto

Fabrice Rizzoli : auteur de « La mafia de A à Z » était venu avec un paquet de taralli Libera Terra (à ses pieds) fait par des coopératives sur des terrains confisqués aux mafieux pour rappeler qu’avant les lois antimafias italiennes (1982/1991/1995), en Italie aussi on pensait que la mafia n’existait pas… Sur la photo, Laurent Mucchielli à gauche, semble dire « cause toujours » 🙂

marseille_liberaFabrice Rizzoli, le docteur en sciences politiques pense aussi que : « pour interroger le paradigme « mafia », il est nécessaire de se référer aux travaux sur la mafia italienne, qui demeure la criminalité la plus aboutie et la mieux étudiée. Le sociologue Umberto Santino la définit comme un corps social, une bourgeoisie mafieuse : unique concept capable d’expliquer la pérennité du phénomène mafieux. C’est à partir de ce concept qu’il convient de valider l’hypothèse d’une bourgeoisie mafieuse en France. »

Incapable d’imposer leur point de vue, l’un et l’autre des intervenants mais aussi le public furent sauver par l’arrivée de la compagnie ForceNez. Leur animation décalée mais subtile, reprenant avec classes les arguments du débat renvoya chaque controverseurs à leur travaux à venir.

Clownbien

En effet, Tommaso Giurati, membre de Libera Marseille mais surtout doctorant sous la responsabilité de Laurent Mucchielli sera avec Fabrice Rizzoli au 32ème congrés de Géographie à Rome au moins de juin pour faire le point sur : « mafia et criminalité organisée dans les recherches scientifiques en France : les lieux de sociabilisation du « milieu français et l’exemple des bars de Marseille ».